Prêt TPE

La fiche mentionne les entreprises autonomes au sens européen, de plus de deux ans, avec un chiffre d’affaires de l’année précédente supérieur à 50 000 € et inférieur ou égal à 2 millions d’euros, à jour des obligations sociales et fiscales sous réserve de reports autorisés. Sont notamment citées comme exclues les activités immobilières ou financières, certaines activités agricoles, de pêche et d’aquaculture, les professions libérales réglementées et les organismes publics. Vérifiez la liste actuelle.

Paramètres historiques du catalogue : 5 000 à 15 000 €, à taux zéro, sans garantie personnelle ni caution, sur 3 ans ou 4 ans si un différé de capital est accordé, dans la limite de 12 mois. Un apport complémentaire est présenté comme recommandé. Confirmez le montant, la durée, les conditions et l’enveloppe disponible auprès de la Région Sud.

Le projet doit correspondre à un besoin d’investissement ou de trésorerie lié au développement ou au rebond de l’entreprise. La fiche de catalogue ne détaille pas à elle seule toutes les conditions actuelles. Faites confirmer l’autonomie de l’entreprise au sens européen, les exclusions sectorielles, l’apport complémentaire éventuel et la procédure de dépôt.

Dépenses mentionnées : immobilisations corporelles et incorporelles comme équipement informatique, mobilier, matériel de bureau, agencements, machines et outillage. Le prêt peut aussi viser le BFR lié au projet : reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matières premières et consommables, ou dettes fournisseurs et sous-traitants. Vérifiez la liste et les justificatifs admissibles.