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Organismes nationaux

Financer son entreprise avec État

Repérez les dispositifs publics pouvant soutenir votre entreprise : subventions, prêts, garanties, aides fiscales et mesures ciblées. Vérifiez les critères officiels.

Introduction

L’État intervient dans le soutien aux entreprises par des instruments variés : appels à projets, subventions, avances, prêts et garanties, crédits ou exonérations fiscales et mesures ciblées. Les dispositifs sont souvent opérés par des ministères, des agences, des opérateurs publics ou des réseaux partenaires. Il faut donc identifier l’organisme gestionnaire et les règles propres à chaque aide.

Quels types de soutien rechercher ?

Selon le projet et le bénéficiaire, les soutiens peuvent concerner l’innovation, l’investissement, l’emploi, la transition écologique, la création ou reprise, les secteurs culturels ou des besoins territoriaux. La forme du soutien peut être une subvention, un prêt, une garantie, un avantage fiscal ou un accompagnement ; ces instruments ne sont pas interchangeables.

Qui peut être concerné ?

Les critères dépendent de l’aide : taille de l’entreprise, secteur, localisation, dépenses prévues, situation financière, calendrier, nature du projet et règles de cumul. Certaines aides sont accessibles via des appels à projets, d’autres par un opérateur ou une procédure fiscale/sociale.

Comment vérifier une aide ?

  1. Identifiez le dispositif exact et son organisme gestionnaire. 2. Consultez la fiche officielle et le règlement en vigueur. 3. Vérifiez les dates d’ouverture, la date limite, les dépenses éligibles et les règles de cumul. 4. Confirmez si la demande doit être déposée avant le démarrage du projet. 5. Conservez les justificatifs et la décision officielle.

Comment Capital OS peut aider ?

Capital OS peut rapprocher le profil d’une entreprise, ses besoins et son territoire des dispositifs recensés. Les résultats constituent des pistes de vérification et ne valent ni décision d’un organisme public, ni confirmation d’éligibilité, ni garantie de financement.

FAQ

L’État verse-t-il directement toutes les aides ? Non : de nombreux dispositifs sont instruits ou versés par des opérateurs ou partenaires. Une aide publique est-elle toujours une subvention ? Non : elle peut prendre la forme d’un prêt, d’une garantie, d’un avantage fiscal ou d’un allègement. La présence dans un catalogue confirme-t-elle l’ouverture du dispositif ? Non, il faut contrôler le calendrier et les conditions officielles.

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Repérez les dispositifs publics susceptibles de correspondre à votre projet, puis vérifiez les critères et démarches auprès de l’organisme gestionnaire officiel.

Sources officielles

Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.

Aides associées à État

Subvention

Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

État, Région Hauts-de-France

1 700 € max

Exonération fiscale

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

État, URSSAF

Clôturée
Subvention

Fonds d'Aide au Jeu Vidéo (FAJV)

Centre National du Cinéma (CNC), État

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

Bpifrance, CA Carnelle Pays de France, CA de Cergy Pontoise, CA Plaine Vallée, CA Roissy Pays de France, CA Val Parisis, CC du Haut Val d'Oise, CC du Vexin Centre, CCI Paris Région Ile-de-France, Département 78 - Yvelines, Département 95 - Val-d'Oise, État, Financeurs privés, France Active, Région Ile-de-France, Union Européenne-FSE

75 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Initiactive 95 -78

Bpifrance, CA Carnelle Pays de France, CA de Cergy Pontoise, CA Plaine Vallée, CA Roissy Pays de France, CA Val Parisis, CC du Haut Val d'Oise, CC du Vexin Centre, Département 78 - Yvelines, Département 95 - Val-d'Oise, État, Financeurs privés, France Active, Région Ile-de-France, Union Européenne-FSE

25 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Initiative Ariège

Bpifrance, Département 09 - Ariège, État, Financeurs privés, Région Occitanie, Union Européenne-FSE

30 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Initiative Corrèze

Bpifrance, État, Financeurs privés, Région Nouvelle-Aquitaine

30 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord

Bpifrance, CC Pays Orne Moselle, Département 54 - Meurthe-et-Moselle, État, Financeurs privés, Région Grand Est, Union Européenne-FSE

30 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Initiative Pays de Martigues

Bpifrance, Département 13 - Bouches-du-Rhône, État, Financeurs privés, Métropole Aix-Marseille Provence, Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Union européenne

30 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Initiative Périgord

Bpifrance, État, Région Nouvelle-Aquitaine, Union Européenne-FEDER

30 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Initiative Réunion

Bpifrance, CA CASUD – Communauté Intercommunale Réunion SUD, CA CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, CA CIREST - Communauté Intercommunale Réunion EST, CA CIVIS - Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, CA TO Territoire Ouest, État, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Région Réunion, Union Européenne-FEDER

50 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur Initiative Terres de Lorraine

Département 54 - Meurthe-et-Moselle, État, Financeurs privés, Région Grand Est

30 000 € max

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur PIE (Paris Initiative Entreprise)

Bpifrance, État, Financeurs privés, Région Ile-de-France, Union Européenne-FSE, Ville de Paris

50 000 € max

Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.

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Cette page présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.

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