Aide aux commerces de proximité — Grand Pic Saint-Loup
Aide aux commerces de proximité — Grand Pic Saint-Loup concerne Soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité (produits du terroir issus de productions locales) dans les centres-bourgs et centres-villes dans la mesure où ces derniers contribuent tout particulièrement à l’animation et aux… Les dépenses recensées incluent Acquisitions de bâtiments ; Travaux :; de modernisation et de mises aux normes de locaux (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture),; relatifs aux aménagements propres aux personnes en situation de handicap (banques d’accueil, cabines d’essayage, sanitaires, etc.). Les bénéficiaires mentionnés sont notamment : Structures réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT :; Commerces de détail sédentaires d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centresbourgs et centres-villes; Artisans dit « de…
Aide aux commerces de proximité — Grand Pic Saint-Loup. Le dispositif a pour objet de soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité (produits du terroir issus de productions locales) dans les centres-bourgs et centres-villes dans la mesure où ces derniers contribuent tout particulièrement à l’animation et aux… Il porte sur Acquisitions de bâtiments ; Travaux :; de modernisation et de mises aux normes de locaux (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture),; relatifs aux aménagements propres aux personnes en situation de handicap (banques d’accueil, cabines d’essayage, sanitaires, etc.). Avant de signer un devis ou de commencer les travaux, vérifiez notamment Montant minimum des travaux :; Acquisition de bâtiments : 20 000 € HT; Travaux éligibles : 5 000 € HT; Nouvelles locations de bâtiments : 300 € HT par mois..
Financé par CC du Grand Pic Saint-Loup
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise : Structures réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT :; Commerces de détail sédentaires d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centresbourgs et…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Acquisitions de bâtiments ; Travaux :; de modernisation et de mises aux normes de locaux (travaux de maçonnerie, plomberie,…
- Condition déterminante : Montant minimum des travaux :; Acquisition de bâtiments : 20 000 € HT; Travaux éligibles : 5 000 € HT; Nouvelles locations de bâtiments : 300 € HT par mois..
- Montant & modalités : Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ; Travaux éligibles : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans de la limite de 8…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise : Structures réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT :; Commerces de détail sédentaires d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centresbourgs et centres-villes; Artisans dit « de vitrine » d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centres-bourgs et centres-villes; Boutiques de producteurs en vente directe (circuits courts) de denrées alimentaires d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centres-bourgs et centres-villes. Contrôlez la forme juridique, la taille de l’entreprise, le secteur, l’implantation ou le projet d’établissement ainsi que les éventuelles exclusions. Une société immobilière (SCI), une entreprise en difficulté, une activité réglementée ou un commerce peut être traité différemment selon le règlement : ne déduisez pas son admissibilité sans confirmation écrite.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et engagements recensés : Montant minimum des travaux :; Acquisition de bâtiments : 20 000 € HT; Travaux éligibles : 5 000 € HT; Nouvelles locations de bâtiments : 300 € HT par mois.. Vérifiez aussi l’absence de commencement anticipé, les attestations fiscales et sociales, la preuve de propriété ou le bail, les obligations d’emploi et la durée de maintien de l’activité lorsqu’elles sont applicables. Si une condition est absente ou contradictoire dans le catalogue, elle reste à confirmer auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Acquisitions de bâtiments ; Travaux :; de modernisation et de mises aux normes de locaux (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture),; relatifs aux aménagements propres aux personnes en situation de handicap (banques d’accueil, cabines d’essayage, sanitaires, etc.). Établissez un budget distinct par poste (acquisition, construction, extension, rénovation, honoraires ou équipements selon le règlement). Faites confirmer par écrit l’assiette HT admissible, les exclusions, la TVA, les honoraires et les éventuelles bonifications avant de valider les devis.
Calendrier & démarches
Pour préparer la demande : 1. Contacter le service développement économique de la collectivité ou le gestionnaire indiqué au règlement. 2. Faire confirmer l’ouverture du dispositif, le périmètre géographique et les secteurs admis. 3. Transmettre une note de projet, le plan de financement, les devis non signés et les justificatifs d’entreprise demandés. 4. Attendre la confirmation écrite sur la recevabilité et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. 5. Après décision, conserver factures acquittées, preuves de paiement et éléments attestant les engagements sur l’emploi ou le maintien de l’activité. Adaptez cette liste au formulaire officiel : elle ne remplace pas la liste des pièces exigées par le financeur.
Anticipez le dépôt avant tout engagement irréversible : le catalogue indique des règles de commencement des travaux ou d’attribution qui peuvent conditionner l’éligibilité. Demandez au financeur de confirmer la date limite, la durée de réalisation, la période de maintien des emplois et les délais de versement. Aucune date d’ouverture ou de clôture n’est affirmée ici faute de confirmation complète du calendrier actuel.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas et ne signez pas les devis avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle applicable à ce dispositif. Le catalogue mentionne des conditions liées au commencement des dépenses pour plusieurs fiches de ce lot.
Le montant maximal sera-t-il automatiquement accordé ?
Non. Le plafond est une limite, pas une promesse de financement. Le montant dépend des dépenses admises, de la taille de l’entreprise, des autres aides publiques et de l’enveloppe disponible.
Quels justificatifs préparer ?
Préparez une présentation du projet, les devis non signés, le plan de financement, les données financières de l’entreprise et les justificatifs d’implantation. Faites confirmer la liste officielle des pièces au gestionnaire.
La fiche garantit-elle mon éligibilité ?
Non. Elle synthétise le catalogue. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur à partir du règlement en vigueur et des caractéristiques de votre entreprise et du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Grand Pic Saint-Loup
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques
CC du Grand Pic Saint-Loup
20 000 € max
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art
CC du Grand Pic Saint-Loup
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.