Étudier la gouvernance durable des biens communs mondiaux

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2026-01-DEMOCRACY-06

Titre officiel

Governing global commons sustainably

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2026-01

Statut et calendrier

APPEL CLÔTURÉ : ouverture 12/05/2026 ; échéance 23/09/2026 à 17 h, heure de Bruxelles. Fiche conservée pour l’historique et les éditions futures; ne pas présenter comme financement ouvert.

Type d’action, budget et contribution

RIA — budget total indicatif : 12 M€ ; contribution indicative par projet : 3.5–4.0 M€ ; environ 3 projet(s) attendu(s). Montants du programme de travail, non garantis pour un candidat.

Objectif

Produire des connaissances et des solutions de gouvernance pour les biens communs mondiaux confrontés aux pressions écologiques, économiques et géopolitiques, en examinant les institutions, les règles et la coopération entre acteurs.

Question de recherche

Quelles formes de gouvernance permettent de protéger et gérer durablement des biens communs transfrontaliers, avec une répartition équitable des responsabilités, des bénéfices et des coûts ?

Périmètre du topic

La proposition doit définir le ou les biens communs étudiés, les échelles de gouvernance, les acteurs concernés et les mécanismes institutionnels. Elle peut examiner les règles internationales, la coopération entre États, les acteurs non étatiques, les conflits d’usage, la représentation des populations affectées et les conditions de mise en œuvre des accords.

Méthodes et plan de travail

Combiner analyse institutionnelle et juridique, économie politique, études de cas comparatives, données environnementales et socio-économiques, entretiens avec décideurs et parties prenantes, et scénarios. Expliciter comment les méthodes permettront d’évaluer les effets des règles et de comparer les arrangements de gouvernance.

Données et preuves

Mobiliser données sur les ressources et pressions, règles et accords, acteurs, flux économiques et effets distributifs. Documenter les lacunes, l’échelle temporelle et la comparabilité. Prévoir des méthodes de triangulation lorsque les données des institutions ou États ne sont pas directement comparables.

Éthique et conformité

Prendre en compte les asymétries de pouvoir, les droits des communautés affectées et les risques de présenter comme universel un modèle de gouvernance situé. Garantir une représentation équitable des acteurs et discuter les conflits d’intérêts et limites des données.

Consortium et partenaires

Associer recherche en gouvernance, droit international, économie politique, sciences sociales et domaines environnementaux selon le bien commun retenu, ainsi que des institutions, organisations internationales, acteurs locaux et société civile. Les partenaires doivent couvrir les échelles de gouvernance analysées.

Impact et utilisateurs

Résultats possibles : modèles de gouvernance comparés, outils d’évaluation, recommandations de politiques, scénarios de coopération et méthodes d’engagement des parties prenantes. Montrer comment les résultats peuvent améliorer la coordination et la durabilité tout en explicitant les arbitrages et coûts.

Informations à collecter

Demander bien commun et échelles, acteurs, cadre institutionnel, cas comparatifs, données, méthode d’évaluation, parties prenantes, analyse distributive, risques éthiques, livrables et voie d’utilisation par les décideurs.