Garantie Innovation Bpifrance
Cette garantie permanente couvre 60 % d'un prêt bancaire dédié à un projet d'innovation (R&D, prototype, lancement d'un produit nouveau), pour des montants garantis de 100 000 € à 5 M€ sur une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans. Elle est mobilisée directement par la banque prêteuse, pas par une demande directe de l'entreprise à Bpifrance à ce stade.
Financer un projet d'innovation par l'emprunt bancaire suppose que la banque accepte de porter le risque associé à un produit ou procédé encore non éprouvé commercialement. La Garantie Innovation de Bpifrance vise à sécuriser ce financement en couvrant une partie du risque de la banque, spécifiquement pour les projets d'innovation.
Financé par Bpifrance
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif cible les PME innovantes, au sens de Bpifrance ou au sens de l'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou au Crédit d'Impôt Innovation (CII), avec un projet d'innovation…
- Ce que couvre le dispositif : La garantie s'applique à un prêt bancaire dédié à un projet d'innovation : dépenses de R&D, réalisation d'un prototype, ou lancement d'un produit nouveau.
- Condition déterminante : L'entreprise doit porter un projet d'innovation clairement identifié (R&D, prototype, lancement de produit nouveau) et être éligible au label Bpifrance Innovante ou au CIR/CII.
- Montant & modalités : Le montant du prêt garanti se situe entre 100 000 € et 5 000 000 € selon les données disponibles, avec une quotité garantie de 60 % et une durée pouvant atteindre 7 ans.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif cible les PME innovantes, au sens de Bpifrance ou au sens de l'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou au Crédit d'Impôt Innovation (CII), avec un projet d'innovation technologique ou de marché identifié.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise doit porter un projet d'innovation clairement identifié (R&D, prototype, lancement de produit nouveau) et être éligible au label Bpifrance Innovante ou au CIR/CII. La demande de garantie est initiée par la banque prêteuse dans le cadre de la mise en place du prêt, et non directement par l'entreprise auprès de Bpifrance.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La garantie s'applique à un prêt bancaire dédié à un projet d'innovation : dépenses de R&D, réalisation d'un prototype, ou lancement d'un produit nouveau. Elle est présentée comme un complément naturel du Prêt Innovation.
Calendrier & démarches
- Définissez le projet d'innovation (R&D, prototype, lancement produit) à financer.
- Vérifiez votre éligibilité au label Bpifrance Innovante ou au CIR/CII.
- Sollicitez un prêt bancaire dédié auprès de votre banque habituelle.
- Demandez à votre banque de mobiliser la Garantie Innovation Bpifrance pour sécuriser le prêt.
- Finalisez le montage avec la banque et Bpifrance.
Dispositif permanent, sans date limite de dépôt : la garantie est mobilisée au fil de l'eau, à l'initiative de la banque prêteuse.
Questions fréquentes
Qui demande la garantie, l'entreprise ou la banque ?
C'est la banque prêteuse qui mobilise la garantie, pas l'entreprise directement auprès de Bpifrance à ce stade.
Quel pourcentage du prêt est couvert ?
60 % du prêt bancaire dédié au projet d'innovation.
Quel est le montant maximal garanti ?
Jusqu'à 5 000 000 €, pour un montant minimum de 100 000 €, selon les données disponibles.
Faut-il être labellisé Bpifrance Innovante ?
L'entreprise doit être labellisée Bpifrance Innovante ou avoir un projet éligible au CIR/CII.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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