Aide à la création-reprise d'entreprises
Financé par CC Pays d'Opale
Vous portez un projet de création ou reprise d’une activité locale. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la création-reprise d'entreprises à partir des informations du catalogue : Soutenir la création et la reprise d'entreprises d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Opale. Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Aide à la création-reprise d'entreprises vise création ou reprise d’une activité locale. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : le seuil d’investissement de 3 000 € et l’accompagnement préalable. Vérifier le périmètre du Pays d’Opale, la liste d’exclusions et les engagements environnementaux.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales, commerciales ou de services ; Entreprises touristiques. Pour les projets de reprise, les entreprises doivent avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros. Une attention particulière sera aussi portée aux projets de création d’activités qui entrent dans les objectifs de redynamisation des bourgs centres et de sauvegarde des derniers commerces en milieu rural. Ne sont pas éligibles : activités de négoce ; professions libérales, réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur de la pêche et de l’aquaculture ; transport routier de marchandises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit présenter un montant d’investissement minimal de 3 000 €. Les entreprises devront avoir été préalablement suivies dans leur projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ; Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité. Les dépenses de transformation d’habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d’un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu’à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l’objet d’une demande de subvention), etc. ; Acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ; Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.
Calendrier & démarches
1. Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif. 2. Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés. 3. Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur. 4. Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution. 5. Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. La procédure exacte de dépôt reste à confirmer auprès du financeur.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.
Questions fréquentes
Quel investissement minimal faut-il prévoir au Pays d’Opale ?
Le catalogue fixe un investissement minimal de 3 000 €. Il prévoit également un accompagnement préalable par un réseau d’appui à la création ou au développement.
Quel montant de subvention est indiqué ?
Le catalogue indique 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €, avec un bonus potentiel de 1 000 € sous conditions liées à la transition écologique. Ces paramètres restent à confirmer dans le règlement en vigueur.
Quels achats ou travaux peuvent entrer dans le projet ?
Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ; Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité. Les dépenses de transformation d’habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d’un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu’à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l’objet d’une demande de subvention), etc. ; Acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ; Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.
Quelles activités sont exclues ?
Le catalogue mentionne notamment le négoce, les professions libérales, les activités financières et immobilières, les organismes de formation et le secteur primaire agricole. La liste complète doit être vérifiée dans le règlement officiel.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Pays d'Opale
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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