Dispositif permanentprêt d'honneur

Prêt d’honneur IMACréa : comprendre les conditions avant de demander le financement

Financé par Collectivité territoriale de Martinique (CTM), Financeurs privés, Union Européenne-FEDER, Union Européenne-FSE

Prêt d’honneur IMACréa est référencé dans le catalogue Capital OS comme un financement destiné à soutenir un projet d’entreprise. Aider les créateurs et repreneurs d’entreprise à renforcer leurs ressources personnelles et à structurer leur financement. Les montants et critères présents dans les fiches historiques peuvent avoir évolué. Cette page distingue les éléments recensés des conditions qui doivent encore être confirmées auprès du financeur.

Prêt d’honneur IMACréa — Aider les créateurs et repreneurs d’entreprise à renforcer leurs ressources personnelles et à structurer leur financement. Le montant et les modalités du produit IMACréa n’ont pas été confirmés par une source primaire actuelle correspondant exactement à cet intitulé. Les paramètres du catalogue restent historiques et doivent être vérifiés auprès de l’opérateur. Avant de construire le plan de financement, confirmez le dispositif actuel, l’opérateur, les critères, le cofinancement et l’enveloppe disponible. Une fiche catalogue ne garantit pas l’ouverture des demandes.

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Informations essentielles

Financeur
Collectivité territoriale de Martinique (CTM), Financeurs privés, Union Européenne-FEDER, Union Européenne-FSE
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
25 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Identifier l’association porteuse et son territoire exacts, puis confirmer les critères de création ou reprise, l’éventuel cofinancement bancaire, le montant et la durée du prêt.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Identifier l’association porteuse et son territoire exacts, puis confirmer les critères de création ou reprise, l’éventuel cofinancement bancaire, le montant et la durée du prêt. Conditions et exclusions du catalogue : Le porteur de projet devra :   avoir 18 ans minimum ; disposer d'une formation ou d'une expérience dans le secteur d'activité. Il peut toutefois justifier du recrutement d'un technicien dans le domaine et/ou répondre aux exigeances légales du secteur d'activité en la matière ; justifier d'une absence d'interdiction bancaire ; faire preuve de son incapacité à augmenter ses fonds propres ; prouver l'intérêt de son projet pour l'environnement immédiat ; avoir une connaissance réelle et approfondie du tissu économique local ; résider et domicilier l’activité en Martinique. Dans le cas d’une société, le siège social devra être installé en Martinique.     N.B : Les salariés et les retraités ayant ou pas atteint l’âge légal du régime général de la Sécurité Sociale dont le projet ne constitue qu’un complément de revenus, sont éligibles si le montant total de revenus moyens mensuels déclarés est inférieur ou égale au SMIC brut en vigueur. Dans le cas contraire, ils devront justifier de la création d’au moins un emploi en dehors du leur. La durée du contrat de travail sera à minima d’une année. À confirmer : critères en vigueur, statut de l’entreprise, cumul des aides et date de prise en compte des dépenses.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Reprise d’entreprises par rachat de fonds et entreprises en création ou inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux à l’exclusion des associations régies par la loi de 1901. Investissement maximum de 200 000 €.  Les demandes doivent impérativement être introduites avant la réalisation du programme d’investissement.    Important : le prêt d'honneur ne peut avoir pour objet le remboursement anticipé de prêts en cours et/ou le règlement des dettes auprès des organismes fiscaux et sociaux ; le cumul des aides publiques ne peut excéder le plafond autorisé par l'Union Européenne ; Le respect des critères édictés ne préjuge en rien d’une décision favorable du comité dont la seule décision est souveraine. Le bénéficiaire (personne physique) doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite des règles de prise en charge.

Calendrier & démarches

1. Contacter l’opérateur officiel indiqué dans la source. 2. Demander le règlement et la fiche de conditions en vigueur. 3. Confirmer l’éligibilité du porteur, du territoire, des dépenses et du cofinancement. 4. Vérifier la date d’éligibilité des dépenses et les justificatifs requis. 5. Déposer le dossier selon la procédure officielle, après confirmation de l’ouverture.

La disponibilité, la fenêtre de dépôt et l’enveloppe restante doivent être vérifiées auprès de l’opérateur. Ne pas annoncer de date d’ouverture ou de financement garanti sans confirmation officielle.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de Prêt d’honneur IMACréa ?

Identifier l’association porteuse et son territoire exacts, puis confirmer les critères de création ou reprise, l’éventuel cofinancement bancaire, le montant et la durée du prêt. Ces critères proviennent du catalogue et doivent être confirmés par l’opérateur avant toute décision.

Quel montant peut-on obtenir avec Prêt d’honneur IMACréa ?

Le montant et les modalités du produit IMACréa n’ont pas été confirmés par une source primaire actuelle correspondant exactement à cet intitulé. Les paramètres du catalogue restent historiques et doivent être vérifiés auprès de l’opérateur. Les montants historiques ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou d’accord.

Quelles dépenses sont financées ?

Reprise d’entreprises par rachat de fonds et entreprises en création ou inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux à l’exclusion des associations régies par la loi de 1901. Investissement maximum de 200 000 €.  Les demandes doivent impérativement être introduites avant la réalisation du programme d’investissement.    Important : le prêt d'honneur ne peut avoir pour objet le remboursement anticipé de prêts en cours et/ou le règlement des dettes auprès des organismes fiscaux et sociaux ; le cumul des aides publiques ne peut excéder le plafond autorisé par l'Union Européenne ; Le respect des critères édictés ne préjuge en rien d’une décision favorable du comité dont la seule décision est souveraine. Le bénéficiaire (personne physique) doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise Vérifiez la liste officielle et la date d’engagement admissible auprès du financeur.

Comment déposer une demande pour Prêt d’honneur IMACréa ?

Contactez l’opérateur, demandez le règlement actuel et confirmez l’ouverture du dispositif, les justificatifs, le cofinancement et la date d’éligibilité des dépenses avant de déposer.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurPret honneur zero interetProgrammeFEDERFinanceurCollectivité territoriale de Martinique (CTM), Financeurs privés, Union Européenne-FEDER, Union Européenne-FSETerritoire02

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