Dispositif permanentparticipation au capital

NovESS - Fonds ESS

Financé par Caisse des Dépôts et Consignations, Financeurs privés

NovESS est un fonds d’investissement consacré à l’économie sociale et solidaire. Il accompagne des structures qui innovent, accélèrent leur activité ou changent d’échelle, avec une analyse de l’utilité sociale et de la solidité économique. Le financement relève de l’investissement et non d’une subvention non remboursable; le ticket dépend du stade et du besoin du projet.

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Informations essentielles

Financeur
Caisse des Dépôts et Consignations, Financeurs privés
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
5 000 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Structures de l’ESS ou entreprises à utilité sociale répondant aux critères du fonds. Les critères publiés distinguent notamment les structures en accélération et les entreprises plus matures en changement d’échelle.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Sélection selon l’impact social, le modèle économique, la gouvernance et le stade de développement. Les montants publiés sont des tickets indicatifs et ne garantissent pas l’investissement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Financement de l’accélération, de l’innovation sociale et du changement d’échelle dans des secteurs tels que santé, social, transition énergétique, circuits courts et éducation.

Calendrier & démarches

Consulter les critères officiels et contacter le gestionnaire pour vérifier le véhicule, les documents financiers, l’impact social et la disponibilité d’un nouveau ticket.

La fiche de critères est publique; disponibilité des nouveaux investissements à confirmer directement auprès du gestionnaire.

Questions fréquentes

NovESS est-il une subvention ?

Non, NovESS est un fonds d’investissement et non une aide non remboursable.

Quels tickets sont annoncés ?

Les critères évoquent 100 000 à 500 000 € pour l’accélération et 1 à 5 M€ pour certains projets de changement d’échelle.

Une association peut-elle être concernée ?

Une structure de l’ESS peut être étudiée si elle respecte les critères d’investissement et d’impact.

Le fonds accepte-t-il encore des dossiers ?

La disponibilité doit être confirmée directement auprès du gestionnaire.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCaisse des Dépôts et Consignations, Financeurs privésTerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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