Aide à la récupération des eaux de pluie : vérifier les conditions de l’aide
Cette aide concerne : PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ; professions libérales réglementées ; industries.. Les opérations citées dans le catalogue sont : Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.).. Montant renseigné : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €..
Aide à la récupération des eaux de pluie vise à permettre la récupération des eaux de pluie. Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC du Pays de Chantonnay
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
- Ce que couvre le dispositif : Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.).
- Condition déterminante : Le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ; professions libérales réglementées ; industries.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · exclue
Ce que couvre le dispositif
Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.).
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif.
- Rassemblez les devis, éléments financiers et justificatifs liés aux opérations envisagées.
- Demandez au financeur la liste de pièces et le calendrier de dépôt en vigueur.
- Attendez la confirmation écrite de l’éligibilité et des règles de démarrage avant de signer les devis ou commencer les travaux.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule une période d’ouverture ni une date limite actuelle. Vérifiez le calendrier, les crédits disponibles et la règle relative au démarrage des dépenses directement auprès du financeur avant de déposer.
Questions fréquentes
Quels travaux de réduction des consommations d’eau ou des pollutions peuvent être soutenus ?
Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.).
Qui peut demander cette aide ?
PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ; professions libérales réglementées ; industries.
Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Conditions indiquées dans la fiche : Le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € HT. Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
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