Horizon Europe Cluster 2 : financer la recherche sur la démocratie, le patrimoine culturel et les transformations sociales

En bref

Le Cluster 2 d’Horizon Europe finance des projets de recherche et d’innovation qui aident à comprendre et à traiter les grands défis démocratiques, culturels, sociaux et économiques de l’Europe. Il couvre la démocratie et la gouvernance, le patrimoine culturel et les industries culturelles et créatives, ainsi que les transformations socio-économiques. Les projets doivent répondre à un topic précis, réunir les compétences nécessaires et démontrer des résultats utiles à l’échelle européenne.

Horizon Europe Cluster 2 : financer la recherche sur la démocratie, le patrimoine culturel et les transformations sociales

Le Cluster 2 d’Horizon Europe finance des projets de recherche et d’innovation qui aident à comprendre et à traiter les grands défis démocratiques, culturels, sociaux et économiques de l’Europe. Il couvre la démocratie et la gouvernance, le patrimoine culturel et les industries culturelles et créatives, ainsi que les transformations socio-économiques. Les projets doivent répondre à un topic précis, réunir les compétences nécessaires et démontrer des résultats utiles à l’échelle européenne. Le financement dépend toujours du topic exact, du type d’action, des conditions de consortium et du calendrier figurant dans la documentation officielle. Ce guide sert à comprendre l’architecture du cluster et à préparer la lecture des fiches topic ; il ne remplace pas le programme de travail adopté.

Les 3 destinations du Cluster 2

Les 3 destinations du Cluster 2 La liste ci-dessous présente les destinations officielles et leur logique thématique. Les identifiants de topic, budgets, dates, types d’action et conditions particulières doivent être vérifiés individuellement.

Democracy and Governance — Démocratie et gouvernance

Cette destination porte sur les institutions démocratiques, l’État de droit, les droits fondamentaux, la participation civique, la confiance publique et la capacité des administrations à répondre aux transformations sociales et technologiques. Selon les topics, les sujets peuvent couvrir la gouvernance, les processus électoraux, la désinformation, les usages politiques des technologies, les politiques publiques, la participation citoyenne ou les relations entre institutions et populations. Le projet doit produire des connaissances, des méthodes, des outils ou des expérimentations permettant de comprendre un mécanisme ou d’améliorer une pratique ; il ne s’agit pas de défendre une position partisane. Les approches comparatives, enquêtes, analyses de corpus, études longitudinales et méthodes participatives sont pertinentes lorsqu’elles répondent précisément au topic. Il faut documenter les contextes institutionnels, les biais, les droits des participants et les risques de mésinterprétation. Les entreprises peuvent contribuer par des technologies civiques, des outils d’accessibilité, d’analyse de données ou d’intégrité de l’information, mais uniquement si leur contribution répond à un besoin de recherche défini. La technologie ne remplace pas l’analyse des effets sociaux, de la transparence, de la responsabilité et des droits fondamentaux.

Pour construire une proposition sur « Democracy and Governance — Démocratie et gouvernance », il faut formuler une question précise, définir le contexte européen étudié et choisir des méthodes proportionnées à la question. La proposition doit préciser quels groupes, institutions ou secteurs sont concernés, comment les données seront obtenues et comment les résultats seront validés. Les comparaisons entre pays doivent être justifiées par une hypothèse, et non par le seul souhait de constituer un consortium international. Les utilisateurs des résultats doivent contribuer à la conception, à l’interprétation et à la diffusion. Il faut également décrire les limites de généralisation : une pratique efficace dans un système institutionnel ou culturel ne peut pas être transférée sans adaptation. Pour une PME, la contribution peut porter sur une technologie, un environnement d’expérimentation, une méthode ou une capacité de diffusion, à condition que le rôle soit nécessaire au projet scientifique et non ajouté pour des raisons commerciales. Les livrables doivent distinguer les connaissances produites, les outils développés et les changements de pratiques attendus.

