Financer son entreprise avec Département 07 — Ardèche

Contenu éditorial / aide associée

Type / statut

Département de l’Ardèche — Bonus Éco Ardèche

Département — Auvergne-Rhône-Alpes

https://www.capital-os.net/financeurs/departement-07-ardeche

URL proposée par le plan SEO ; vérifier la route en production.

Bonus Éco Ardèche : aide à l’immobilier des entreprises

Proposition SEO

Découvrez le Bonus Éco Ardèche, aide à l’immobilier d’entreprise cofinancée par le Département et les intercommunalités partenaires. Vérifiez les critères, seuils d’investissement et démarches avant tout engagement.

Proposition SEO

Le Département de l’Ardèche propose le Bonus Éco Ardèche (BÉA), un dispositif de soutien à l’investissement immobilier des entreprises mis en œuvre avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui lui délèguent cette compétence. Le référentiel Capital OS associe six fiches d’aide à ce financeur, mais elles correspondent à des configurations territoriales et des cofinancements locaux différents : elles ne constituent pas six aides départementales identiques ou cumulables entre elles.

Source officielle : page « Je suis une entreprise ayant un projet immobilier »

Le projet doit être situé en Ardèche, dans le périmètre d’un EPCI signataire de la convention de délégation. L’intervention du Département est complémentaire à celle de l’EPCI compétent : l’entreprise doit donc vérifier l’aide locale correspondante et ne pas lire les six fiches du catalogue comme six options ouvertes partout dans le département.

Critère déterminant — vérifier la commune du projet et l’EPCI signataire

Le Bonus Éco Ardèche prend la forme d’une subvention d’investissement destinée à favoriser l’implantation ou le développement d’entreprises par l’acquisition, la construction ou l’aménagement de locaux professionnels. Le montant dépend notamment de la taille de l’EPCI, de la contribution de l’intercommunalité, des plafonds réglementaires et du budget disponible. L’attribution n’est pas automatique.

Règlement départemental publié par le Département

Le règlement départemental vise les TPE, PME et microentreprises au sens européen qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou de transformation, ou des services aux entreprises (ex. commerce de gros, activité du bâtiment, formation). Le projet doit se situer dans le département et dans un EPCI signataire. L’entreprise doit avoir une personnalité morale et être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; les entreprises en nom personnel sont exclues dans le règlement consulté. Des SCI ou organismes intermédiaires peuvent être admissibles sous conditions de détention et de mise à disposition du bien.

Vérifier chaque critère avec le règlement en vigueur et l’EPCI

Le règlement publié distingue les territoires selon la population de l’EPCI : investissement minimal de 100 000 € HT pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et de 50 000 € HT pour les EPCI de 20 000 habitants ou moins. Les dépenses éligibles mentionnées incluent l’acquisition de terrains, les aménagements fonciers, la construction ou l’achat de locaux d’activité, les travaux d’aménagement et certains frais d’honoraires ou d’acquisition. Confirmer le seuil et l’assiette qui s’appliquent à l’EPCI concerné.

Référence : règlement Bonus Éco Ardèche lié par le site officiel

La participation du Département est complémentaire à celle de l’EPCI : pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, elle est égale à la contribution de l’EPCI dans la limite de 50 000 € (hors majoration liée à l’emploi) ; pour les EPCI de 20 000 habitants ou moins, le règlement décrit une participation calculée avec un coefficient de 7/3 de la contribution EPCI, également plafonnée à 50 000 €. Le règlement prévoit une majoration possible en cas d’embauche de bénéficiaires du RSA domiciliés en Ardèche, sous conditions. Les plafonds et modalités doivent être confirmés dans la version applicable au dépôt.

Ne pas appliquer ces chiffres sans vérifier le règlement en vigueur et la délibération locale

Le dispositif exige l’intervention financière de l’EPCI compétent. Le règlement demande également l’adhésion et la signature de la Charte des entreprises engagées de l’Ardèche. Des obligations post-attribution sont prévues, notamment maintenir l’activité sur le site aidé pendant au moins cinq ans et réaliser le projet dans les délais prévus. Les conditions contractuelles exactes sont à confirmer avant la demande.

Vérifier les engagements liés à la charte et à la convention

Le catalogue indique une aide forfaitaire d’Arche Agglo de 10 000 € par projet dans les communes de plus de 1 500 habitants et de 15 000 € dans les communes de moins de 1 500 habitants, avec intervention départementale à examiner dans le cadre du Bonus Éco Ardèche. Ces montants sont ceux de la fiche associée au référentiel ; confirmer les conditions locales et les modalités actuelles auprès d’Arche Agglo.

Aide 12364 — territoire Arche Agglo

Le catalogue mentionne une subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € pour Rhône Crussol, avec une possible majoration de 3 000 € par embauche d’un bénéficiaire du RSA selon les conditions de la fiche. Ce montant local ne doit pas être confondu avec le plafond de la participation départementale. Faire confirmer les règles locales et l’assiette avant tout chiffrage final.

