Améliorer la surveillance des frontières et la connaissance de situation en Europe

Titre officiel (anglais)

Advanced border surveillance and situational awareness

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2026-01

Calendrier

APPEL OUVERT au 13/10/2026 : ouverture 06/05/2026 ; échéance affichée au 05/11/2026. Vérifier l’heure exacte et le fuseau dans Funding & Tenders.

Financement

HORIZON Innovation Actions — budget global : 12 M€ selon la liste d’appels du PCN; la fiche individuelle indique « budget NC ». Contribution par projet non déduite.

Informations à collecter

Recueillir des descriptions de scénarios, jeux de données autorisés, caractéristiques des environnements, données de référence, performances des solutions existantes et exigences des utilisateurs. Documenter la provenance, la représentativité et les biais des données, ainsi que les restrictions de partage ou de conservation. Mesurer notamment la précision de détection, les faux positifs et négatifs, le délai d’alerte, la disponibilité, la résilience aux conditions dégradées et la charge imposée aux opérateurs. Les indicateurs et seuils doivent être justifiés par les utilisateurs, pas choisis uniquement par l’équipe technique.

Financement

HORIZON Innovation Actions — 12 M€ selon la liste d’appels du PCN; la fiche individuelle indique « budget NC ». Contribution par projet non déduite. Ne pas inférer la contribution UE par projet à partir de l’enveloppe globale.

Présentation du topic

Le topic vise à renforcer la capacité des autorités européennes à observer, comprendre et anticiper les situations aux frontières extérieures, en combinant des moyens de surveillance et une meilleure connaissance opérationnelle. Une proposition pertinente doit traiter un besoin clairement identifié par les utilisateurs frontaliers, démontrer l’intérêt opérationnel des nouvelles capacités et expliquer comment les informations obtenues peuvent être partagées et interprétées dans des conditions réelles. Le périmètre exact des technologies et démonstrations doit être aligné sur le texte du topic et les exigences du portail Funding & Tenders.

Comment améliorer la détection, la fusion et l’interprétation d’informations relatives aux frontières tout en préservant les droits fondamentaux, la proportionnalité et la responsabilité des autorités ? La question doit être traduite en scénarios d’usage vérifiables : environnement terrestre, maritime ou aérien selon le topic; contraintes météorologiques et de terrain; latence acceptable; taux de fausses alertes; continuité de service; interopérabilité avec les systèmes existants. Le projet doit démontrer une amélioration mesurable par rapport aux pratiques et outils de référence, et non simplement proposer un nouvel équipement.

Le dossier doit définir les utilisateurs opérationnels, les frontières et situations visées, les menaces ou événements à détecter, ainsi que la chaîne complète allant de la collecte à la décision. Il faut distinguer surveillance, identification d’événements et appréciation de situation. Les capteurs, données, plateformes d’analyse ou outils de visualisation ne doivent être inclus que s’ils répondent au besoin documenté. L’intégration à des systèmes existants, les contraintes d’accès aux données, la sécurité informatique, la maintenance et les conditions de déploiement sont des éléments centraux de faisabilité.

Construire le plan de travail à partir de scénarios opérationnels co-définis avec les autorités compétentes. Établir une référence de performance, spécifier les indicateurs, développer ou intégrer les composants, tester progressivement en laboratoire puis dans des environnements représentatifs et documenter les limites. Prévoir une validation par les utilisateurs finaux, des essais de robustesse et des procédures de gestion des incidents. Les essais doivent couvrir les conditions défavorables et les erreurs possibles, et inclure un plan de transfert vers les organisations qui exploiteront la solution.

Le projet doit intégrer dès la conception les droits fondamentaux, la protection des données, la nécessité et la proportionnalité de la surveillance, la non-discrimination et la supervision humaine. Décrire la base juridique des traitements, les accès, la journalisation, les durées de conservation, les mécanismes de contestation et l’évaluation des risques. Les outils ne doivent pas transformer une alerte probabiliste en décision automatique défavorable. Prévoir une gouvernance indépendante des essais, des procédures de signalement des effets inattendus et une analyse des risques d’usage secondaire ou de détournement.

Un consortium crédible associe autorités frontalières ou utilisateurs finaux, intégrateurs de systèmes, PME technologiques, organismes de recherche et spécialistes de la cybersécurité, de l’éthique et des droits fondamentaux. Les rôles doivent correspondre à des tâches concrètes : accès légal aux scénarios, exigences opérationnelles, conception, intégration, essais, évaluation indépendante et exploitation. Une proposition uniquement technologique, sans engagement réel des utilisateurs finaux ni conditions réalistes de validation, serait fragile. Vérifier les exigences de consortium, d’éligibilité et de sécurité directement dans le topic officiel.

Les impacts à démontrer concernent une meilleure connaissance de situation, une détection plus fiable, une réduction des délais de réaction et une meilleure coordination entre autorités, sans dégradation injustifiée des droits. Définir des indicateurs avant/après, des utilisateurs responsables de l’adoption et un plan de maintien en condition opérationnelle. Préciser les dépendances à l’infrastructure, aux données et à la formation. La diffusion des résultats doit distinguer les éléments publics des informations sensibles; la transférabilité doit être démontrée dans plusieurs contextes pertinents plutôt que présumée.

Organisation et rôle du candidat; besoin opérationnel; scénario frontière; technologies et systèmes existants; utilisateurs finaux et lettres d’engagement; données disponibles et droits d’accès; état de l’art; objectifs quantifiés; protocole d’essai; partenaires techniques; architecture et cybersécurité; analyse éthique et droits fondamentaux; plan de déploiement et maintenance; budget prévisionnel; calendrier; propriété intellectuelle; conformité aux conditions officielles de consortium et d’éligibilité.

Appel en cours au 13/10/2026; échéance publiée : 05/11/2026. Confirmer date/heure officielle et éventuelles mises à jour dans Funding & Tenders avant toute communication au candidat.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)