Financer son entreprise avec Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Fiche financeur

Portée / contrôle

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)

Intercommunalité de l’Hérault, en Occitanie.

Soutien à l’implantation, au développement et à l’ancrage d’entreprises locales, notamment par le dispositif d’aides à l’investissement immobilier des entreprises (AIE).

La page officielle présente quatre volets : artisanat/industrie, tourisme, métiers d’art et commerces de proximité/linéaires commerciaux. Le dispositif est soumis au règlement et au budget annuel.

Selon le volet : entreprises artisanales et industrielles, entreprises touristiques (hébergement/restauration), métiers d’art, commerces de détail et points de vente de proximité.

Critères sectoriels et seuils variables; siège ou établissement concerné sur le territoire, régularité fiscale/sociale et dépenses non engagées avant la candidature selon le règlement.

Subventions à l’investissement immobilier professionnel.

Les taux, plafonds, minimums de dépenses et bonifications sont différents selon le volet. Les chiffres publiés dans des bases secondaires doivent être recoupés avec le règlement officiel 2024 et le formulaire 2026.

Acquisition, construction, extension, modernisation ou mise aux normes de locaux professionnels; certains volets couvrent les vitrines/façades et locations de locaux.

L’éligibilité exacte dépend du volet. Ne pas signer les devis ni engager les dépenses avant confirmation des conditions de recevabilité.

Contacter la Direction du développement économique; choisir le volet adapté; demander le règlement et le formulaire 2026; déposer la candidature avant l’engagement des investissements.

L’existence d’un formulaire 2026 est annoncée sur le site officiel. L’octroi reste soumis à instruction, au règlement et aux crédits disponibles.

Direction du développement économique — Maison des Entreprises, 350 rue de l’Aven, 34980 Saint-Gély-du-Fesc; 04 67 55 17 00; economie@ccgpsl.fr

Contact indiqué sur la page officielle du dispositif.

Prêt d’honneur Initiative Montpellier Pic Saint-Loup (ID aide 2081).

Financement porté par le réseau Initiative, avec accompagnement; à présenter comme dispositif partenaire, non comme subvention directement attribuée par la CCGPSL.

Ne pas fusionner les quatre aides immobilières en une aide générique dans le moteur de matching.

Le volet commercial de proximité et le volet requalification des linéaires commerciaux apparaissent séparément dans le référentiel; conserver les IDs et résoudre le chevauchement après comparaison des règlements.

Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux

Montant du référentiel : Subvention représentant :

Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ; Travaux éligibles : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans de la limite de 8 000 € ; Nouvelles locations de bâtiments : 30 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €.

Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si :

Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ; Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ; Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.).

Une bonification au titre de la qualité d’accueil et pour les démarches collectives (circuits courts, etc.) pouvant aller jusqu’à 3 000 € peut également être accordée. %mini% | contrôle : à réconcilier avec le règlement officiel

Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles

Montant du référentiel : Subvention représentant  :

pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ; pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ; pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.

Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si :

L'aide ne pourra être mobilisée qu'une fois tous les 3 ans. %mini% | contrôle : à réconcilier avec le règlement officiel

Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques

Montant du référentiel : Hôtels et hôtellerie de plein air : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 € ; Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € ; Meublés de tourisme : subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ; Chambres d'hôtes : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ; Restaurants : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 4 000 € peut être accordée si :

%mini% | contrôle : à réconcilier avec le règlement officiel

Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art

Montant du référentiel : Subvention représentant :

Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ; Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ; Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €.

%mini% | contrôle : à réconcilier avec le règlement officiel

Prêt d'honneur Initiative Montpellier PIC SAINT LOUP

Montant du référentiel : Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est généralement d’un montant compris entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur une période de 3 à 5 ans. Le prêt d’honneur est toujours couplé à un prêt bancaire : pour 1 € de prêt d’honneur Initiative, un entrepreneur Initiative obtient 9,5 € de prêt bancaire en moyenne.  L’accompagnement en amont de l’octroi d’un prêt d’honneur permet à l’entrepreneur d’évaluer la totalité de ses besoins en financement. | contrôle : à réconcilier avec le règlement officiel

Quels volets d’aide immobilière existe-t-il ?

Quatre : artisanat/industrie, tourisme, métiers d’art, commerces de détail et points de vente de proximité/linéaires commerciaux.

Peut-on engager les travaux avant la demande ?

La page d’aide officielle indique de ne pas engager les investissements avant la candidature; faire confirmer la date exacte de recevabilité.

Quels sont les taux et plafonds ?

Ils varient par volet. Consulter le règlement officiel et le formulaire 2026 avant d’afficher un montant dans un rapport d’éligibilité.

https://initiative-montpellier-pic-saint-loup.fr/

À vérifier pour les conditions actuelles du prêt d’honneur référencé comme partenaire.

Sources officielles

• CCGPSL — Aides à l’immobilier d’entreprise
• CCGPSL — actualité de lancement du dispositif
• Aide Publique Entreprise — volet artisanat/industrie
• Aide Publique Entreprise — volet commerces de proximité
• Aide Publique Entreprise — volet métiers d’art
• Aide Publique Entreprise — volet touristique
• Initiative Montpellier Pic Saint-Loup