Improving capabilities of law enforcement to counter climate-related challenges

Titre officiel (anglais)

Improving capabilities of law enforcement to counter climate-related challenges

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2026-01

Calendrier

APPEL OUVERT au 13/10/2026 : ouverture 06/05/2026 ; échéance affichée au 05/11/2026 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Financement

HORIZON Research and Innovation Actions — budget global : 8 M€ selon la liste officielle du PCN. Le budget du topic n’est pas la contribution garantie par projet; vérifier le montant et le taux applicables dans Funding & Tenders.

Informations à collecter

Obtenir : autorités policières participantes et pays concernés; phénomène criminel ciblé; lien démontré avec le changement climatique; cas d’usage et territoire; technologies et niveau de maturité; données accessibles et base juridique; protocole de test; plan de formation; partenaires SSH; rôle prévu de l’Europol Innovation Lab et, si pertinent, de CEPOL; indicateurs d’impact; budget et plan d’exploitation. Confirmer les règles de consortium dans le programme de travail et Funding & Tenders.

Financement

Le topic est une Research and Innovation Action (RIA) avec une enveloppe globale affichée de 8 M€. Cette somme correspond au budget total du topic et ne doit pas être interprétée comme la contribution par projet. La page officielle indique l’ouverture le 06/05/2026 et la clôture le 05/11/2026 à 01:00; vérifier fuseau, nombre de projets et contribution attendue dans Funding & Tenders avant de préparer un budget.

HORIZON Research and Innovation Actions — enveloppe globale du topic : 8 M€. Ne pas inférer la contribution ou le taux par projet.

Calendrier

Appel affiché ouvert au 13/10/2026; échéance publiée 05/11/2026 01:00. Confirmer heure, fuseau, éventuels amendements et conditions dans Funding & Tenders.

Présentation du topic

Le topic examine comment le changement climatique modifie les activités criminelles, les tensions sociales et les besoins des forces de l’ordre. Les résultats attendus comprennent des compétences et technologies spécialisées pour détecter et combattre les activités illégales liées au climat, une meilleure compréhension des conséquences pour les politiques publiques et une connaissance renforcée des dynamiques sociales susceptibles d’accroître les besoins de maintien de l’ordre. L’ambition ne consiste pas à financer une solution climatique générique : le lien causal entre phénomènes climatiques, opportunités criminelles et capacités policières doit être explicite.

Le projet doit documenter comment sécheresses, événements extrêmes, dégradation de la biodiversité, pénuries de ressources et déplacements de population créent ou amplifient des occasions criminelles. Les exemples mentionnés par la source comprennent les marchés illicites de ressources essentielles, trafic d’espèces sauvages, exploitation illégale des ressources, déforestation, gestion illégale des déchets, fraude aux crédits carbone ou aux fonds climatiques, pillages après catastrophe, accaparement foncier, traite et exploitation de personnes. Un projet focalisé sur l’adaptation climatique sans dimension d’application de la loi serait insuffisamment aligné.

Une démarche solide associe analyse criminologique, scénarios climatiques et territoriaux, renseignement criminel, études de cas comparables et validation par les utilisateurs opérationnels. Le plan peut identifier les chaînes de risque, cartographier les vulnérabilités, tester les hypothèses auprès des services et développer des outils d’aide à la décision, des méthodes d’enquête ou des modules de formation. Il convient de distinguer corrélation et causalité, de traiter les incertitudes des scénarios et de ne pas présumer que tout déplacement ou toute tension liée au climat entraîne une criminalité.

Selon le cas d’usage, les moyens peuvent inclure analyse géospatiale, données environnementales et météorologiques, criminalité environnementale, données de saisies et d’enquêtes, renseignement financier, télédétection, criminalistique, analyse de réseaux ou systèmes d’alerte. Le consortium doit documenter provenance, qualité, granularité, droits d’accès, durée de conservation et possibilité de partage transfrontalier. Les données policières et les informations relatives à des personnes vulnérables nécessitent un régime d’accès strict et des garanties de minimisation.

La participation d’autorités de police est obligatoire. La source encourage, selon la pertinence, les services de sécurité civile, gardes-frontières et autorités douanières. Il faut associer sciences sociales et humaines, experts du climat, criminologues, spécialistes de données et praticiens dès la conception. Les utilisateurs finaux doivent co-définir les besoins et tester les résultats. Les activités de formation policière doivent envisager la coopération avec CEPOL si l’agence renonce à candidater; l’engagement avec l’Europol Innovation Lab est attendu pour valider les résultats et faciliter leur adoption.

L’analyse doit respecter les droits fondamentaux, la protection des données, la présomption d’innocence et la non-discrimination. Les modèles ne doivent pas transformer la vulnérabilité climatique, la migration ou l’appartenance territoriale en indicateurs automatiques de suspicion. Prévoir une analyse des biais, une supervision humaine, une justification des alertes, un audit des faux positifs et des protocoles d’accès. Les dimensions de genre et de vulnérabilité doivent être prises en compte lorsqu’elles sont pertinentes.

Les résultats utiles peuvent inclure des capacités policières validées, une meilleure anticipation des phénomènes émergents, des recommandations de politiques européennes, des outils testés avec les utilisateurs et des formations transférables. Définir des indicateurs vérifiables : temps de détection, qualité des analyses, adoption des procédures, robustesse en conditions réelles, capacité de coopération et taux d’erreur. Le niveau de maturité attendu est TRL 5 à la fin du projet, selon la page officielle.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)