Financer la circularité de l’industrie urbaine avec la Circular Cities and Regions Initiative — Horizon Europe

Identifiant officiel

HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-02-two-stage

Titre officiel

Open topic: Using the Circular Cities and Regions Initiative to strengthen urban manufacturing in support of the Clean Industrial Deal

Appel et statut

Appel 2026 à deux étapes clôturé ; fiche historique. Le topic 2027 porte un identifiant distinct et son propre calendrier.

Budget et contribution

Innovation Action (IA) ; budget indicatif total de 18 M€ ; contribution indicative autour de 6 M€ par projet ; environ 3 projets attendus. Vérifier la fiche individuelle Funding & Tenders avant réutilisation.

Type d’action et maturité

Innovation Action (IA). L’approche attend une mise en œuvre et une démonstration de solutions circulaires dans des systèmes de production urbaine, en lien avec la Circular Cities and Regions Initiative et les objectifs du Clean Industrial Deal.

À qui s’adresse ce topic ?

Aux consortiums associant industriels urbains, PME manufacturières, collectivités, opérateurs de zones d’activités, centres technologiques, prestataires de services circulaires et chercheurs. Le sujet vise à renforcer la circularité de la fabrication en milieu urbain ou régional : utilisation de matières secondaires, valorisation de flux, symbioses industrielles, réparation, réemploi, efficacité matière ou modèles d’affaires circulaires. La proposition doit démontrer comment les liens entre entreprises et territoire créent des résultats que des actions isolées ne produiraient pas.

Quel problème faut-il résoudre ?

Les entreprises manufacturières situées dans des tissus urbains sont souvent contraintes par l’espace, le coût des matières, la logistique, la qualité variable des matières secondaires et l’absence de coordination entre flux industriels. Les sous-produits d’une entreprise peuvent être des intrants potentiels pour une autre, mais les quantités, la qualité, les calendriers, les contrats et la réglementation ne coïncident pas nécessairement. Le projet doit transformer ces frictions en un modèle industriel circulaire démontrable et compatible avec la compétitivité, l’emploi et les objectifs de décarbonation du Clean Industrial Deal.

Ce que le projet doit couvrir

Identifier un bassin industriel urbain ou régional, les entreprises participantes et les flux prioritaires. Quantifier les matières entrantes, produits, rebuts, coproduits et déchets. Concevoir une solution de circularité qui implique plusieurs acteurs ou fonctions : substitution de matières, réutilisation de flux, logistique, partage d’infrastructures, réparation, remise à neuf ou nouveaux modèles de service. Tester la solution sur des lignes, ateliers ou chaînes d’approvisionnement réels. Mesurer les résultats sur la compétitivité et l’environnement, puis préciser comment le modèle peut être répliqué à d’autres territoires industriels.

Déroulé de démonstration industrielle

1. Réaliser un diagnostic de flux et identifier les pertes de valeur. 2) Sélectionner les flux où une substitution ou une coopération est techniquement réaliste. 3) Qualifier les exigences de qualité, volumes et continuité d’approvisionnement. 4) Concevoir les opérations de tri, préparation, stockage, transformation et transport. 5) Définir les contrats et responsabilités entre fournisseurs et utilisateurs de matières. 6) Piloter la solution sur des volumes représentatifs. 7) Mesurer coûts, qualité, disponibilité, énergie, déchets et émissions. 8) Évaluer les obstacles réglementaires et de marché. 9) Construire un modèle de réplication avec coût total et conditions d’investissement.

Livrables et résultats crédibles

Livrables possibles : cartographie validée des flux industriels ; protocoles de qualification des matières secondaires ; accords de fourniture ou lettres d’engagement ; démonstration de substitution ou de valorisation ; données de rendement et de qualité ; analyse des coûts complets ; estimation des économies de matières vierges et des émissions évitées ; modèle de gouvernance des flux ; dossier d’investissement et de réplication. Les résultats doivent montrer que la solution améliore simultanément la circularité et la viabilité industrielle, ou expliquer précisément les compromis et les conditions où elle fonctionne.

Choisir le bon bassin industriel

Délimiter la zone et identifier les entreprises par procédé, flux et proximité logistique. Le périmètre peut être une zone d’activités, un quartier productif ou un réseau régional de fabricants, selon la cohérence des flux. Décrire les quantités disponibles, la fréquence, la composition, les contaminants, la saisonnalité et les contraintes de transport. Identifier les entreprises prêtes à fournir des données et à tester une solution. Éviter de construire la proposition sur des flux hypothétiques ou sur des entreprises qui ne se sont pas engagées à participer.

Sélectionner les flux et les applications

Établir une matrice source–flux–utilisateur potentiel avec volume, qualité, prix, traitement requis, distance, régularité et exigences réglementaires. Prioriser les flux pour lesquels les spécifications du receveur sont compatibles ou peuvent être atteintes avec un traitement économiquement viable. Considérer les matières secondaires, composants réutilisables, déchets de production, chaleur ou services partagés seulement si leur contribution à la circularité du système est explicite. Pour chaque flux, calculer le coût de la solution actuelle et celui de la solution proposée.

