Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage
Montant ou forme du soutien : Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession. Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production). Opérations visées : 123, 139. À vérifier avant le dépôt : La diffusion doit : - intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale) ; - être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien…
Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film. Public concerné : Entreprises de production cinématographique. Territoire concerné : aide nationale.
Financé par Centre National du Cinéma (CNC)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de production cinématographique.
- Ce que couvre le dispositif : Le soutien antenne du CNC concerne la diffusion télévisuelle d’un film cinématographique de long métrage : une diffusion éligible peut générer un soutien financier automatique au bénéfice du…
- Condition déterminante : La diffusion doit : - intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale) ; - être déclarée auprès du…
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de production cinématographique.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La diffusion doit : - intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale) ; - être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le soutien antenne du CNC concerne la diffusion télévisuelle d’un film cinématographique de long métrage : une diffusion éligible peut générer un soutien financier automatique au bénéfice du producteur. La diffusion doit intervenir dans les huit ans suivant la première exploitation commerciale en salle. Le producteur doit déclarer la diffusion au CNC dans les délais permettant de mobiliser le soutien, avec les justificatifs demandés selon la situation (déclaration, preuve de paiement des droits ou relevés de diffusion, le cas échéant). Le calcul dépend notamment de l’assiette plafonnée, du taux applicable et du coefficient figurant sur l’agrément de production.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le film est un long métrage éligible et relevez la date de sa première exploitation commerciale en salle.
- Pour chaque diffusion télévisuelle, rassemblez le contrat de cession des droits et les justificatifs prévus par le CNC.
- Remplissez la déclaration à l’aide du modèle officiel et joignez les pièces requises selon le cas (paiement des droits, relevé de consommation ou de diffusion, avenant ou renonciation).
- Envoyez la déclaration au CNC dans les délais, avant la péremption du soutien.
- Conservez un dossier par film, chaîne et année de diffusion.
Le soutien antenne est lié à la diffusion télévisuelle d’un long métrage et doit être déclaré dans les délais prévus par le CNC. La diffusion doit intervenir dans les huit années suivant la première exploitation commerciale en salle ; la déclaration doit permettre de mobiliser le soutien avant sa péremption, fixée à cinq ans à compter de l’année de diffusion. Vérifiez les pièces et délais de déclaration dans la procédure officielle du CNC.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
123, 139
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de production cinématographique
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession. Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production)La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)
Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Aide aux cinémas du monde
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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