Financer une plateforme européenne d’appui aux politiques de bioéconomie — Horizon Europe Cluster 6

Identifiant officiel

HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-06

Titre officiel

Bioeconomy policy support hub for Member States, regions and sectors

Appel et statut

Appel 2026 à étape unique ; clôturé. Le portail officiel indique une échéance au 23 septembre 2026 à 17 h CEST. Ne pas présenter comme ouvert.

Budget et contribution

Budget total indicatif : 3 M€ ; contribution indicative autour de 3 M€ pour le projet retenu. Confirmer le montant et les conditions sur Funding & Tenders.

Type d’action et maturité

Coordination and Support Action (CSA) ; Action de coordination et de soutien ; ce n’est pas un appel de développement technologique ou de démonstration industrielle.

À qui s’adresse ce topic ?

Le topic vise à renforcer la capacité des États membres, des régions et des secteurs à concevoir et mettre en œuvre des politiques de bioéconomie cohérentes, avec des objectifs d’impact et une coordination entre administrations, recherche, entreprises et société.

Quel problème faut-il résoudre ?

Le verrou n’est pas uniquement technologique. Les stratégies de bioéconomie sont souvent fragmentées entre ministères, niveaux de gouvernement et filières. Les objectifs de climat, biodiversité, sécurité alimentaire, disponibilité de biomasse et développement industriel peuvent entrer en tension. Une politique utile doit expliciter ces arbitrages et définir des indicateurs mesurables plutôt que juxtaposer des ambitions.

Ce que le projet doit couvrir

Le projet doit structurer un hub d’appui aux politiques : capitaliser les connaissances existantes, faciliter l’élaboration de stratégies, fournir des outils et méthodes aux décideurs, soutenir la coordination interministérielle et favoriser l’apprentissage entre territoires et secteurs. La bioéconomie est transversale : biomasse, agriculture, forêt, pêche, industrie bio-sourcée, déchets organiques, marchés, compétences et infrastructures.

Activités et travaux à prévoir

Activités à envisager : cartographier les stratégies nationales et régionales ; comparer les cadres de gouvernance ; créer des méthodes d’analyse d’impact et de suivi ; organiser des échanges entre administrations et secteurs ; élaborer des recommandations et outils de décision ; documenter les besoins de compétences et de financement ; proposer une feuille de route d’adoption et de mise à jour du hub.

Livrables et résultats crédibles

Livrables crédibles : cartographie des politiques et acteurs ; cadre d’indicateurs comparables ; boîte à outils d’élaboration et de suivi de stratégies ; études de cas régionales et sectorielles ; recommandations opérationnelles ; programme de renforcement des capacités ; mécanisme de gouvernance et de pérennisation du hub. Chaque livrable doit identifier ses utilisateurs et la façon dont il sera effectivement repris.

Utilisateurs et parties prenantes

Utilisateurs finaux à impliquer : ministères chargés de l’économie, de l’agriculture, de l’environnement et de l’industrie ; autorités régionales ; agences d’innovation ; organismes de recherche ; PME et filières bio-sourcées ; organisations agricoles et forestières ; acteurs de la société civile. La représentativité doit être démontrée par des rôles et engagements, pas par une liste de lettres de soutien.

Consortium et compétences

Un consortium adapté associerait expertise en politiques publiques et gouvernance, économie de la bioéconomie, analyse de données et indicateurs, connaissance des filières, réseau d’administrations et capacité de formation. Une structure européenne de coordination peut piloter le hub, mais elle doit disposer d’un accès concret aux administrations et territoires. Les entreprises peuvent contribuer aux besoins et cas d’usage sans transformer le projet en simple promotion sectorielle.