Innovative Research on the European Cultural Heritage and the Cultural and Creative Industries — Patrimoine et industries créatives

Cette destination relie la recherche sur le patrimoine culturel européen à l’innovation dans les industries culturelles et créatives. Le patrimoine peut être matériel, immatériel, linguistique, documentaire, archéologique ou paysager ; les projets peuvent également porter sur sa transmission, sa conservation, sa valorisation ou les tensions qui l’entourent. Les industries créatives comprennent des activités reposant sur la création, la production, la diffusion et la médiation de contenus ou d’expériences culturels. Les sujets peuvent mobiliser la numérisation, la conservation, la traçabilité, la lutte contre le trafic illicite, la coopération internationale, les modèles économiques créatifs ou l’accès des publics. Les utilisateurs — musées, archives, bibliothèques, sites patrimoniaux, artistes, entreprises créatives, collectivités et communautés concernées — doivent participer à la définition des besoins et à l’évaluation. Les projets doivent traiter la propriété intellectuelle, les droits d’auteur, la provenance, les droits des communautés et les conditions d’accès aux ressources. Une PME peut apporter un outil de numérisation, une plateforme, un procédé de conservation ou une technologie de traçabilité, mais l’innovation doit être reliée à un objectif patrimonial ou scientifique précis.

Pour construire une proposition sur « Innovative Research on the European Cultural Heritage and the Cultural and Creative Industries — Patrimoine et industries créatives », il faut formuler une question précise, définir le contexte européen étudié et choisir des méthodes proportionnées à la question. La proposition doit préciser quels groupes, institutions ou secteurs sont concernés, comment les données seront obtenues et comment les résultats seront validés. Les comparaisons entre pays doivent être justifiées par une hypothèse, et non par le seul souhait de constituer un consortium international. Les utilisateurs des résultats doivent contribuer à la conception, à l’interprétation et à la diffusion. Il faut également décrire les limites de généralisation : une pratique efficace dans un système institutionnel ou culturel ne peut pas être transférée sans adaptation. Pour une PME, la contribution peut porter sur une technologie, un environnement d’expérimentation, une méthode ou une capacité de diffusion, à condition que le rôle soit nécessaire au projet scientifique et non ajouté pour des raisons commerciales. Les livrables doivent distinguer les connaissances produites, les outils développés et les changements de pratiques attendus.

Social and Economic Transformations — Transformations sociales et économiques

Cette destination examine les changements qui affectent les conditions de vie, l’emploi, les compétences, les inégalités, les services sociaux, les mobilités et la cohésion européenne. Les topics peuvent concerner le marché du travail, la productivité, l’éducation, la pauvreté, les politiques sociales, l’inclusion, la migration, les soins de longue durée ou les effets du numérique sur les personnes et les organisations. Les propositions doivent analyser des mécanismes et tester des réponses, plutôt que juxtaposer des constats généraux. Elles peuvent combiner données administratives, enquêtes, analyses économiques, méthodes qualitatives, comparaisons de politiques ou expérimentations. Les entreprises sont pertinentes lorsqu’elles apportent des environnements de travail, des technologies, des données ou des dispositifs dont les effets doivent être étudiés. Le projet doit examiner la distribution des bénéfices, les conséquences involontaires et les groupes potentiellement vulnérables. Une comparaison européenne doit expliquer ce que les différences entre pays permettent de comprendre et quelles conditions sont nécessaires pour transférer les résultats. Les indicateurs doivent être associés à une référence, une méthode et une analyse des limites.

