Aide à l'accès à l'emploi
Financé par Nouvelle-Calédonie - Province Nord
Aide à l'accès à l'emploi : cette fiche présente l’objectif et les éléments du dispositif tels qu’ils figurent dans le catalogue Capital OS. Soutenir l'embauche de salariés sortant d'un dispositif d'insertion. La demande devra être déposée avant la création du CDD. Avant de vous engager, confirmez auprès du financeur le territoire couvert, les critères applicables et l’ouverture actuelle du dispositif.
Aide à l'accès à l'emploi. Objectif : Soutenir l'embauche de salariés sortant d'un dispositif d'insertion. Opérations mentionnées : Embauche d'un salarié issu d’un dispositif d’insertion (DEFIJ, chambres consulaires, etc.), en CDD de 6 mois minimum. Les conditions et informations financières doivent être confirmées à partir du règlement officiel en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises souhaitant créer un CDD à l’issu d’un dispositif d’insertion. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ; entreprises minières.. Confirmez la définition des entreprises éligibles, le territoire, les exclusions et les éventuelles conditions de taille ou d’ancienneté auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Le salarié devra résider en Province Nord depuis plus de 6 mois. Le nombre d'embauche est de 5 maximum par entreprise par période de 6 à 12 mois.. Leur actualité, les règles de cumul, les dates limites et les justificatifs exigés doivent être vérifiés dans les documents officiels en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
- Section B · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Embauche d'un salarié issu d’un dispositif d’insertion (DEFIJ, chambres consulaires, etc.), en CDD de 6 mois minimum.. Vérifiez les dépenses exclues, les dates d’engagement autorisées et les éventuels seuils dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant le dépôt : 1) vérifier l’éligibilité du demandeur et du territoire ; 2) confirmer l’éligibilité du projet et des dépenses ; 3) réunir les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés ; 4) vérifier si la demande doit impérativement être déposée avant le démarrage du projet ; 5) utiliser le formulaire et le canal de dépôt indiqués par le financeur. Ces étapes sont un aide-mémoire général, pas une confirmation des procédures propres au dispositif.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne confirme pas à elle seule que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Contrôlez la session en cours, la date limite et les règles de dépôt sur la source officielle.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de cette aide ?
Embauche d'un salarié issu d’un dispositif d’insertion (DEFIJ, chambres consulaires, etc.), en CDD de 6 mois minimum.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises souhaitant créer un CDD à l’issu d’un dispositif d’insertion. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ; entreprises minières.
Quel est le montant de l’aide ?
Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant : 30 % du SMG BRUT au 1er janvier dans les communes de VKP et Koumac ; 60 % du SMG BRUT au 1er janvier hors communes de VKP et Koumac. L'aide est d'une durée de 12 mois non renouvelable.. Cette information n’a pas été vérifiée indépendamment pour ce lot ; confirmez le taux, les plafonds, les assiettes et les règles de cumul dans la source officielle avant publication ou dépôt.Le montant et les plafonds doivent être confirmés dans le règlement officiel en vigueur.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Conditions reprises du catalogue : Le salarié devra résider en Province Nord depuis plus de 6 mois. Le nombre d'embauche est de 5 maximum par entreprise par période de 6 à 12 mois.. Leur actualité, les règles de cumul, les dates limites et les justificatifs exigés doivent être vérifiés dans les documents officiels en vigueur.Vérifiez également les pièces justificatives, la date de dépôt et l’ouverture actuelle auprès du financeur.
Comment préparer la demande ?
Rassemblez une description du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par le financeur. Vérifiez le formulaire et les règles en vigueur sur la source officielle avant tout dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
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