Garantie Création Bpifrance
Financé par Bpifrance
La Garantie Création est une garantie apportée à la banque pour faciliter l’octroi d’un financement à une entreprise en phase de création. Elle ne constitue pas une subvention versée au dirigeant : elle couvre une partie du risque pris par l’établissement prêteur, selon les règles applicables au dossier.
Bpifrance indique que ses garanties couvrent notamment les prêts bancaires, crédits-bails et locations financières. La quotité dépend du type de projet et du fonds mobilisé ; les documents d’évaluation historiques distinguent notamment les créations ex nihilo des premières installations liées à une reprise. Les paramètres doivent être confirmés par la banque au moment du financement.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises en création et projets de première installation ou de reprise entrant dans le périmètre du fonds de garantie, sous réserve de l’analyse de la banque et de Bpifrance.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être financé par un établissement bancaire partenaire et correspondre aux opérations admises par l’offre. Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une création ex nihilo, d’une reprise ou du développement d’une activité existante. Les critères et exclusions actuels sont à faire confirmer par la banque.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · exclue
Ce que couvre le dispositif
Financements bancaires ou assimilés destinés au projet de création : prêts, crédit-bail mobilier ou immobilier et locations financières selon le cadre applicable.
Calendrier & démarches
Présentez le plan de financement à votre banque et demandez si le dossier peut être accompagné d’une Garantie Création Bpifrance. La banque vous précisera les justificatifs, la quotité envisageable, le coût éventuel et le circuit de décision.
Dispositif de garantie mobilisé dans le cadre de l’instruction d’un financement bancaire. Les délais et paramètres doivent être confirmés auprès de la banque et de Bpifrance.
Questions fréquentes
Quel est le montant ou le niveau de prise en charge ?
La garantie couvre une fraction du financement bancaire, et non une somme versée directement à l’entreprise. Les sources institutionnelles décrivent une quotité classique de 50 à 60 %, avec des niveaux pouvant être supérieurs en co-intervention régionale ; le taux applicable doit être confirmé pour l’offre mobilisée.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises en création et projets de première installation ou de reprise entrant dans le périmètre du fonds de garantie, sous réserve de l’analyse de la banque et de Bpifrance.
Comment vérifier son éligibilité ?
Le projet doit être financé par un établissement bancaire partenaire et correspondre aux opérations admises par l’offre. Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une création ex nihilo, d’une reprise ou du développement d’une activité existante. Les critères et exclusions actuels sont à faire confirmer par la banque.
Quelle est la démarche à suivre ?
Présentez le plan de financement à votre banque et demandez si le dossier peut être accompagné d’une Garantie Création Bpifrance. La banque vous précisera les justificatifs, la quotité envisageable, le coût éventuel et le circuit de décision.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type garantie
FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire
Bpifrance, Région Pays de la Loire
GarantieFRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes
Bpifrance, Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 000 000 € max
GarantieGarantie Développement
Bpifrance
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Bpifrance
Avance + CIR
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Crédit-bailCrédit-Bail Immobilier
Bpifrance
Crédit-bailCrédit-Bail Mobilier - Location financière
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