Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
La Communauté de communes mène une politique de développement économique, accompagne les entreprises et centralise l’information sur les aides à l’investissement, à l’immobilier, au loyer, au.
Rôle
La Communauté de communes mène une politique de développement économique, accompagne les entreprises et centralise l’information sur les aides à l’investissement, à l’immobilier, au loyer, au commerce et à la transition numérique.
Territoire couvert
Territoire intercommunal du Pays du Coquelicot.
Publics concernés
Selon le dispositif : TPE, PME, entreprises artisanales et commerciales, entreprises productives et certaines structures éligibles à l’aide numérique.
Domaines de soutien
Immobilier d’entreprise, investissements productifs, loyers de jeunes entreprises, aménagement de locaux commerciaux et création de site web.
Formes de soutien
Subventions calculées en pourcentage des dépenses ou prise en charge partielle du loyer.
Démarches et contact
Contacter le service Développement économique : 03 75 63 00 31 — economie@paysducoquelicot.com.
Dispositif exceptionnel historique
La page de synthèse mentionne une aide exceptionnelle de loyer créée pendant la crise COVID en 2020 et prolongée en 2021.
État du catalogue
Le référentiel contient cinq aides rattachées à l’ID 2210. Le plan de traitement prévoyait six aides : une relation manque donc dans le master actuel et doit être réconciliée avant de considérer le catalogue complet.
ID aide
Nom du référentiel
12493
Aide au loyer - Pépinière hors les murs
12473
Aide aux investissements productifs des PME
12471
Aide aux investissements productifs pour les TPE
12470
Aide à l'aménagement d'un local commercial
12472
Aide à la création d'un site web
Avant le dépôt
Faire confirmer par le service économique l’ouverture du dispositif, le règlement applicable, les pièces requises et le traitement du commencement d’exécution.
Critères entreprise
Vérifier l’implantation locale, la taille, le chiffre d’affaires, l’effectif, les obligations sociales et fiscales, ainsi que les exclusions sectorielles.
Cumul des aides
Vérifier le régime d’aide d’État et les cumuls possibles avec les aides régionales ou nationales.
Réconciliation catalogue
Rechercher la sixième relation attendue dans PLAN_FINANCEURS_SEO / sources amont; ne pas inventer une aide pour compléter le quota.
Sources
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Vous ciblez Communauté de communes du Pays du Coquelicot ?
Vérifiez votre éligibilité réelle aux aides publiques
Cette page présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.