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Caisses de sécurité sociale

CARSAT Midi-Pyrénées : quelles aides pour prévenir les risques professionnels en entreprise ?

Découvrez les aides CARSAT Midi-Pyrénées Locaux + sûrs et Silence + : travaux et équipements de prévention, conditions, taux de soutien et démarches à vérifier avant demande.

Le rôle de la CARSAT Midi-Pyrénées

La CARSAT Midi-Pyrénées relaie l’Assurance Maladie — Risques professionnels pour aider les entreprises à réduire les accidents du travail et maladies professionnelles. Son offre financière comprend notamment les subventions prévention pour les TPE, les contrats de prévention pour certaines PME et d’autres mécanismes liés à la prévention. Les dépenses et critères varient selon le dispositif, le risque traité et la taille de l’entreprise.

Les deux aides recensées dans Capital OS

Deux fiches sont associées à cette caisse dans le référentiel : « Locaux + sûrs », qui vise la prévention des risques dès la conception ou l’aménagement des locaux, et « Silence + », qui vise à réduire l’exposition des salariés au bruit par des équipements, aménagements ou mesures acoustiques.

Locaux + sûrs : intégrer la prévention dans les locaux

La subvention « Locaux + sûrs » est référencée pour des investissements de prévention portant notamment sur la protection contre les chutes et l’accès sécurisé, les circulations et la séparation des flux, l’éclairage naturel et l’absorption acoustique de certains locaux de travail. Elle vise à intégrer la prévention des risques dès la conception ou l’aménagement des espaces.

Silence + : réduire l’exposition au bruit

La subvention « Silence + » vise à réduire l’exposition des salariés au bruit. Les opérations recensées comprennent le remplacement d’équipements bruyants, certains aménagements acoustiques, l’encoffrement ou l’isolation de postes et, sous conditions, des équipements de protection individuelle complémentaires. Une étude acoustique ou des mesures sonores peuvent être requises pour certaines opérations.

Qui peut demander ces aides ?

Les fiches du référentiel présentent des dispositifs de prévention destinés aux TPE, notamment les entreprises de 1 à 49 salariés pour Silence + et les TPE pour Locaux + sûrs. Les obligations sociales, le document unique d’évaluation des risques, l’adhésion au service de prévention et de santé au travail, l’information des représentants du personnel et l’achat d’équipements neufs peuvent faire partie des critères selon le dispositif.

Comment préparer la demande ?

Décrivez le risque professionnel à traiter, reliez chaque dépense à une mesure de prévention et consultez la fiche officielle correspondante. Préparez les devis, les caractéristiques techniques, les éléments du document unique et, lorsqu’ils sont requis, les rapports de mesures ou d’étude acoustique. Les demandes des entreprises passent généralement par le compte entreprise sur net-entreprises.fr, selon le dispositif.

FAQ

Locaux + sûrs finance-t-elle tous les travaux ? Non, seules les dépenses expressément prévues par le dispositif peuvent être retenues. Silence + finance-t-elle n’importe quel casque anti-bruit ? Non, les protections individuelles sont encadrées et peuvent être complémentaires à d’autres mesures. Le taux de 50 % garantit-il l’octroi ? Non, l’instruction, les critères, les justificatifs et l’enveloppe disponible s’appliquent. Où vérifier ? Sur les pages et documents officiels de la CARSAT Midi-Pyrénées et de l’Assurance Maladie — Risques professionnels.

Sources officielles

Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.

Aides associées à CARSAT Midi-Pyrénées

Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.

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