Protéger l’intégrité électorale à l’ère numérique

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2026-01-DEMOCRACY-08

Titre officiel

Electoral integrity in the digital context

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2026-01

Statut et calendrier

APPEL CLÔTURÉ : ouverture 12/05/2026 ; échéance 23/09/2026 à 17 h, heure de Bruxelles. Fiche conservée pour l’historique et les éditions futures ; ne pas présenter comme financement ouvert.

Type d’action, budget et contribution

RIA — budget total indicatif : 12 M€ selon la liste officielle du PCN. La contribution par projet et le nombre de projets ne sont pas déduits ici : vérifier le programme de travail et Funding & Tenders.

Objectif

Le topic doit fournir aux décideurs européens, nationaux et locaux les connaissances nécessaires pour élaborer des règles, normes et outils répondant à l’usage des technologies numériques dans les élections et campagnes politiques. L’intégrité recherchée couvre inclusion, accessibilité, équité, transparence et sécurité. Les organisations impliquées dans les processus électoraux doivent pouvoir élaborer et appliquer des lignes directrices pour un usage responsable des technologies, en cohérence avec les réglementations européennes et nationales.

Question de recherche

Comment les technologies numériques modifient-elles les risques, les pratiques et les garanties du processus électoral, et quelles règles, normes et mesures opérationnelles protègent l’intégrité, l’équité, l’accessibilité et la confiance démocratique ?

Périmètre du topic

Le projet doit couvrir les usages numériques liés aux élections et campagnes politiques, en précisant les technologies, acteurs et étapes concernés : communication politique, publicité ciblée, plateformes, contenus synthétiques, cybersécurité, accès à l’information, administration électorale ou outils numériques de participation. Il doit distinguer risques documentés et hypothèses, ainsi que les différences entre systèmes électoraux et cadres juridiques. Le résultat attendu est une base de connaissances et des recommandations de gouvernance; un audit technique isolé ou une étude générale sur la désinformation ne suffit pas sans lien avec l’intégrité électorale.

Méthodes et plan de travail

Comparer les cadres juridiques et pratiques électorales dans plusieurs pays, cartographier les risques et les réponses existantes, et analyser les incidents ou cas documentés. Associer autorités électorales, chercheurs, organisations civiques, plateformes et experts de sécurité. Développer des lignes directrices, outils d’évaluation ou scénarios de réponse, puis les tester avec les utilisateurs. Examiner les effets sur groupes sous-représentés et l’accessibilité. Les recommandations doivent être proportionnées, applicables et compatibles avec liberté d’expression, pluralisme et garanties démocratiques.

Données et preuves

Constituer des données sur incidents électoraux, pratiques de campagne numérique, publicités, règles de transparence, réponses des autorités et expérience des électeurs. Définir des critères de gravité et de fiabilité des preuves; documenter les cas non signalés et les différences de disponibilité entre pays. Les données de plateformes ou de campagnes peuvent être sensibles et incomplètes. Les résultats doivent préciser ce qui peut être attribué à un outil ou comportement numérique et ce qui dépend du contexte politique, médiatique ou institutionnel.

Éthique et conformité

Protéger les données personnelles et la liberté politique; ne pas constituer de profils individuels d’électeurs ou de groupes vulnérables. Évaluer les risques de censure excessive, de surveillance politique et d’utilisation partisane des outils. Les recommandations doivent respecter les droits fondamentaux et les garanties électorales. Pour les données de campagne, prévoir transparence de la provenance, limites d’usage et contrôle d’accès. Éviter de publier des détails techniques susceptibles de faciliter une attaque sur une infrastructure électorale.

Consortium et partenaires

Associer sciences politiques, droit électoral, sociologie des médias, sécurité numérique, administration électorale et méthodes d’évaluation. Inclure autorités électorales, organismes de contrôle, chercheurs, organisations de la société civile et, lorsque pertinent, acteurs techniques. Les partenaires doivent pouvoir tester les recommandations et couvrir des contextes institutionnels différents. Prévoir une gouvernance indépendante pour réduire les conflits d’intérêts et préserver la crédibilité des résultats.

Impact et utilisateurs

Les résultats doivent éclairer les règles et standards, fournir des lignes directrices pour les organisations électorales et proposer des outils de diagnostic et de réponse. Prévoir des recommandations destinées aux niveaux européen, national et local, ainsi qu’un plan de mise à jour face à l’évolution rapide des technologies. Mesurer l’impact par l’adoption et l’utilité des outils, la préparation des organisations et la capacité à concilier intégrité, inclusion et droits, plutôt que par le seul volume de risques recensés.

Informations à collecter

Technologies et étapes électorales visées; pays et cadres juridiques; incidents et données accessibles; autorités/utilisateurs; méthode comparative; critères d’intégrité; garanties droits fondamentaux; protocole de sécurité; outils/lignes directrices à tester; plan de mise à jour et d’adoption.

Financement — points de contrôle

Contrôle financier : RIA; enveloppe globale de 12 M€ au niveau du topic selon la liste officielle. Ne pas assimiler le budget global à une contribution par projet ni à un plafond individuel. Vérifier modèle de coûts, taux de financement, coûts admissibles et conditions particulières dans le programme de travail et Funding & Tenders.

Calendrier et prudence

APPEL CLÔTURÉ au 23/09/2026. Ne pas présenter ce topic comme une aide actuellement ouverte. Conserver la fiche pour la veille des éditions ultérieures; comparer la future version du programme de travail avant toute réactivation.

Sources officielles

• Source officielle principale