Communautés de communes
Financer son entreprise avec CC du Pays de Chantonnay
Les aides publiques portées par CC du Pays de Chantonnay, référencées et validées par Capital OS.
Fiche financeur
Portée / contrôle
CC du Pays de Chantonnay
Financeur intercommunal; fiche synthétique pour orientation et matching.
Le catalogue rattache à la communauté des aides de proximité à la création/reprise, à l’immobilier d’entreprise et à des investissements environnementaux, ainsi qu’un prêt d’honneur du réseau Initiative. Les règlements officiels actuels des quatre aides directes n’ont pas été localisés dans la recherche ciblée; les taux du référentiel doivent donc rester provisoires.
Le statut actuel doit être confirmé au niveau de chaque aide; la présence dans le catalogue ne prouve pas l’ouverture ni l’éligibilité.
Selon dispositif : TPE/PME locales, commerces, artisans, services, entreprises industrielles ou touristiques selon le volet.
Vérifier implantation, effectif, CA, ancienneté, statut juridique, secteur et régularité fiscale/sociale dans chaque règlement.
Subventions d’investissement et, pour certains catalogues, prêt d’honneur partenaire.
Ne pas mélanger subvention directe et prêt porté par Initiative.
Contacter le service économique, demander le règlement et le formulaire les plus récents, puis confirmer la recevabilité avant toute commande, signature ou commencement des dépenses.
Conserver une preuve de date de dépôt/accusé de réception; le commencement anticipé peut rendre le projet inéligible.
Contact / modalités à reconfirmer sur la page institutionnelle en cas de publication.
Aucun montant n’est présenté comme validé sans source suffisante; les divergences entre master et page officielle sont consignées dans le suivi individuel.
Les dispositifs partenaires et les dispositifs dont le règlement courant n’a pas été retrouvé sont explicitement signalés.
Aide aux loyers
Montant du référentiel : Subvention représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées
Montant du référentiel : Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Aide à la récupération des eaux de pluie
Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Prêt d'honneur Initiative Vendée Bocage
Montant du référentiel : Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est généralement d’un montant compris entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur une période de 3 à 5 ans. Le prêt d’honneur est toujours couplé à un prêt bancaire : pour 1 € de prêt d’honneur Initiative, un entrepreneur Initiative obtient 9,5 € de prêt bancaire en moyenne. L’accompagnement en amont de l’octroi d’un prêt d’honneur permet à l’entrepreneur d’évaluer la totalité de ses besoins en financement. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel
Comment savoir si l’aide est encore ouverte ?
Demander le règlement en vigueur et la disponibilité des crédits au service instructeur; une page descriptive ou un ancien formulaire ne suffit pas.
Puis-je engager les dépenses avant la demande ?
Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite de la recevabilité et des règles de commencement.
Les montants du catalogue sont-ils garantis ?
Non. Les montants affichés dans le catalogue sont des valeurs de référentiel, à confirmer au règlement applicable.
Sources officielles
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Services et dispositifs
Pages dédiées à un service ou dispositif précis de CC du Pays de Chantonnay, distinctes de cette fiche de présentation générale.
Aides associées à CC du Pays de Chantonnay
Aide à l'immobilier d'entreprise
CC de de l'Albigeois, Région Occitanie
60 000 € max
Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées
CC du Pays de Chantonnay
5 000 € max
Aide à la récupération des eaux de pluie
CC du Pays de Chantonnay
1 000 € max
Aide aux loyers
CC Sisteronais-Buëch
1 000 € max
Prêt d'honneur Initiative Vendée Bocage
Bpifrance, CA Terres de Montaigu, CC du Pays de Chantonnay, CC du Pays de Mortagne, CC du Pays de Pouzauges, CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, CC du Pays des Herbiers, Financeurs privés, Région Pays de la Loire
30 000 € max
Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.
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