LEADER Haute-Vienne : réduire l’autosolisme et développer les mobilités alternatives
L’action vise à réduire la dépendance à la voiture individuelle et à proposer des solutions aux personnes qui disposent de peu d’alternatives. Le catalogue indique jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €. Les porteurs publics et privés peuvent être concernés, sous réserve des exclusions et critères de la fiche-action.
Dans les communautés de communes du Pays de Saint-Yrieix, du Val de Vienne, de Nexon–Monts de Châlus et de Briance Sud Haute-Vienne, cette action vise les alternatives à la voiture utilisée seul. Elle peut concerner le covoiturage, l’autopartage, le transport à la demande, les plans de mobilité employeurs ou des solutions de mobilité sociale. Le dossier doit montrer à quels déplacements quotidiens il répond et comment il complète les services de mobilité existants.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne des porteurs publics et privés, mais exclut notamment les SCI, les particuliers agissant à titre privé sans SIRET et les agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
- Ce que couvre le dispositif : covoiturage dynamique ou de proximité, autopartage, plan de mobilité employeur, transport à la demande, mobilités sociales et inclusives, animation territoriale et solutions qui évitent certains…
- Condition déterminante : Le projet doit être localisé dans le périmètre du GAL et porter sur une solution de mobilité alternative ou une démarche de réduction des déplacements.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des porteurs publics et privés, mais exclut notamment les SCI, les particuliers agissant à titre privé sans SIRET et les agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles. Confirmer le statut du porteur et la catégorie de projet auprès du GAL.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être localisé dans le périmètre du GAL et porter sur une solution de mobilité alternative ou une démarche de réduction des déplacements. Vérifier la complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité, les dépenses admissibles et les exclusions du règlement. Les conditions peuvent varier entre animation territoriale, service de mobilité et investissement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Pistes citées : covoiturage dynamique ou de proximité, autopartage, plan de mobilité employeur, transport à la demande, mobilités sociales et inclusives, animation territoriale et solutions qui évitent certains déplacements. Le projet doit préciser les usagers ciblés, les trajets couverts, les partenaires et les modalités de fonctionnement.
Calendrier & démarches
- Cartographier les besoins et les trajets insuffisamment desservis.
- Vérifier les compétences et partenariats avec les autorités de mobilité.
- Décrire la solution, les usagers, le modèle de fonctionnement et les résultats attendus.
- Faire confirmer l’éligibilité des coûts et le plafond.
- Déposer le dossier avant tout engagement non autorisé.
La fiche relève de LEADER 2023-2027. La disponibilité des crédits et les dates de dépôt doivent être vérifiées auprès du GAL ; la période de programmation ne signifie pas que l’action est ouverte en permanence.
Questions fréquentes
Le covoiturage est-il explicitement visé ?
Oui, le catalogue cite le covoiturage dynamique et de proximité parmi les solutions possibles.
Quel est le plafond indiqué ?
Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles dans la limite de 80 000 €, sous réserve des règles d’instruction.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
Union européenne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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