OCMACS : financer la modernisation de son commerce ou de son activité artisanale
Le catalogue ne fournit pas de lien source direct pour cette fiche OCMACS. Les programmes portant ce nom ont des barèmes et périmètres différents selon le territoire. Avant publication, il faut identifier la collectivité gestionnaire, confirmer le taux et le plafond, puis renseigner les critères locaux plutôt que de reprendre automatiquement les conditions d’une autre OCM.
L’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services vise à soutenir l’investissement des entreprises de proximité : locaux, vitrines, équipements, accessibilité, sécurité et parfois outils numériques. Les règles varient selon le territoire qui porte le programme ; la fiche doit donc être rattachée au règlement local exact avant toute demande.
Financé par CC Conflent Canigó, CC Roussillon Conflent +, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La catégorie générale vise les commerces, artisans et services de proximité, mais le périmètre géographique, l’effectif, le chiffre d’affaires, l’ancienneté et les activités exclues dépendent du…
- Ce que couvre le dispositif : Les OCM/OCMACS soutiennent généralement des investissements de modernisation des locaux, vitrines, équipements professionnels, sécurité, accessibilité et outils numériques.
- Condition déterminante : La fiche source ne comporte pas de lien officiel ni de territoire suffisamment précis pour confirmer les critères.
- Montant & modalités : Montant et taux non repris ici : aucun barème vérifiable n’est associé à cette fiche dans le classeur transmis.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La catégorie générale vise les commerces, artisans et services de proximité, mais le périmètre géographique, l’effectif, le chiffre d’affaires, l’ancienneté et les activités exclues dépendent du règlement local. Ces critères ne peuvent pas être confirmés sans identifier le gestionnaire de cette fiche.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche source ne comporte pas de lien officiel ni de territoire suffisamment précis pour confirmer les critères. Il faut établir la collectivité gestionnaire, le périmètre couvert, les règles d’ancienneté, les seuils de chiffre d’affaires et les conditions de dépôt avant de publier une éligibilité détaillée.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les OCM/OCMACS soutiennent généralement des investissements de modernisation des locaux, vitrines, équipements professionnels, sécurité, accessibilité et outils numériques. Cette liste générale ne vaut pas confirmation des dépenses admissibles de cette fiche : chaque poste doit être validé à partir du règlement local.
Calendrier & démarches
Identifier d’abord la collectivité ou le PETR gestionnaire de cette aide et récupérer le règlement ainsi que le dossier de demande en vigueur. Ne pas engager de dépenses sur la base de cette fiche seule. Une fois le territoire confirmé, compléter les taux, plafonds, critères et étapes à partir de la source officielle.
Calendrier, ouverture du guichet et crédits non confirmés : la fiche est bloquée en publication tant que la source officielle locale n’est pas identifiée.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir ?
Le montant n’est pas confirmé pour cette fiche sans règlement local identifié.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les catégories générales des OCM ne suffisent pas ; vérifier le règlement de la collectivité gestionnaire.
Que faire avant de déposer ?
Identifier le gestionnaire local et obtenir le règlement et le dossier en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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