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Aide à la rénovation des hébergements touristiques : vérifier les conditions de l’aide

Cette aide concerne : Toute personne physique ou morale exerçant une activité d'hébergement touristique en Province nord ; Entreprises de toutes formes juridiques à l'exception des sociétés civiles immobilières.. Les opérations citées dans le catalogue sont : Rénovation de la structure touristique ; Renouvèlement des équipements ; Mise aux normes.. Montant renseigné : Subvention dont le montant dépendra du projet..

Aide à la rénovation des hébergements touristiques vise à soutenir la rénovation des structures d'hébergement touristique. Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.

Financé par Nouvelle-Calédonie - Province Nord

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Nouvelle-Calédonie - Province Nord
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Toute personne physique ou morale exerçant une activité d'hébergement touristique en Province nord ; Entreprises de toutes formes juridiques à l'exception des sociétés civiles immobilières.
  • Ce que couvre le dispositif : Rénovation de la structure touristique ; Renouvèlement des équipements ; Mise aux normes.
  • Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : Avoir au moins 3 ans d'activité en continue ; Avoir tenu une comptabilité conforme à son statut ; Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; Avoir un apport…
  • Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Toute personne physique ou morale exerçant une activité d'hébergement touristique en Province nord ; Entreprises de toutes formes juridiques à l'exception des sociétés civiles immobilières.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le bénéficiaire devra : Avoir au moins 3 ans d'activité en continue ; Avoir tenu une comptabilité conforme à son statut ; Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; Avoir un apport personnel.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse
  • Section L · Activités immobilières · exclue

Ce que couvre le dispositif

Rénovation de la structure touristique ; Renouvèlement des équipements ; Mise aux normes.

Calendrier & démarches

  1. Adressez une lettre d’intention au président de l’Assemblée de la Province Nord.
  2. Préparez une note de synthèse du projet, les devis et les pièces demandées par la DDEE.
  3. Confirmez les délais et le dossier définitif avec le service instructeur.
  4. Ne présumez pas de l’attribution avant notification écrite.

Après enregistrement de la demande, la Province Nord indique un accusé de réception dans les 15 jours et un délai de 12 mois pour déposer un dossier complet et définitif, sauf demande expresse. Confirmez ces délais avec le service instructeur.

Questions fréquentes

Quels travaux de rénovation d’un hébergement touristique peuvent être concernés ?

Rénovation de la structure touristique ; Renouvèlement des équipements ; Mise aux normes.

Qui peut demander cette aide ?

Toute personne physique ou morale exerçant une activité d'hébergement touristique en Province nord ; Entreprises de toutes formes juridiques à l'exception des sociétés civiles immobilières.

Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?

Conditions indiquées dans la fiche : Le bénéficiaire devra : Avoir au moins 3 ans d'activité en continue ; Avoir tenu une comptabilité conforme à son statut ; Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; Avoir un apport personnel. Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurHotellerie classeeSecteurMeuble tourisme chambre hoteSecteurRenovation rehabilitation batimentBesoinRenovation rehabilitation batimentBesoinHebergementsBesoinTourismeFinanceurNouvelle-Calédonie - Province Nord

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Autres aides de type subvention

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Autres aides Nouvelle-Calédonie - Province Nord

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Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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