Sécuriser qualité et continuité d’approvisionnement

Définir une spécification d’entrée, une méthode d’échantillonnage, des seuils de contamination et un protocole de contrôle. Déterminer qui supporte le coût de préparation, de stockage et de non-conformité. Prévoir les variations de volume, les arrêts de production et la nécessité d’un fournisseur ou débouché alternatif. Les accords entre entreprises doivent couvrir volumes indicatifs, prix ou mécanisme de prix, fréquence, responsabilité qualité et partage des données. Les tests doivent utiliser des lots représentatifs de la variabilité réelle.

Relier circularité et compétitivité

Chiffrer l’économie de matières vierges, le coût de préparation des matières secondaires, les investissements, les coûts d’exploitation et les impacts sur la qualité du produit final. Comparer plusieurs scénarios de prix et de disponibilité. Démontrer si l’entreprise réduit sa dépendance à des intrants critiques, raccourcit ses chaînes d’approvisionnement, améliore son rendement matière ou développe un nouveau produit/service. Ne pas promettre des économies sans préciser l’échelle de production et les hypothèses de coût. La compétitivité doit être mesurée au niveau des entreprises et du système de coopération.

Évaluer les gains environnementaux

Mesurer les tonnes de matières vierges évitées, les matières secondaires réellement incorporées, la réduction de déchets et les émissions associées aux scénarios de référence et projet. Inclure les transports, le tri, le nettoyage, la transformation et les pertes de rendement. Vérifier que la substitution n’entraîne pas de hausse disproportionnée de consommation d’énergie ou de produits chimiques. Distinguer les gains observés des projections d’extension. Prévoir une analyse de sensibilité lorsque le résultat dépend fortement du mix électrique, des distances ou de la qualité du flux.

Rôle des collectivités et de l’écosystème CCI

Les collectivités ou agences territoriales peuvent faciliter l’accès aux données, la planification, les infrastructures communes, la logistique, les marchés et la coordination. Leur rôle doit être opérationnel et relié aux obstacles identifiés. Le projet peut utiliser la démarche de la Circular Cities and Regions Initiative pour structurer la coopération, mais doit décrire les activités et résultats propres au bassin industriel. Préciser comment les solutions s’articulent avec la politique industrielle locale, les stratégies de circularité et les initiatives de décarbonation sans remplacer les preuves techniques par des déclarations d’alignement.

Consortium et partage des risques

Associer entreprises qui génèrent les flux, utilisateurs industriels, intégrateurs ou opérateurs de traitement, collectivité ou agence, centre technologique et équipe d’évaluation. Définir qui investit, qui exploite les équipements, qui porte la conformité des matières et qui supporte les risques de volume ou qualité. Prévoir des règles de confidentialité pour les données de production et des accords de propriété intellectuelle. Les PME doivent pouvoir participer sans être contraintes de révéler des informations commerciales sensibles au-delà de ce qui est nécessaire.

Indicateurs de réussite

Suivre : tonnes de matières vierges substituées ; taux de valorisation des flux ciblés ; taux de non-conformité des matières secondaires ; coût complet par tonne ; économies ou revenus additionnels ; disponibilité des flux ; énergie consommée par unité de matière récupérée ; émissions évitées avec hypothèses ; nombre d’entreprises engagées et utilisant effectivement la solution ; investissements nécessaires au déploiement ; nombre de sites réplicateurs qualifiés. Pour chaque indicateur, définir la référence, la période, le périmètre et la source de données.

Risques et réponses

Volumes insuffisants : confirmer les données et réunir plusieurs fournisseurs. Qualité instable : mettre en place tri, préparation et spécifications. Économie défavorable : comparer coût complet et scénarios de prix. Responsabilité juridique floue : clarifier statut du flux, transport et conformité avant le pilote. Conflits commerciaux : organiser confidentialité et contrats. Opposition territoriale : documenter nuisances, trafic et effets sur les riverains. Difficulté de réplication : séparer les investissements spécifiques au site des éléments réutilisables ailleurs.

Plan de préparation opérationnel

1. Identifier le bassin industriel et le défi de compétitivité. 2) Obtenir des données de flux et des engagements de plusieurs entreprises. 3) Choisir un ou deux échanges de matières ou services prioritaires. 4) Établir spécifications, essais, contrats et partage des risques. 5) Chiffrer les coûts complets et gains environnementaux. 6) Définir démonstrateurs, indicateurs, plan d’exploitation et réplication. 7) Pour toute nouvelle candidature, vérifier l’identifiant exact, l’ouverture et le schéma à deux étapes sur Funding & Tenders ; l’appel 2026 est clôturé et le topic 2027 doit être traité séparément.

Protocole de validation du dossier

Avant tout matching final, comparer le résumé de la fiche au texte intégral du topic : expected outcomes, scope, type d’action, budget, conditions d’éligibilité, dates, résultats attendus et éventuelles exigences transversales. Enregistrer les écarts ou éléments encore incertains plutôt que les remplacer par une formule générale.

Prochaine action de préparation

Transformer les points de contrôle de cette fiche en liste de preuves à demander au porteur : données de référence, partenaires engagés, moyens d’essai, résultats attendus, budget et risques. Pour les topics 2026 clôturés, conserver la fiche à titre historique et rechercher un topic futur réellement distinct avant de proposer une candidature.

Sources officielles

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