Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées
Cette aide vise Permettre la création de places de stationnement plus respectueuses de l'environnement. Le catalogue indique : Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €. Le montant, les dépenses admissibles et la possibilité de déposer une demande doivent être confirmés dans les documents officiels en vigueur.
Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées peut soutenir la création de places de stationnement dont le sol favorise l’infiltration et la végétalisation. Le dispositif concerne CC Pays de Chantonnay. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères applicables, les justificatifs requis et le statut du dispositif auprès du financeur.
Financé par CC du Pays de Chantonnay
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Création de places de stationnement perméables végétalisées : travaux de terrassement, gros œuvre, etc.
- Montant & modalités : Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ; professions libérales réglementées ; industries.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les champs de conditions du catalogue. Confirmez les critères, exclusions, règles de cumul et dépenses admissibles directement auprès du financeur. Le montant du catalogue est de 250 € par place, plafonné à 5 000 €; l’URL officielle et les règles détaillées restent à retrouver. Les règles officielles en vigueur prévalent sur le catalogue.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · exclue
Ce que couvre le dispositif
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Création de places de stationnement perméables végétalisées : travaux de terrassement, gros œuvre, etc. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les travaux, demandez au financeur la liste des communes et entreprises admissibles, les justificatifs techniques attendus et la procédure de dépôt. Conservez les devis, le plan de financement, les justificatifs d’implantation et les preuves de dépenses. Ne considérez pas le dossier comme recevable avant confirmation du financeur.
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées ?
Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.
Qui peut demander Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées ?
PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ; professions libérales réglementées ; industries. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Création de places de stationnement perméables végétalisées : travaux de terrassement, gros œuvre, etc. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Comment vérifier si le dispositif est ouvert ?
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Reprise & Transmission
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