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Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Montant ou forme du soutien : Subvention dont le montant dépendra du projet. Opérations visées : Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d’émergence ; - Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation. À vérifier avant le dépôt : Le pôle devra répondre aux critères suivants : - regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou…

Faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux. Public concerné : Associations ; Entreprises ; Lycées et centres de formation ; Etablissements ESR - Organismes de recherche ; Collectivités - Institutions - GIP. Secteurs et filières éligibles : insertion par l’activité économique (paysage…. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par Région Pays de la Loire

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Pays de la Loire
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Associations ; Entreprises ; Lycées et centres de formation ; Etablissements ESR - Organismes de recherche ; Collectivités - Institutions - GIP.
  • Ce que couvre le dispositif : Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d’émergence ; - Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle…
  • Condition déterminante : Le pôle devra répondre aux critères suivants : - regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)…
  • Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Associations ; Entreprises ; Lycées et centres de formation ; Etablissements ESR - Organismes de recherche ; Collectivités - Institutions - GIP. Secteurs et filières éligibles : insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.) ; services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.) ; activités culturelles et créatives ; développement d’énergies renouvelables ; agriculture biologique ; circuits courts alimentaires, etc.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le pôle devra répondre aux critères suivants : - regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, - intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales, - ancrage territorial des activités économiques, - investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale, - création, consolidation et/ou développement d’emplois durables et de qualité, - développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement, - valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et…

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d’émergence ; - Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Calendrier & démarches

Pour préparer une demande au titre de « Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.

Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.

Questions fréquentes

À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?

Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d’émergence ; - Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation

Qui peut en bénéficier ?

Associations ; Entreprises ; Lycées et centres de formation ; Etablissements ESR - Organismes de recherche ; Collectivités - Institutions - GIP. Secteurs et filières éligibles : insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.) ; services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux…

Quel montant et quel calendrier prévoir ?

Subvention dont le montant dépendra du projetLa date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurPartenariat recherche collaborativeFinanceurRégion Pays de la Loire

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Pays de la Loire

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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