Dispositif permanentavance remboursable

Assurance Prospection

Financé par Bpifrance

Assurance Prospection : Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger. Ce dispositif peut être mobilisé dans le cas du plan de résilience. Vérifiez les critères en vigueur, le territoire d’intervention, les dépenses admissibles et le calendrier auprès du financeur officiel avant de déposer un dossier. Bpifrance Assurance Export : soutien aux dépenses nouvelles de prospection export, avec taux et remboursement selon les conditions de l’offre.

Les conditions, le montant, les dépenses éligibles et l’ouverture doivent être confirmés dans la documentation officielle en vigueur.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois..

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas renseignées. Consulter le règlement officiel pour les critères, exclusions, règles de cumul et pièces justificatives.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section G · exclue

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export ; - Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ; - Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ; - Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc ; - Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ; - Foires, salons, missions collectives, etc..

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) ouvrir la page officielle et le règlement en vigueur; 2) vérifier l’ouverture et la date limite; 3) confirmer le porteur, le territoire et le projet; 4) vérifier dépenses, taux, plafonds, cumul et pièces; 5) conserver les preuves de dépôt et les échanges du financeur.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Bpifrance Assurance Export : soutien aux dépenses nouvelles de prospection export, avec taux et remboursement selon les conditions de l’offre. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Assurance Prospection ?

Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger. Ce dispositif peut être mobilisé dans le cas du plan de résilience. Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.

Qui peut demander l’aide Assurance Prospection ?

Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.

Quel montant peut être obtenu avec Assurance Prospection ?

- Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :* période de prospection : 2 ou 3 ans,* période de franchise : 2 ans,* période de remboursement : 3 ou 4 ans ; - Quotité garantie : 65 % ; - Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat… Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.

Quelles démarches et quelle échéance prévoir pour Assurance Prospection ?

Opérations ou démarches décrites : Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export ; - Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ; - Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ; - Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques,… Conditions recensées : Les conditions détaillées ne sont pas renseignées; vérifier le règlement officiel. Échéance mentionnée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Bpifrance Assurance Export : soutien aux dépenses nouvelles de prospection export, avec taux et remboursement selon les conditions de l’offre. La date affichée dans le catalogue ne… Bpifrance Assurance Export : soutien aux dépenses nouvelles de prospection export, avec taux et remboursement selon les conditions de l’offre. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinExport international v i eFinanceurBpifranceTerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type avance remboursable

Avance remboursable

Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables

Rennes Métropole

60 000 € max

Avance remboursable

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3 000 € max

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Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries

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