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Grand Est innovation sociale en ruralité

Aide régionale jusqu’à 50 000 € et 50 % des dépenses pour un projet socialement innovant en zone rurale du Grand Est, porté par une TPE/PME ou structure ESS admissible. Déclaration d’intention au fil de l’eau; dossier complet uniquement sur invitation.

Grand Est Innovation Sociale en Ruralité soutient le développement d’activités ou de services socialement innovants répondant à un besoin insuffisamment couvert dans les territoires ruraux. La Région annonce jusqu’à 50 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses, pour les deux premières années de démarrage. Depuis le 1er septembre 2026, le parcours commence par une déclaration d’intention; le dossier complet n’est déposé que sur invitation après examen de cette première étape.

Financé par Région Grand Est

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Grand Est
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : TPE ou PME, association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire : immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre…
  • Ce que couvre le dispositif : Projet : développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE) ; avec une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire ;…
  • Condition déterminante : TPE/PME, association, SCOP/SCIC ou entreprise ESS immatriculée et implantée dans le Grand Est, avec modèle économique viable.
  • Montant & modalités : La Région annonce une aide jusqu’à 50 000 €, représentant au plus 50 % des dépenses retenues, versée en une fois pour couvrir deux années de démarrage et non renouvelable.

Entreprises et bénéficiaires concernés

TPE ou PME, association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire : immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Association ; disposant d’un établissement immatriculé en Grand Est ; présentant un modèle économique viable.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

TPE/PME, association, SCOP/SCIC ou entreprise ESS immatriculée et implantée dans le Grand Est, avec modèle économique viable. Le projet doit se développer en zone rurale définie par la nomenclature INSEE, répondre à un besoin non ou mal satisfait et combiner intérêt général et innovation sociale.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Projet : développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE) ; avec une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire ; avec un service ou activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale ; ayant une approche favorisant la coopération entre partenaires et la logique participative; ayant un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme. Dépenses éligibles : frais salariaux liés à la création d’un poste de chef de projet dédié, à temps plein (CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance) ; réalisation d’une étude complémentaire sur les impacts environnementaux par un prestataire externe ; prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (éco-conçues ou réutilisables) ; équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet ; matériel neuf ou d’occasion reconditionné à neuf avec garantie minimum d’un an.

Calendrier & démarches

  1. Identifier le besoin de financement et vérifier que le projet correspond à l’objet du dispositif.
  2. Contacter l’opérateur ou le partenaire bancaire pour confirmer l’éligibilité et le statut actuel.
  3. Obtenir la fiche officielle, le règlement et la liste des justificatifs.
  4. Préparer le plan de financement et les pièces de l’entreprise.
  5. Ne pas engager de dépenses ni signer de contrat avant d’avoir confirmé les règles applicables.

Le dispositif a ouvert le 1er septembre 2026. La déclaration d’intention peut être déposée au fil de l’eau sans date limite; si elle est recevable, le dossier complet est demandé sur invitation et doit être déposé dans les quatre mois.

Questions fréquentes

Quel montant peut être obtenu ?

Jusqu’à 50 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses retenues, pour deux années de démarrage; l’aide est annoncée comme non renouvelable.

Quelles structures peuvent candidater ?

Certaines TPE/PME, associations, SCOP/SCIC et entreprises de l’ESS immatriculées et implantées en Grand Est, sous réserve des critères détaillés.

Comment déposer le dossier ?

Déposer d’abord une déclaration d’intention au fil de l’eau. Le dossier complet est soumis uniquement sur invitation après examen de cette déclaration.

Comment vérifier la ruralité du projet ?

Contrôler que la commune correspond aux classes de densité INSEE mentionnées dans le règlement régional et documenter le besoin local auquel le projet répond.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurInnovation produit procedeSecteurAssociation utilite socialeBesoinInnovation produit procedeBesoinRevitalisation des bourgs et ruraliteFinanceurRégion Grand EstTerritoire44

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Grand Est

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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