Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Financé par Ministère du Travail et des Solidarités
Soutenir les contrats d'apprentissage la première année. Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027. Périmètre indiqué dans le catalogue : aide nationale. Les informations ci-dessous reprennent les données du catalogue et ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur.
Montant recensé : Subvention de: 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5; 2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4; 1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5; 750 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7; 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé. L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis. Bénéficiaires recensés : Employeurs de droit privé.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Employeurs de droit privé.. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle. Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.. Confirmer leur actualité, les pièces justificatives et les éventuelles règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou objet recensés dans le catalogue : Première année de contrat d'apprentissage pour: pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus); la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5; la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7. Sont concernés les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.. Vérifier le périmètre exact des dépenses, activités et dates d’engagement admissibles avant toute dépense.
Calendrier & démarches
Consultez la documentation référencée dans le catalogue et vérifiez qu’il s’agit bien de la page ou du règlement officiel à jour. Confirmez auprès du financeur la procédure, le formulaire, les pièces requises et le dépôt avant le démarrage du projet. Références disponibles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597 ; https://travail-emploi.gouv.fr/publication-du-decret-de-renouvellement-de-laide-aux-employeurs-dapprentis
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?
Le catalogue mentionne : Employeurs de droit privé.. Ces critères et les exclusions doivent être confirmés dans les règles officielles.
Quel montant peut être obtenu avec Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?
Le montant recensé dans le catalogue est : Subvention de: 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5; 2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4; 1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5; 750 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7; 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé. L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis.. Le montant accordé dépend des règles applicables et du dossier.
Comment déposer une demande pour Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?
Consultez le règlement et le formulaire officiels, confirmez l’ouverture du dispositif et vérifiez les délais avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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