Aide à l’immobilier d’entreprise : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?

La fiche cible les profils suivants : Entreprises des secteurs suivants : artisanat ; industrie ; services à l’industrie ; agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). Le périmètre géographique, l’activité et le statut de l’entreprise doivent être vérifiés avec le règlement local avant le dépôt.

Les opérations décrites dans le catalogue sont : Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ; Travaux d'aménagement ; Frais d'honoraire et frais d'acquisition.. Les dépenses retenues doivent correspondre au règlement du financeur; conservez les devis et faites confirmer l’assiette éligible avant de signer.

Le catalogue indique : Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ; Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Le montant effectivement accordé dépend des dépenses retenues, du plafond applicable, de l’instruction du dossier et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Les conditions de dépôt à vérifier sont : Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux. N’engagez pas les dépenses avant d’avoir fait confirmer les règles applicables.