Aide à la location pour la création - transmission et reprise
Financé par CC Castillon-Pujols
Aide à la location pour la création - transmission et reprise : favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide au loyer. La fiche catalogue mentionne notamment location d’un local sur le territoire intercommunal destiné à l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale. la part éligible du loyer considéré à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors… Avant de vous engager, confirmez les conditions et les modalités en vigueur auprès du financeur.
Cette aide vise Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide au loyer. Les opérations recensées sont : Location d’un local sur le territoire intercommunal destiné à l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer considéré à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.. Le montant indiqué dans le catalogue est : Subvention représentant 20 % du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché. La dépense plafonnée annuelle de loyer hors charges est de 12 000 €. Le prix de référence pour les locaux du m² maximum pris en considération pour les…. Les éléments de la fiche constituent un point de départ et ne remplacent pas le règlement officiel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE : inscrite au RNE ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ; exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale. Ne sont pas éligibles : PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ; professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ; professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ; activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ; auto-entrepreneurs et micro-entreprises ; entreprises agricoles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions complètes d’éligibilité ne sont pas renseignées. Vérifier le règlement officiel, les critères de taille et de secteur, la localisation, la situation fiscale et sociale ainsi que les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Location d’un local sur le territoire intercommunal destiné à l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer considéré à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.
Calendrier & démarches
1. Relire les critères et dépenses : Les conditions complètes d’éligibilité ne sont pas renseignées. Vérifier le règlement officiel, les critères de taille et de secteur, la localisation, la situation fiscale et sociale ainsi que les règles de cumul. 2. Préparer une description du projet et des devis détaillés. 3. Demander au financeur le formulaire et le canal de dépôt en vigueur. 4. Obtenir une confirmation écrite sur la date limite, la complétude du dossier et la règle de commencement du projet. Ne pas considérer le dépôt comme accepté tant qu’une confirmation n’a pas été reçue.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs disponibles. La date de mise à jour du catalogue ne prouve pas que le dispositif est ouvert. Vérifier l’ouverture, les échéances et les crédits disponibles auprès du financeur avant de communiquer une date au demandeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aide à la location pour la création - transmission et reprise » ?
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide au loyer.
Qui peut présenter une demande et sur quel territoire ?
La fiche identifie comme bénéficiaires : TPE : inscrite au RNE ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ; exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale. Ne sont pas éligibles : PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ; professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ; professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre… Le périmètre indiqué est : aide territoriale. L’éligibilité définitive dépend du règlement applicable et de la situation du demandeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être financées ?
Location d’un local sur le territoire intercommunal destiné à l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer considéré à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.
Quel montant peut-on obtenir et quelles vérifications faire avant de déposer ?
Subvention représentant 20 % du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché. La dépense plafonnée annuelle de loyer hors charges est de 12 000 €. Le prix de référence pour les locaux du m² maximum pris en considération pour les loyers est le suivant : local artisanal : 2,5 € / m² ; local commercial : 5 € / m². La subvention pourra être attribuée sur une période de 18 mois compter de la date d’immatriculation ou de la date de reprise d’activité. %mini% Les conditions détaillées doivent être confirmées dans le règlement officiel. Calendrier enregistré : 0000-00-00 00:00:00. Vérifiez notamment l’ouverture du dispositif, la date de dépôt, les règles de cumul et la nécessité de déposer avant de signer un devis ou de commencer le projet.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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