Pour construire une proposition sur « Social and Economic Transformations — Transformations sociales et économiques », il faut formuler une question précise, définir le contexte européen étudié et choisir des méthodes proportionnées à la question. La proposition doit préciser quels groupes, institutions ou secteurs sont concernés, comment les données seront obtenues et comment les résultats seront validés. Les comparaisons entre pays doivent être justifiées par une hypothèse, et non par le seul souhait de constituer un consortium international. Les utilisateurs des résultats doivent contribuer à la conception, à l’interprétation et à la diffusion. Il faut également décrire les limites de généralisation : une pratique efficace dans un système institutionnel ou culturel ne peut pas être transférée sans adaptation. Pour une PME, la contribution peut porter sur une technologie, un environnement d’expérimentation, une méthode ou une capacité de diffusion, à condition que le rôle soit nécessaire au projet scientifique et non ajouté pour des raisons commerciales. Les livrables doivent distinguer les connaissances produites, les outils développés et les changements de pratiques attendus.

État des appels 2026-2027

Le programme de travail 2026-2027 rassemble des appels dont les dates, les procédures et les conditions diffèrent selon le topic. Il faut distinguer l’année du programme, l’identifiant de l’appel, la date d’ouverture, la date limite et, le cas échéant, la seconde échéance d’un appel en deux étapes. Une date mentionnée dans le programme de travail constitue un repère officiel, mais le portail Funding & Tenders reste la référence opérationnelle pour vérifier qu’un topic est effectivement ouvert, que le calendrier n’a pas été modifié et que les documents applicables sont ceux de la version en vigueur. Plusieurs appels 2026 sont déjà clôturés au moment de la rédaction ; ils demeurent utiles pour comprendre les priorités et préparer de futures éditions, mais ne doivent pas être présentés comme des possibilités de dépôt immédiat. Les appels 2027 sont à venir et leur statut doit être confirmé au moment où l’entreprise décide de se mobiliser. Pour une procédure en deux étapes, la première date limite concerne une proposition initiale et la seconde une proposition complète, généralement réservée aux candidats invités à poursuivre. Les deux étapes doivent être suivies séparément. Avant de réunir un consortium, vérifier l’identifiant complet, l’état de l’appel, le fuseau horaire de la clôture, les documents téléchargeables, les annexes, les éventuelles corrections et les conditions de participation. Le titre d’une fiche, un résumé national ou une page de vulgarisation ne remplace jamais le texte du topic.

Comment lire le budget

Le budget total indiqué pour un topic est en principe une enveloppe indicative pour l’ensemble des projets financés, et non une somme garantie à chaque consortium. Le programme de travail peut aussi donner une contribution européenne attendue par projet et un nombre indicatif de projets ; ces éléments doivent être lus ensemble. Les Research and Innovation Actions (RIA) soutiennent des activités de recherche et d’innovation, les Innovation Actions (IA) mettent davantage l’accent sur la démonstration, la validation ou le déploiement, et les Coordination and Support Actions (CSA) financent principalement la coordination, les réseaux, la diffusion, la structuration ou l’appui aux politiques. D’autres instruments, notamment les actions cofinancées et les achats précommerciaux ou publics de solutions innovantes, suivent des règles spécifiques. Il ne faut donc pas déduire le financement d’une entreprise à partir du seul budget global. Le budget du consortium doit découler des tâches, des ressources humaines, des équipements, des essais, des déplacements, de la gestion des données et des livrables. Il faut anticiper les coûts non couverts, la trésorerie, les règles de sous-traitance, les coûts indirects, les contributions en nature et les éventuelles règles de cumul. En cas de divergence entre une page de présentation, une liste nationale et le programme de travail adopté, signaler la divergence et consulter la fiche officielle du topic ; ne jamais arbitrer par supposition. Les montants et les taux doivent être confirmés avant la préparation finale.

