Département du Calvados

Rôle dans le financement

Le Département porte des dispositifs de soutien à l’investissement et à certaines activités économiques sur son territoire. Le catalogue associé ici comprend notamment des aides à l’immobilier d’entreprise, aux hébergements touristiques et aux commerces/services de proximité.

Territoire couvert

Calvados (14), sous réserve des périmètres propres à chaque dispositif. Certaines aides immobilières nécessitent que l’intercommunalité ait conventionné avec le Département.

Publics concernés

Selon les dispositifs : entreprises commerciales ou artisanales, TPE/PME/ETI, exploitants d’hébergements touristiques et porteurs de projets d’investissement immobilier.

Types de soutien

Subventions d’investissement et prêts à taux zéro, notamment pour l’immobilier d’entreprise. Les modalités varient selon le dispositif.

Points de vigilance

Plusieurs démarches exigent un dépôt avant le début des travaux ou avant tout engagement de dépenses. Le dépôt d’un dossier ne garantit pas l’attribution; les décisions et versements restent soumis à l’instruction et, selon les dispositifs, au budget voté.

Accès aux démarches

Guichet de téléservices du Département du Calvados : https://portail.teleservices.calvados.fr/

Catalogue rattaché

6 fiches d’aide sont rattachées à l’ID financeur 476 dans le référentiel Capital OS.

Limite de validation

Les sources officielles consultées confirment l’existence du PTZ immobilier d’entreprise et de l’aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité. Pour les quatre aides touristiques, les conditions exactes et la version réglementaire applicable doivent être confirmées sur leur page et leur règlement propres.

CATALOGUE DES AIDES RATTACHÉES

Les données ci-dessous reprennent le référentiel Capital OS; elles ne valent pas confirmation d’ouverture.

ID aide

Nom de l’aide

12769

Aide aux autres hébergements touristiques écologiques

9357

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

12767

Aide aux hébergements touristiques

12770

Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial

12768

Aide aux équipements touristiques

9260

Aides à l'immobilier d'entreprise

Avant le dépôt

Identifier l’aide adaptée, vérifier la commune/EPCI, la taille et l’activité de l’entreprise, les dépenses éligibles et les seuils. Pour les aides immobilières, vérifier le caractère conventionné de l’intercommunalité.

Calendrier

Pour le PTZ immobilier d’entreprise, la page officielle indique que la demande doit précéder le commencement de l’opération, notamment la signature des devis ou l’acquisition du bien. Pour l’aide commerces/artisanat, le dossier doit être déposé avant travaux et les devis ne doivent pas être signés avant le dépôt.

Décision et versement

L’éligibilité théorique ou le dépôt ne vaut pas attribution. L’instruction, la décision de la collectivité et la disponibilité budgétaire déterminent la suite du dossier.

Sources officielles