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Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité

Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels. Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015, et afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air, une prime exceptionnelle de 500 € pourra être accordée pour les véhicules propres (véhicules électriques, hybrides, gaz naturel, et véhicules dits à carburant modulable). L’entreprise peut déposer un ou plusieurs dossiers au cours de l’opération, dans la limite du plafond de subventions de 4 000 €. Au-delà du plafond de 4 000 €, le délai de carence de 2… Opérations visées : Aménagement immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc ; Façade et Devanture : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc ; Outils de production : tout… À vérifier avant le dépôt : Le seuil d'investissement est compris entre : 2 500 et 20 000 € pour les investissements matériels ; 2 500 et 7 500 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire.

Soutenir le développement d'activités. Public concerné : Entreprises : artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ; localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ; dont le chiffre…. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par CC Champagne Picarde

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Commerçant derrière son comptoir dans sa boutique

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC Champagne Picarde
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
4 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises : artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ; localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la…
  • Ce que couvre le dispositif : Aménagement immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc ; Façade et Devanture : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la…
  • Condition déterminante : Le seuil d'investissement est compris entre : 2 500 et 20 000 € pour les investissements matériels ; 2 500 et 7 500 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire.
  • Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises : artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ; localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ; dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; qui justifient à minima de trois années d’activité et justifiant d’au moins un bilan comptable sur la dernière année. Ne sont pas éligibles : Entreprises de santé (cabinets médicaux, etc.) ; Professions libérales ; Prestations de services aux entreprises, bureau d'études, conseil ; Commerces saisonniers.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le seuil d'investissement est compris entre : 2 500 et 20 000 € pour les investissements matériels ; 2 500 et 7 500 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section S · Autres activités de services · incluse
  • Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
  • Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
  • Section C · Industrie manufacturière · incluse
  • Section F · Construction · incluse
  • Section H · Transports et entreposage · incluse
  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Aménagement immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc ; Façade et Devanture : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc ; Outils de production : tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l’entreprise ; véhicules utilitaires (véhicule d’occasion accepté uniquement dans le cadre d’une acquisition chez un vendeur agréé avec garantie de 3 mois minimum). Ne sont pas éligibles : simple renouvellement de matériel ; acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité ; acquisitions réalisées en Location par Option d’Achat (crédit-bail, leasing, etc.) ; projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ; dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ; achats de véhicules «…

Calendrier & démarches

Pour préparer une demande au titre de « Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.

Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.

Questions fréquentes

À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?

Aménagement immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc ; Façade et Devanture : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc ; Outils de production : tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l’entreprise ; véhicules utilitaires…

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises : artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ; localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ; dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; qui justifient à…

Quel montant et quel calendrier prévoir ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels. Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015, et afin de réduire les…La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurArtisanat fabrication productionSecteurCommerce detail alimentaire proximiteSecteurCommerce detail non alimentaireBesoinCommerce de proximiteBesoinAide tpeFinanceurCC Champagne Picarde

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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