Méthode de travail

Méthode de travail : établir un état initial comparable ; identifier les lacunes de politique et de mise en œuvre ; tester les outils avec plusieurs administrations et régions ; mesurer leur utilité auprès des utilisateurs ; documenter les compromis entre disponibilité de biomasse, usage des terres, biodiversité, alimentation et industrie ; puis publier des recommandations directement réutilisables. Le projet doit prévoir un dispositif de retour utilisateur et une gouvernance du contenu.

Indicateurs de réussite

Indicateurs utiles : nombre et diversité d’administrations utilisatrices ; stratégies ayant intégré les outils ; recommandations adoptées ou mises à l’essai ; capacité des acteurs à suivre des objectifs d’impact ; disponibilité de données comparables ; participation des secteurs et territoires ; maintien du hub après financement. Les indicateurs doivent mesurer l’utilisation et les changements de pratiques, pas seulement les événements organisés ou les documents produits.

Risques et réponses

Risques : créer un portail documentaire de plus sans utilisateurs ; multiplier les indicateurs non comparables ; privilégier une seule filière ; sous-estimer les conflits d’usage de la biomasse ; confondre recommandation et décision publique ; dépendre d’un financement temporaire sans responsable de la maintenance. Réponses : co-conception avec les utilisateurs, gouvernance définie, données traçables, indicateurs limités et plan de pérennisation financé.

Plan de préparation opérationnel

Plan de préparation : (1) définir les utilisateurs institutionnels et leurs décisions concrètes ; (2) recueillir des engagements de participation ; (3) cartographier les politiques et outils déjà existants ; (4) proposer une architecture de service évitant les doublons ; (5) définir les indicateurs et la gouvernance des données ; (6) organiser les tests utilisateurs ; (7) prévoir l’exploitation du hub après le projet.

Architecture du service d’appui

Le hub ne devrait pas se limiter à publier une bibliothèque de documents. Décrire des services différenciés : diagnostic des besoins d’une administration, orientation vers les données et outils existants, ateliers de formulation d’objectifs, appui à la construction d’indicateurs, revue par les pairs et transfert d’expérience entre régions. Pour chaque service, préciser le public cible, le niveau d’assistance, les modalités d’accès, les ressources nécessaires et les conditions de réutilisation. Une architecture modulaire permettra aux administrations de choisir ce dont elles ont besoin sans imposer un modèle identique à tous les pays.

Données, comparabilité et gouvernance

Les comparaisons entre régions doivent documenter les définitions, les années de référence, les périmètres sectoriels et les limites de données. La biomasse disponible, les emplois bio-sourcés, les émissions évitées ou la valeur ajoutée peuvent être calculés différemment selon les systèmes statistiques. Le projet devrait publier un dictionnaire d’indicateurs, des métadonnées et des règles de mise à jour, tout en évitant de présenter comme comparables des valeurs construites sur des bases différentes. Prévoir aussi une gouvernance pour la validation, la correction et le retrait des données obsolètes.

Pérennisation après le financement

Un hub financé par un projet de recherche doit préciser qui en sera responsable après la fin de la subvention, qui financera l’hébergement et la mise à jour, et quelles organisations contribueront aux contenus. Établir dès le départ un scénario minimal de continuité, une stratégie de transfert vers un réseau ou une institution pérenne et des critères permettant de décider quels services doivent être maintenus. Une feuille de route sans propriétaire opérationnel ni estimation des coûts ne démontre pas la durabilité du résultat.

Coordination et indépendance du hub

Le hub doit rester un outil d’aide à la décision, pas un mécanisme de lobbying pour une filière ou un fournisseur. Prévoir des règles de transparence sur les conflits d’intérêts, la sélection des cas d’étude et la validation des recommandations. Les analyses devraient rendre visibles les incertitudes et les intérêts divergents, notamment lorsque l’utilisation de biomasse peut opposer objectifs industriels, alimentation, stockage de carbone, biodiversité et revenus agricoles. Un comité consultatif pluraliste peut aider à vérifier la qualité des travaux, mais ses responsabilités et son mode de nomination doivent être explicités.

Sources officielles

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