Financer son entreprise avec Nouvelle-Calédonie — Province Nord

Fiche financeur

Portée / contrôle

Province Nord — collectivité provinciale de Nouvelle-Calédonie

Collectivité territoriale exerçant notamment des compétences de développement économique sur son territoire.

Soutien au développement économique des entreprises localisées en Province Nord, notamment formation, emploi, développement d’activité et certains projets sectoriels.

Les dispositifs sont encadrés par le Code de développement économique et par des règlements/délibérations spécifiques. Certaines fiches du catalogue peuvent relever d’un partenaire tiers.

Province Nord, Nouvelle-Calédonie. Certains barèmes distinguent la zone VKP/Koumac des autres communes.

Vérifier le siège, le lieu d’activité, le lieu de résidence du salarié et la zone du projet selon le dispositif.

Selon les aides : entreprises en création, TPE, PME et grandes entreprises, employeurs, structures d’hébergement touristique et porteurs de projets éligibles.

Aucun critère unique ne vaut pour l’ensemble du catalogue.

Aides à l’emploi, soutien à la formation, aides sectorielles, appels à projets et accompagnement économique. Le catalogue comprend aussi un prêt d’honneur porté par Initiative Nouvelle-Calédonie, qui est un organisme distinct.

Distinguer aide directe de la Province, dispositif temporaire et financement de partenaire.

Utiliser le portail officiel de la Province Nord et la direction compétente; pour l’aide à la formation des entreprises, la DEFIJ réceptionne les dossiers complets.

Des démarches imposent le dépôt avant l’embauche ou le démarrage du projet. Vérifier les échéances et règlements actuels.

Le site officiel comporte des pages récentes sur l’emploi et la rénovation touristique, ainsi qu’un Code des subventions adopté en décembre 2025. Les appels à projets peuvent avoir un calendrier propre.

Ne pas extrapoler l’ouverture d’un dispositif à partir de sa présence dans le catalogue.

Sources officielles repérées pour les aides à l’emploi, à la formation et à la rénovation touristique. Le statut de l’appel à projets doit être vérifié; le prêt d’honneur Initiative Nouvelle-Calédonie doit être distingué de l’aide provinciale.

Validation individuelle documentée dans l’onglet de suivi.

Vérifier le type de contrat, l’offre déposée auprès de Cap Emploi si applicable, la résidence du salarié, la zone géographique et l’absence de double financement du salaire.

Dépôt préalable selon dispositif.

Demander le dossier à la DEFIJ ou le télécharger depuis le site officiel; seuls les dossiers complets sont examinés.

Barème de la délibération 2016-319/APN à rapprocher des règles en vigueur.

Confirmer l’ancienneté d’activité, la conformité comptable, la régularité sociale/fiscale et la non-cumulabilité avec la défiscalisation.

Vérifier l’actualité de la procédure et les justificatifs.

Vérifier l’édition, le calendrier de dépôt, les bénéficiaires, les dépenses éligibles et les plafonds.

Ne pas considérer l’appel ouvert sur la seule base de sa présence au référentiel.

Le prêt d’honneur Initiative Nouvelle-Calédonie doit être affiché sous le bon financeur et ne pas être assimilé à une subvention provinciale.

Relation financeur–aide à requalifier.