CARSAT Alsace-Moselle : quelles subventions pour prévenir les risques professionnels ?

Le rôle de la CARSAT Alsace-Moselle

La CARSAT Alsace-Moselle représente l’Assurance Maladie — Risques professionnels dans son périmètre régional pour accompagner les entreprises en prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Ses incitations financières comprennent notamment des Subventions Prévention, des contrats de prévention et, selon les situations, d’autres mécanismes liés à la prévention. Les règles diffèrent selon l’effectif, le secteur et le type de projet.

Les deux dispositifs associés dans Capital OS

Le référentiel Capital OS associe deux fiches à la CARSAT Alsace-Moselle : « Locaux + sûrs » et « Métiers de bouche ». La première vise l’intégration de la prévention dans la conception ou la rénovation des locaux. La seconde cible des équipements plus sûrs et certaines formations dans des activités alimentaires précises. Ce sont des subventions de prévention : elles ne financent pas librement n’importe quel investissement.

Locaux + sûrs : sécuriser les bâtiments et les circulations

La subvention « Locaux + sûrs » encourage la conception ou la rénovation de locaux adaptés au travail à réaliser. Les opérations référencées comprennent les protections collectives contre les chutes de hauteur, les accès sécurisés en toiture, la protection des parties fragiles d’éclairage zénithal, la sécurisation de la circulation extérieure et la séparation des flux, ainsi que certains aménagements d’éclairage naturel et d’absorption acoustique hors locaux administratifs.

Conditions de Locaux + sûrs

Les conditions référencées incluent l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail, un document unique d’évaluation des risques (DUER) récent et disponible, l’absence d’injonction ou de cotisation supplémentaire en cours pour l’établissement, et l’information des représentants du personnel sur le projet et la demande. La mise à jour annuelle du DUER connaît une exception pour les entreprises de moins de 11 salariés selon les règles applicables.

Métiers de bouche : équipements et formations

Cette aide régionale cible certains commerces alimentaires et activités de production ou de préparation : boulangerie-pâtisserie, traiteurs, commerce de détail de viande, poisson et charcuterie artisanale, ainsi que certains établissements de grande distribution. Les équipements peuvent inclure des protections de machines, des solutions de réduction des poussières de farine, des rails de manutention, des sols antidérapants, des plans de travail réglables et certains matériels de lavage. Des formations spécifiques peuvent être exigées.

Prérequis pour Métiers de bouche

Le référentiel mentionne une demi-journée de formation « Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche ». Selon l’activité, une formation relative à l’asthme et aux poussières de farine et/ou un auto-diagnostic portant sur le pouvoir de coupe des couteaux et la prévention des troubles musculosquelettiques peuvent être requis.

Qui peut déposer une demande ?

Les Subventions Prévention régionales ciblent généralement les établissements relevant du régime général et les effectifs ou secteurs définis par chaque cahier des charges. Pour « Métiers de bouche », la fiche référencée vise des entreprises de 1 à 49 salariés appartenant à certains codes risque. Pour « Locaux + sûrs », le référentiel vise les TPE ; la définition et les exclusions doivent être confirmées dans le document officiel actuel.

Comment déposer la demande ?

Commencez par identifier la fiche correspondant au risque, puis consultez les conditions d’attribution et la liste d’équipements éligibles. Préparez les devis, les justificatifs de prévention et les pièces administratives. La CARSAT indique que les demandes de Subventions Prévention peuvent passer par le compte entreprise sur Net-entreprises ou, selon le dispositif, par le formulaire prévu. Les demandes sont traitées dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

FAQ

La CARSAT finance-t-elle tous les travaux ? Non, seuls les investissements et prestations prévus au cahier des charges peuvent être retenus. Les aides sont-elles automatiques ? Non, l’éligibilité et la disponibilité budgétaire sont examinées. Une entreprise hors Alsace-Moselle peut-elle demander ces aides régionales ? Elle doit vérifier auprès de sa caisse régionale ; le dispositif régional n’est pas automatiquement transférable. Les dates affichées garantissent-elles l’ouverture du budget ? Non, les enveloppes peuvent être limitées et les règlements mis à jour.

Sources officielles

• Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés — CARSAT Alsace-Moselle
• Financer des actions de prévention — CARSAT Alsace-Moselle
• Panorama Subventions Prévention 2026 — CARSAT Alsace-Moselle
• Conditions d’attribution — Locaux + sûrs (version 2026) — CARSAT Alsace-Moselle
• Conditions d’attribution — Métiers de bouche — CARSAT Alsace-Moselle
• Aides financières — questions et contact — CARSAT Alsace-Moselle