Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 : comprendre les conditions avant de demander le financement
Financé par Bpifrance, CA Carnelle Pays de France, CA de Cergy Pontoise, CA Plaine Vallée, CA Roissy Pays de France, CA Val Parisis, CC du Haut Val d'Oise, CC du Vexin Centre, CCI Paris Région Ile-de-France, Département 78 - Yvelines, Département 95 - Val-d'Oise, État, Financeurs privés, France Active, Région Ile-de-France, Union Européenne-FSE
Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 est référencé dans le catalogue Capital OS comme un financement destiné à soutenir un projet d’entreprise. Financer la croissance, la diversification ou la modernisation d’une entreprise implantée dans le Val-d’Oise ou les Yvelines. Les montants et critères présents dans les fiches historiques peuvent avoir évolué. Cette page distingue les éléments recensés des conditions qui doivent encore être confirmées auprès du financeur.
Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 — Financer la croissance, la diversification ou la modernisation d’une entreprise implantée dans le Val-d’Oise ou les Yvelines. Le catalogue indique un prêt personnel à taux zéro pouvant atteindre 75 000 €, remboursable sur 24 à 59 mois, avec différé possible et prêt bancaire complémentaire au moins équivalent. Ces paramètres historiques ne sont pas confirmés par une source officielle actuelle. Avant de construire le plan de financement, confirmez le dispositif actuel, l’opérateur, les critères, le cofinancement et l’enveloppe disponible. Une fiche catalogue ne garantit pas l’ouverture des demandes.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible des TPE-PME indépendantes implantées dans le Val-d’Oise ou les Yvelines, créées depuis trois à sept ans, avec au moins un emploi à créer dans les 12 mois. Confirmer auprès d’Initiactive 95-78 les critères, le montant et l’ouverture actuels.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue cible des TPE-PME indépendantes implantées dans le Val-d’Oise ou les Yvelines, créées depuis trois à sept ans, avec au moins un emploi à créer dans les 12 mois. Confirmer auprès d’Initiactive 95-78 les critères, le montant et l’ouverture actuels. Conditions et exclusions du catalogue : - Le dirigeant devra créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la date de demande du prêt croissance et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme ; - L'entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales ; - L'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement : accroissement du chiffre d'affaires et/ou création d'emplois ; - L'entreprise devra fournir : * ses 2 derniers bilans + liasses fiscales 2050 à 2058 + comptes de résultats + annexes, * une attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande, * un extrait K-bis (< 3 mois), - Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et répondre aux exigences légales. - Les capitaux propres doivent êtres positifs. - L'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective. À confirmer : critères en vigueur, statut de l’entreprise, cumul des aides et date de prise en compte des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation : - développement commercial et conquête de nouveaux marchés, - acquisition de nouveaux équipements, - lancement de nouveaux produits, - embauche de personnel, - augmentation du BFR due à la croissance, - etc. Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite des règles de prise en charge.
Calendrier & démarches
1. Contacter l’opérateur officiel indiqué dans la source. 2. Demander le règlement et la fiche de conditions en vigueur. 3. Confirmer l’éligibilité du porteur, du territoire, des dépenses et du cofinancement. 4. Vérifier la date d’éligibilité des dépenses et les justificatifs requis. 5. Déposer le dossier selon la procédure officielle, après confirmation de l’ouverture.
La disponibilité, la fenêtre de dépôt et l’enveloppe restante doivent être vérifiées auprès de l’opérateur. Ne pas annoncer de date d’ouverture ou de financement garanti sans confirmation officielle.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 ?
Le catalogue cible des TPE-PME indépendantes implantées dans le Val-d’Oise ou les Yvelines, créées depuis trois à sept ans, avec au moins un emploi à créer dans les 12 mois. Confirmer auprès d’Initiactive 95-78 les critères, le montant et l’ouverture actuels. Ces critères proviennent du catalogue et doivent être confirmés par l’opérateur avant toute décision.
Quel montant peut-on obtenir avec Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 ?
Le catalogue indique un prêt personnel à taux zéro pouvant atteindre 75 000 €, remboursable sur 24 à 59 mois, avec différé possible et prêt bancaire complémentaire au moins équivalent. Ces paramètres historiques ne sont pas confirmés par une source officielle actuelle. Les montants historiques ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou d’accord.
Quelles dépenses sont financées ?
Opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation : - développement commercial et conquête de nouveaux marchés, - acquisition de nouveaux équipements, - lancement de nouveaux produits, - embauche de personnel, - augmentation du BFR due à la croissance, - etc. Vérifiez la liste officielle et la date d’engagement admissible auprès du financeur.
Comment déposer une demande pour Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 ?
Contactez l’opérateur, demandez le règlement actuel et confirmez l’ouverture du dispositif, les justificatifs, le cofinancement et la date d’éligibilité des dépenses avant de déposer.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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