Dispositif permanentprêt

Pays de la Loire Artisans Transition

Financé par France Active, Région Pays de la Loire

Aider les TPE artisanales à financer des équipements pour réduire leurs consommations de ressources et leur empreinte carbone. Cette fiche distingue les informations confirmées des points à vérifier avant toute demande.

Diagnostic préalable auprès de la CMA ou de la CCI et financement privé d’au moins un montant équivalent. Les investissements doivent correspondre aux catégories du dispositif.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
France Active, Région Pays de la Loire
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises artisanales de moins de 10 salariés en Pays de la Loire, en phase de création ou de développement, selon l’instruction du partenaire financier.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Diagnostic préalable auprès de la CMA ou de la CCI et financement privé d’au moins un montant équivalent. Les investissements doivent correspondre aux catégories du dispositif.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Équipements de prévention et gestion des déchets, économies d’énergie, préservation de l’eau et optimisation des déplacements. La rénovation énergétique du bâtiment n’est pas éligible.

Calendrier & démarches

Réaliser le diagnostic avec la CMA ou la CCI ; bâtir le plan d’investissement et mobiliser un financement privé au moins équivalent ; contacter France Active/FONDES pour l’instruction.

La page officielle décrit le dispositif ; confirmer les conditions de dépôt et la capacité d’intervention du partenaire avant tout engagement.

Questions fréquentes

Quel montant peut être emprunté ?

Le prêt est annoncé entre 5 000 € et 50 000 €, à taux zéro et sur cinq ans maximum.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises artisanales de moins de dix salariés des Pays de la Loire, sous réserve d’instruction.

Un diagnostic est-il nécessaire ?

Oui, un diagnostic préalable de la CMA ou de la CCI est demandé.

Le prêt finance-t-il les travaux du bâtiment ?

La rénovation énergétique du bâti est exclue ; le dispositif vise des équipements matériels de transition écologique.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurFrance Active, Région Pays de la LoireTerritoire52

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

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