Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Rôle

Développement économique territorial, accompagnement des commerces et artisans, soutien à l’implantation commerciale et à certains projets d’innovation ou d’économie sociale et solidaire.

Territoire couvert

42 communes réparties entre le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne; les critères précis varient selon le dispositif.

Publics concernés

Selon les dispositifs : commerces et artisans, structures de l’ESS, entreprises en implantation ou en développement, porteurs de projet et dirigeants de TPE/PME via des partenaires.

Domaines de soutien

Implantation commerciale, investissements des commerces, ESS, innovation et accompagnement financier par des réseaux partenaires.

Formes de soutien

Subventions à l’investissement ou au fonctionnement pour certains dispositifs; prêts d’honneur à taux zéro proposés par des partenaires.

AAP ESS 2026

Le règlement officiel de l’appel à projets ESS 2026 prévoit une enveloppe de 100 000 €, des aides de 8 000 à 20 000 € et une limite de 75 % du coût du projet.

Démarches

Consulter la rubrique officielle « Entreprendre / Se financer » et contacter le service économique avant tout engagement de dépenses.

État du catalogue

Cinq aides sont associées à l’ID financeur 1379 dans le référentiel. Trois sont des prêts d’honneur portés par des réseaux tiers; leur rattachement à l’Agglomération doit être requalifié.

ID aide

Nom du référentiel

11287

Aide à l'implantation - Investissement

11288

Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

7413

Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

7412

Prêt d'honneur Initiactive 95 -78

1780

Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne

Implantation commerciale

Faire confirmer la zone de couverture, l’activité admissible, le bail, le délai de dépôt et la version du règlement.

AAP ESS 2026

Vérifier les dates exactes de dépôt, les pièces, l’éligibilité de la structure employeuse et les critères de sélection.

Prêts d’honneur

Orienter vers le réseau qui accorde réellement le prêt et vérifier son périmètre territorial.

Cumul et commencement d’exécution

Contrôler les règles de cumul et le moment à partir duquel les dépenses sont éligibles, dans le règlement propre à chaque aide.

Sources