Financer la recherche prénormative et la normalisation des produits biosourcés — Horizon Europe

Identifiant officiel

HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-08

Titre officiel

Supporting pre-normative research for standardization of the bio-based products

Appel et statut

Appel 2026 à étape unique ; clôturé. Le portail officiel indique une échéance au 23 septembre 2026 à 17 h CEST pour les topics de cette série.

Budget et contribution

Budget total indicatif : 8 M€ ; contribution indicative autour de 4 M€ par projet ; montant à confirmer sur Funding & Tenders.

Type d’action et maturité

Research and Innovation Action (RIA) ; Recherche prénormative ; l’objectif est de produire des données, méthodes et preuves utiles à la normalisation, pas de financer uniquement une certification commerciale.

À qui s’adresse ce topic ?

Le topic soutient la recherche qui prépare la normalisation des produits biosourcés. Il répond au besoin de méthodes d’essai, de données comparables et de références techniques permettant de caractériser les performances et de faciliter la confiance dans les produits bio-sourcés. La proposition doit identifier un besoin normatif concret et la manière dont les résultats seront transmis aux instances concernées.

Quel problème faut-il résoudre ?

Les produits biosourcés peuvent varier selon les matières premières, les procédés et les formulations. Sans méthodes comparables, les résultats d’essais ne sont pas toujours reproductibles entre laboratoires et les acheteurs ne peuvent pas comparer des produits sur une base robuste. La teneur biosourcée seule ne renseigne pas sur toutes les performances, la durabilité ou l’impact environnemental ; les paramètres à normaliser doivent correspondre à un usage précis.

Ce que le projet doit couvrir

La recherche prénormative se situe en amont d’une norme ou d’une méthode harmonisée : elle produit des connaissances et preuves nécessaires pour définir des méthodes d’essai, des paramètres, des matériaux de référence ou des critères de performance. Le projet doit partir d’un problème de comparabilité ou de mesure et éviter de réduire son ambition à l’obtention d’une certification pour un seul produit.

Activités et travaux à prévoir

Activités envisageables : cartographier les normes et lacunes existantes ; consulter les comités de normalisation ; concevoir et valider des méthodes d’essai ; établir des protocoles interlaboratoires ; définir des matériaux de référence ; quantifier l’incertitude et la reproductibilité ; comparer des familles de produits ; préparer des rapports techniques et propositions de nouveaux travaux normatifs. Le programme doit montrer le lien entre chaque expérience et la lacune identifiée.

Livrables et résultats crédibles

Résultats attendus à prévoir : protocole documenté ; données de validation ; rapport d’essais interlaboratoires ; description de la variabilité et de l’incertitude ; propositions de paramètres ou méthodes ; dossier de transfert aux comités de normalisation ; recommandations pour améliorer la comparabilité. Préciser les livrables publics et les éventuelles données confidentielles, ainsi que les règles d’accès aux matériaux de référence.

Lien avec les instances de normalisation

Identifier l’organisme et le niveau de normalisation pertinent : comité européen ou international, groupe de travail sectoriel ou autre instance reconnue. Le consortium doit démontrer qu’il connaît les travaux en cours et qu’il ne duplique pas une méthode déjà validée. Une lettre de soutien générique ne suffit pas : préciser la contribution attendue des experts de normalisation et le mécanisme de présentation des résultats.

Méthodes d’essai et qualité des données

Les méthodes proposées doivent spécifier l’échantillonnage, la préparation, les conditions de test, les unités, les contrôles, les répétitions, le traitement statistique et les critères de validité. Les essais devraient couvrir des matériaux représentatifs de la variabilité réelle et, lorsque nécessaire, plusieurs laboratoires. L’incertitude doit être quantifiée et les limites d’application clairement décrites. Une méthode simple à reproduire est souvent plus utile qu’un protocole sophistiqué mais difficile à transférer.