Construire le bon consortium

Le consortium doit être construit à partir des résultats attendus et des tâches nécessaires, non à partir d’une liste générique de partenaires. Il faut identifier les compétences scientifiques, techniques, opérationnelles, réglementaires, économiques et sociales indispensables, puis attribuer à chaque partenaire un rôle vérifiable. Les universités et organismes de recherche apportent les méthodes, les connaissances et l’évaluation ; les PME peuvent fournir une technologie, un procédé, un service spécialisé, des capacités d’essai, des données ou une expérience d’industrialisation ; les utilisateurs finaux permettent de confronter les résultats aux conditions réelles. Selon le sujet, il peut s’agir d’autorités publiques, d’opérateurs, d’agriculteurs, d’organisations culturelles, de collectivités, d’associations, d’industriels, de consommateurs ou de communautés locales. Les organismes de normalisation, réseaux européens et acteurs réglementaires sont utiles lorsque le projet vise l’interopérabilité, l’adoption ou la réplication. Dans les projets multi-acteurs, la participation des utilisateurs doit se traduire dans la gouvernance, les tâches, les tests et les livrables, pas seulement dans une lettre de soutien. Chaque partenaire doit confirmer son statut juridique, son pays d’établissement, sa capacité opérationnelle, sa disponibilité, ses coûts et les règles de propriété intellectuelle. Il faut définir tôt la coordination, les lots de travail, les dépendances, les accès aux données, la gestion des désaccords et les voies d’exploitation des résultats.

Exigences à anticiper

Les exigences transversales doivent être intégrées dès la conception. Les données personnelles nécessitent une base juridique, une minimisation, des durées de conservation, des contrôles d’accès et une gestion des incidents. Les données commerciales, environnementales, patrimoniales, de sécurité ou relatives à des personnes vulnérables peuvent demander des restrictions spécifiques. Le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire » implique de préciser ce qui sera ouvert, protégé ou partagé sous conditions, avec quels formats, métadonnées, licences et responsabilités. Les projets doivent évaluer les biais, les incertitudes et les risques de dommage, et prévoir des mesures de prévention. Selon le sujet, cela peut inclure la protection des droits fondamentaux, la sécurité des personnes, la protection des espèces et des habitats, la sécurité des aliments, le bien-être animal, la propriété intellectuelle, les droits des communautés ou la divulgation responsable de vulnérabilités. L’éthique n’est pas une formule standard ajoutée en fin de proposition : elle influence le choix des méthodes, les sites d’essai, les données collectées, la gouvernance et la diffusion. Les impacts sociaux et environnementaux doivent être mesurés de façon proportionnée, et les limites de la preuve doivent être explicites.

Préparer une candidature

La préparation commence par la lecture intégrale du topic officiel : titre, résultats attendus, périmètre, exclusions, type d’action, budget, conditions particulières, calendrier et exigences de consortium. Le résumé seul ne suffit pas. Traduire chaque résultat attendu en livrable vérifiable et relier le problème, la méthode, la démonstration, l’impact et l’exploitation. Le plan de travail doit présenter des tâches cohérentes, des jalons mesurables, des dépendances, des risques et des mesures correctives. Les indicateurs doivent mesurer une évolution réelle — performance, adoption, réduction d’un impact, qualité d’une preuve ou capacité de réplication — plutôt que le seul volume d’activités. Les lettres de soutien doivent correspondre aux responsabilités et ressources annoncées. Le budget doit découler des tâches, pas d’un montant maximal espéré. Avant le dépôt, contrôler la cohérence entre formulaires administratifs, partie technique, budget, annexes, déclarations éthiques et engagements des partenaires. Organiser une revue critique indépendante : une personne extérieure à la rédaction doit comprendre le problème, la nouveauté, les preuves attendues, les risques et la valeur ajoutée européenne. Soumettre suffisamment tôt pour prévenir les erreurs de portail ou les validations manquantes. Enfin, prévoir une exploitation réaliste : publications, outils, formation, adoption par les utilisateurs, normalisation, licences ou continuité de service, selon la nature du projet.

