Subvention Prévention TPE - Silence +
Silence+ est une aide de prévention des risques professionnels gérée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et les Carsat. Le repère de la base indique un plafond de 25 000 € pour la Carsat Midi-Pyrénées. Les équipements admissibles, le taux de prise en charge, les conditions d’effectif et le budget disponible doivent être confirmés sur la page régionale à jour avant l’achat.
Le bruit au travail peut entraîner fatigue, difficultés de communication et risques auditifs, en particulier dans les ateliers, garages, cuisines professionnelles ou espaces de production. La subvention prévention Silence+ vise à aider les petites entreprises à réduire l’exposition des salariés au bruit par des solutions de prévention concrètes.
Financé par CARSAT Midi-Pyrénées
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La subvention cible les petites entreprises relevant du régime général et souhaitant réduire le risque d’exposition au bruit.
- Ce que couvre le dispositif : Les investissements peuvent porter sur des équipements et aménagements de réduction du bruit, selon la liste régionale : traitement acoustique, dispositifs d’insonorisation, réduction du bruit des…
- Condition déterminante : L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et respecter les critères de prévention de l’Assurance Maladie.
- Montant & modalités : Le plafond repéré est de 25 000 € pour la fiche Carsat Midi-Pyrénées, mais le montant accordé dépend du taux de prise en charge, des dépenses retenues et des conditions régionales.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La subvention cible les petites entreprises relevant du régime général et souhaitant réduire le risque d’exposition au bruit. Les critères d’effectif, d’activité, de cotisations et de prévention préalable dépendent des règles de l’Assurance Maladie et de la Carsat régionale. Le dispositif régional doit être utilisé : ne transposez pas automatiquement les conditions Midi-Pyrénées à une autre région.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et respecter les critères de prévention de l’Assurance Maladie. Les dépenses doivent correspondre à des équipements ou actions admis par le cahier des charges Silence+ et contribuer à réduire le bruit à la source ou l’exposition des salariés. La demande doit respecter les règles de réservation ou de dépôt avant commande.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les investissements peuvent porter sur des équipements et aménagements de réduction du bruit, selon la liste régionale : traitement acoustique, dispositifs d’insonorisation, réduction du bruit des machines ou autres solutions reconnues. Le projet doit préciser le risque identifié, les salariés concernés et l’effet attendu sur l’exposition sonore.
Calendrier & démarches
- Identifiez les postes bruyants et les salariés exposés.
- Consultez la fiche Silence+ de la Carsat compétente pour votre établissement.
- Vérifiez la liste des équipements, les montants minimaux et les règles de réservation.
- Préparez les devis et justificatifs de prévention.
- Déposez la demande avant d’acheter ou d’installer les équipements, selon les instructions de la Carsat.
Les aides prévention dépendent des budgets régionaux et peuvent fermer lorsque l’enveloppe est consommée. Vérifiez l’ouverture et la date de dépôt sur le site de la Carsat compétente avant toute commande.
Questions fréquentes
Quel risque est ciblé ?
L’exposition des salariés au bruit dans le cadre du travail.
Quel plafond est repéré ?
25 000 € pour la fiche Carsat Midi-Pyrénées, à confirmer selon les règles régionales.
Peut-on acheter l’équipement avant la demande ?
Il faut vérifier les règles de réservation et déposer avant achat si le dispositif l’exige.
Les conditions sont-elles identiques partout en France ?
Non, il faut consulter la Carsat compétente pour l’établissement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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