Aide 12415 — territoire Rhône Crussol

Le catalogue indique une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €, et mentionne une règle de non-récurrence sur une période de trois ans. Vérifier les dépenses éligibles, le seuil d’investissement, les exclusions sectorielles et la date de départ du délai auprès de l’EPCI.

Aide 12427 — territoire Bassin d’Aubenas

Le référentiel décrit une subvention dont le montant dépend du projet.

Aide 12451 — données financières à compléter

Le catalogue mentionne une subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 €, et une période de trois ans pendant laquelle l’entreprise ne peut pas bénéficier à nouveau de l’aide. La fiche mentionne également une restriction de cumul avec un autre dispositif : vérifier la clause exacte dans le règlement local avant de bâtir un plan de financement.

Aide 11252 — contrôler la règle de non-récurrence et le cumul

Le catalogue présente une intervention associant le Département de l’Ardèche (plafond indiqué de 23 333 €) et la communauté de communes (10 % des dépenses éligibles, plafond de 10 000 €). Les secteurs visés incluent notamment l’artisanat, l’industrie, les services à l’industrie et certaines activités agroalimentaires. Les montants et secteurs doivent être rapprochés de la version actuelle des règlements locaux et départemental.

Aide 11819 — territoire Montagne d’Ardèche

Avant le début de l’opération, adresser un courrier d’intention et le dossier de demande selon le modèle officiel à l’EPCI compétent et au Département. Le règlement précise que la date de réception du courrier d’intention par le Département ou l’EPCI fixe le début d’éligibilité des dépenses. Le dossier type demande notamment les statuts, extrait Kbis, devis, plans/permis le cas échéant, comptes, accord bancaire, RIB et liste des autres aides sollicitées ou obtenues.

Ne pas commencer les travaux avant l’envoi requis et l’accusé de réception

Service développement rural, tourisme et attractivité : 04 75 66 77 32 (page de démarche). Le règlement PDF affiche également le Service aménagement rural au 04 75 66 75 27 ou 04 75 66 75 20. Confirmer le bon interlocuteur et les coordonnées actuelles, puis contacter l’EPCI de la commune d’implantation.

Contacts publiés sur le site institutionnel

Le Bonus Éco Ardèche est conditionné à une intervention de l’EPCI partenaire et à une enveloppe budgétaire. Le règlement PDF accessible depuis le site indique qu’il est reconductible sous réserve du vote annuel de l’enveloppe. La page et les documents disponibles prouvent l’existence du cadre, mais pas la disponibilité de crédits pour chaque territoire à la date de la demande. Confirmer le budget, la convention de délégation en vigueur et les règles d’aides d’État.

Disponibilité et convention à vérifier avant toute publication « ouverte »

Non. Le projet doit être situé dans un EPCI signataire et relever d’une activité et d’une taille admissibles. Le type de bénéficiaire, les seuils d’investissement et l’intervention de l’EPCI sont des conditions déterminantes.

Voir le règlement et vérifier le territoire

Le règlement demande l’envoi du courrier d’intention et du dossier avant le commencement de l’opération. La date de réception du courrier d’intention fixe le début d’éligibilité des dépenses. Attendez la confirmation écrite de l’EPCI et du Département avant tout engagement.

Dépôt préalable indispensable

Page officielle de démarche : https://www.ardeche.fr/demarches/developpement-economique/je-suis-une-entreprise-ayant-un-projet-immobilier/ ; page attractivité : https://www.ardeche.fr/mon-quotidien/attractivite/ ; règlement Bonus Éco Ardèche (PDF publié dans le dossier officiel) : https://www.ardeche.fr/wp-content/uploads/2026/04/reglement-d-aide-bea-2024-1.pdf ; dossier et charte : https://www.ardeche.fr/wp-content/uploads/2026/04/dossier-de-subvention-et-charte-du-dispositif-2024.pdf. Le règlement PDF accessible indique des dispositions historiques reconductibles sous réserve du vote annuel : vérifier la version et l’enveloppe actuelles avec le Département et l’EPCI.

Sources officielles consultées le 13/10/2026

Vérifiez d’abord la commune d’implantation et l’EPCI compétent, puis confrontez le projet au règlement Bonus Éco Ardèche et au règlement local. Capital OS aide à identifier les pistes de financement, mais seule la collectivité compétente confirme l’éligibilité et le montant attribuable.

CTA proposé — sans promesse d’attribution

Sources officielles

• Département de l’Ardèche — entreprise ayant un projet immobilier
• Département de l’Ardèche — page Attractivité / économie
• Règlement départemental Bonus Éco Ardèche (PDF)
• Dossier de subvention et charte Bonus Éco Ardèche