Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales
Objet indiqué dans le catalogue : Favoriser sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans un nouveau local ou en situation d’extension de local. Bénéficiaires mentionnés : Porteur de projet en phase de création, de reprise d’activités économiques commerciales, artisanales, de services et services médicaux et paramédicaux : Auxiliaire de puériculture ; Aide-soignant ; Dentiste, orthodontiste et parodontite ; Diététicien ; Ergothérapeute ; Infirmier ; Masseur-kinésithérapeute ; Médecin généraliste et médecin spécialiste ; Ostéopathe ; Orthophoniste ; Orthoprothésiste ; Orthoptiste ; Pédicure-podologue ; Podo-orthésiste ; Prothésiste dentaire ; Psychologue et Neuropsychologue ; Psychomotricien ; Puériculteur ; Sage-femme ; Vétérinaire. Ne sont pas éligibles : activités industrielles ; commerce de gros ; professions libérales réglementées ; métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicules, stations de lavage automatique de véhicules, taxis) ; pompes funèbres ; activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ; activités de la santé tels que les ambulanciers, pharmaciens, opticiens ; activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d’appel ; agences immobilières ; activités financières et Financement : Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet. %mini% Avant de déposer un dossier, confirmer la version du règlement, le statut du dispositif et les dépenses admissibles auprès de l’organisme compétent.
Le dispositif « Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales » est présenté dans le catalogue comme un soutien destiné à : Favoriser sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans un nouveau local ou en situation d’extension de local.. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles sur les opérations, les bénéficiaires et le financement, sans assimiler les données du catalogue à une confirmation d’ouverture actuelle. Territoire indiqué : aide territoriale.
Financé par CC Val de Gray
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Porteur de projet en phase de création, de reprise d’activités économiques commerciales, artisanales, de services et services médicaux et paramédicaux : Auxiliaire de puériculture ; Aide-soignant ;…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 3 ans..
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Porteur de projet en phase de création, de reprise d’activités économiques commerciales, artisanales, de services et services médicaux et paramédicaux : Auxiliaire de puériculture ; Aide-soignant ; Dentiste, orthodontiste et parodontite ; Diététicien ; Ergothérapeute ; Infirmier ; Masseur-kinésithérapeute ; Médecin généraliste et médecin spécialiste ; Ostéopathe ; Orthophoniste ; Orthoprothésiste ; Orthoptiste ; Pédicure-podologue ; Podo-orthésiste ; Prothésiste dentaire ; Psychologue et Neuropsychologue ; Psychomotricien ; Puériculteur ; Sage-femme ; Vétérinaire. Ne sont pas éligibles : activités industrielles ; commerce de gros ; professions libérales réglementées ; métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicules, stations de lavage automatique de véhicules, taxis) ; pompes funèbres ; activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ; activités de la santé tels que les ambulanciers, pharmaciens, opticiens ; activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d’appel ; agences immobilières ; activités financières et . Vérifier les exclusions, la taille et la forme juridique admissibles ainsi que le territoire auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions mentionnées dans le catalogue : Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 3 ans.. Ces conditions doivent être rapprochées du règlement en vigueur et de la situation du demandeur avant de conclure à son éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section Q · Santé humaine et action sociale · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : Création, reprise ou développement d’activités commerciales, artisanales ou de services notamment des professionnels médicaux et paramédicaux. L'aide prend en charge une partie du loyer ou de l'échéance du prêt bancaire (hors charges et assurances).. Vérifier l’assiette de dépenses, les exclusions, les règles de cumul et la nécessité de déposer la demande avant signature du devis ou démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du financeur que le dispositif est ouvert et que le règlement utilisé est la version en vigueur.
- Vérifier les critères d’éligibilité et les exclusions.
- Faire confirmer l’assiette des dépenses, les plafonds et les règles de cumul.
- Si une demande préalable est exigée, obtenir l’accusé de réception avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
- Conserver les justificatifs et suivre la procédure de dépôt officielle.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date n’a pas été assimilée à une preuve d’ouverture actuelle ; vérifier son sens et toute prorogation auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales ?
Favoriser sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans un nouveau local ou en situation d’extension de local.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : Porteur de projet en phase de création, de reprise d’activités économiques commerciales, artisanales, de services et services médicaux et paramédicaux : Auxiliaire de puériculture ; Aide-soignant ; Dentiste, orthodontiste et parodontite ; Diététicien ; Ergothérapeute ; Infirmier ; Masseur-kinésithérapeute ; Médecin généraliste et médecin spécialiste ; Ostéopathe ; Orthophoniste ; Orthoprothésiste ; Orthoptiste ; Pédicure-podologue ; Podo-orthésiste ; Prothésiste dentaire ; Psychologue et Neuropsychologue ; Psychomotricien ; Puériculteur ; Sage-femme ; Vétérinaire. Ne sont pas éligibles : activités industrielles ; commerce de gros ; professions libérales réglementées ; métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicules, stations de lavage automatique de véhicules, taxis) ; pompes funèbres ; activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ; activités de la santé tels que les ambulanciers, pharmaciens, opticiens ; activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d’appel ; agences immobilières ; activités financières et . Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet. %mini% Vérifier le montant réellement mobilisable, les plafonds et les règles de cumul auprès du financeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
Création, reprise ou développement d’activités commerciales, artisanales ou de services notamment des professionnels médicaux et paramédicaux. L'aide prend en charge une partie du loyer ou de l'échéance du prêt bancaire (hors charges et assurances). Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Diagnostics & Audits
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