Produits et propriétés à caractériser

La fiche doit préciser les familles de produits biosourcés visées et les propriétés à caractériser. Selon le besoin normatif, il peut s’agir de composition, de performance fonctionnelle, de durabilité, de sécurité, de comportement en fin de vie ou d’autres caractéristiques. Ne pas supposer que toutes les propriétés s’appliquent à tous les produits : la sélection doit découler des usages et de la lacune normative du topic.

Allégations et performance environnementale

Les déclarations sur l’origine biosourcée, la biodégradabilité, la compostabilité ou l’empreinte environnementale doivent être séparées. Elles répondent à des questions différentes et nécessitent des méthodes adaptées. Le projet doit éviter de transformer un indicateur partiel en affirmation globale de durabilité. Si une méthode d’évaluation environnementale est concernée, expliquer sa frontière, ses hypothèses et son articulation avec les standards déjà existants.

Consortium et compétences

Consortium recommandé : laboratoires d’essais, organismes de recherche, fabricants de produits biosourcés, utilisateurs industriels, experts de normalisation et partenaires capables de conduire des essais interlaboratoires. Les fabricants apportent la variabilité réelle des produits ; les utilisateurs définissent les performances attendues ; les laboratoires garantissent la rigueur de la méthode ; les organismes de normalisation organisent la reprise des résultats.

Indicateurs de réussite

Indicateurs : méthode validée sur plusieurs matériaux ; répétabilité et reproductibilité quantifiées ; nombre de laboratoires participants ; lacune normative explicitement documentée ; proposition examinée par l’instance concernée ; données de référence accessibles ; réduction de l’incertitude ou amélioration de la comparabilité. Ne pas mesurer seulement le nombre de réunions ou de rapports.

Risques et réponses

Risques : travailler sur une propriété déjà normalisée ; choisir un produit trop spécifique ; manquer de matériaux de référence ; ne pas mobiliser les instances normatives assez tôt ; produire des données qui ne sont pas transférables ; confondre étude de certification et recherche prénormative. Mitigation : audit initial des standards, protocole d’engagement des comités, essais externes et plan de transfert des résultats.

Plan de préparation opérationnel

Plan de préparation : (1) identifier la lacune et les standards existants ; (2) consulter les comités pertinents ; (3) définir les propriétés, matériaux et usages ; (4) concevoir le protocole et les tests interlaboratoires ; (5) quantifier l’incertitude ; (6) prévoir la diffusion et la reprise normative ; (7) documenter les limites, les données et la reproductibilité.

Plan de données et assurance qualité

Un plan de données devrait décrire les formats, les métadonnées, les procédures de contrôle qualité, les conditions de partage et la conservation des résultats. Pour les essais comparatifs, définir les critères d’acceptation, la gestion des valeurs aberrantes, les répétitions et la traçabilité des équipements. Les données doivent être suffisamment documentées pour qu’un laboratoire externe puisse reproduire la méthode. Lorsque des données confidentielles sont nécessaires, expliquer comment les résultats agrégés et les protocoles pourront néanmoins être examinés par la communauté de normalisation.

Transfert vers la normalisation

Le transfert doit être planifié avant les derniers mois du projet. Identifier les réunions ou groupes techniques pertinents, les documents qui pourront être soumis, le format des résultats et les experts chargés de les présenter. Une proposition de norme n’est pas automatiquement adoptée à la fin du projet ; l’indicateur doit donc distinguer la soumission d’un document, son examen, son éventuelle intégration dans un programme de travail et l’adoption finale. Cette distinction évite de promettre un résultat dépendant d’une décision externe.

Critères de décision pour sélectionner une lacune normative

Prioriser les lacunes selon leur importance pour les utilisateurs, l’absence d’une méthode suffisamment robuste, la faisabilité d’une validation dans le calendrier du projet et la probabilité que les résultats puissent être examinés par une instance normative. Il est préférable de résoudre une question de mesure clairement définie que de couvrir une famille trop large de produits sans profondeur. Pour chaque lacune, produire une fiche de justification : standard existant, problème constaté, conséquences pour les utilisateurs, méthode envisagée, acteurs normatifs concernés et décision attendue à la fin du projet.

Sources officielles

• Source officielle
• Source officielle
• Source officielle