Points de contrôle avant de rejoindre un consortium

Pour une PME ou une ETI, la bonne question n’est pas seulement de savoir si son secteur correspond au thème. Il faut déterminer si le projet porte une véritable activité de recherche et d’innovation européenne, si l’entreprise apporte une capacité différenciante et si les résultats nécessitent une coopération dépassant son développement commercial habituel. Horizon Europe ne finance pas simplement le fonctionnement courant, un achat ordinaire d’équipement ou la commercialisation d’un produit déjà prêt. Une PME peut apporter un prototype, un procédé, un outil numérique, une capacité d’essai, un accès à une chaîne de valeur ou une expérience de déploiement. Elle doit expliquer sa tâche, ses livrables, ses ressources et la manière dont sa contribution bénéficie au projet collectif. Elle doit aussi mesurer le coût d’opportunité : temps des équipes, reporting, coordination internationale, diffusion des résultats et gestion de la propriété intellectuelle. Les bénéfices peuvent être indirects — validation, standardisation, accès à des marchés, partenariats, données ou industrialisation — mais doivent être réalistes et compatibles avec les engagements du consortium.

Définir et mesurer les impacts

L’impact doit distinguer les résultats immédiats du projet et les effets à plus long terme. Un prototype, une base de données, une méthode ou un rapport est un résultat ; l’adoption par un utilisateur, une évolution de pratique, une amélioration d’un service ou une réduction d’impact est un effet. La proposition doit décrire les étapes qui relient les deux : essais en conditions pertinentes, formation, intégration dans les processus, maintenance, normalisation, diffusion ou changement de comportement. La dimension européenne doit être concrète : comparaison entre pays, accès à des contextes différents, interopérabilité, partage de méthodes ou transfert de connaissances. Les indicateurs doivent être associés à une situation de référence, une méthode de mesure, une cible, un calendrier et un responsable. L’exploitation doit être adaptée à chaque partenaire : une PME peut viser une licence ou une offre de service, une autorité une méthode opérationnelle, un organisme scientifique une publication ou des données réutilisables. Il faut décrire les limites, les conditions de transfert et les risques qui demeurent après la fin du projet.

Choisir des méthodes de recherche adaptées aux questions du Cluster 2

Les méthodes doivent découler de la question de recherche, des résultats attendus et des contraintes éthiques du terrain. Une proposition peut combiner des enquêtes quantitatives, des entretiens, des observations, des analyses de politiques publiques, des corpus documentaires, des méthodes expérimentales, des analyses de réseaux, des comparaisons historiques ou institutionnelles et des ateliers participatifs. Il ne faut pas empiler des méthodes pour donner une impression de sophistication : chaque méthode doit produire une preuve identifiable et contribuer à répondre à la question. Les échantillons doivent être justifiés, les limites de représentativité explicitées et les données contextualisées. Pour les comparaisons internationales, les différences de langue, de droit, de système éducatif, d’organisation administrative ou de pratiques culturelles doivent être prises en compte dès la conception. Les données issues de plateformes numériques exigent une réflexion sur les conditions d’accès, les biais de sélection, les changements d’interface et la reproductibilité. Les projets doivent expliquer comment ils documenteront les protocoles, géreront les données, conserveront les métadonnées et permettront une réutilisation conforme aux droits applicables. Lorsque des personnes participent à des entretiens ou à des expérimentations, il faut prévoir le consentement adapté, la protection des données et les mesures de prévention des risques. La triangulation de plusieurs sources peut renforcer les conclusions, mais elle doit être planifiée et interprétée avec prudence. Une analyse qualitative peut être robuste sans être convertie artificiellement en indicateur numérique ; inversement, une grande base de données ne garantit pas la validité d’une conclusion si la mesure ne correspond pas au phénomène étudié. Le plan méthodologique doit rendre explicites les hypothèses, les critères de comparaison, les biais anticipés et les limites de généralisation.

Appel à l’action

Commencez par identifier la destination et le topic exacts qui correspondent à votre projet, puis vérifiez le calendrier, le type d’action, les conditions de consortium et les paramètres financiers sur Funding & Tenders. Le guide présente le programme ; seul le topic officiel définit les conditions de candidature.

Sources officielles

• Sources principales