Dispositif permanentparticipation au capital
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Fonds InvESS’t NA

Financé par Financeurs privés, Région Nouvelle-Aquitaine

Le dispositif « Fonds InvESS’t NA » est référencé pour soutenir les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et des PME engagées en Nouvelle-Aquitaine.. Le catalogue mentionne le territoire « aide territoriale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.

Fonds InvESS’t NA : Soutenir les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et des PME engagées en Nouvelle-Aquitaine. Bénéficiaires annoncés au catalogue : Structures de l'ESS et PME engagées implantées en Nouvelle-Aquitaine.. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Financeurs privés, Région Nouvelle-Aquitaine
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
1 000 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Structures de l'ESS et PME engagées implantées en Nouvelle-Aquitaine.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Axes prioritaires du fonds : l’inclusion sociale et l’innovation sociétale, en soutenant des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des acteurs qui œuvrent pour l’inclusion, la santé, l’éducation et la cohésion sociale ; la transition écologique et la durabilité, via l’accompagnement de projets qui contribuent à la transition énergétique, à la préservation de l’environnement et à l’économie circulaire ; le développement économique et l’emploi local, en finançant les structures en croissance qui participent à la création d’emplois durables et non délocalisables sur le territoire.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.

Calendrier & démarches

1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Fonds InvESS’t NA ?

Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et des PME engagées en Nouvelle-Aquitaine.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Structures de l'ESS et PME engagées implantées en Nouvelle-Aquitaine.. Les conditions mentionnées sont : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.

Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?

Accompagnement sur 5 à 8 ans, avec des tickets compris entre 150 000 € et 1 000 000 €. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.

Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurFinanceurs privés, Région Nouvelle-AquitaineTerritoire75

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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