Missing persons: prevention and investigation

Titre officiel (anglais)

Missing persons: prevention and investigation

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2026-01

Calendrier

APPEL OUVERT au 13/10/2026 : ouverture 06/05/2026 ; échéance affichée au 05/11/2026 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Financement

HORIZON Innovation Actions — budget global : 5 M€ selon la liste officielle du PCN. Le budget du topic n’est pas la contribution garantie par projet; vérifier le montant et le taux applicables dans Funding & Tenders.

Informations à collecter

Collecter : type de disparition et publics ciblés; autorité policière porteuse; partenaires associatifs et médico-légaux; pays et juridictions; données disponibles et bases légales; méthodes technologiques et validation; accessibilité et multiculturalité; protocole de dialogue avec les familles; gouvernance et sécurité des données; évaluation intermédiaire par les praticiens; plan de formation et de transfert. Vérifier les conditions détaillées dans Funding & Tenders.

Financement

HORIZON Innovation Actions — enveloppe globale du topic : 5 M€. Ne pas inférer la contribution ou le taux par projet.

Calendrier

Appel affiché ouvert au 13/10/2026; échéance publiée 05/11/2026 01:00. Confirmer heure, fuseau, éventuels amendements et conditions dans Funding & Tenders.

Présentation du topic

Le topic vise à améliorer la prévention des disparitions et la capacité à enquêter sur les cas nouveaux comme sur les dossiers non résolus. Les résultats attendus portent sur les compétences, outils et formations des autorités policières et des organisations de la société civile, sur des méthodes médico-légales et criminologiques améliorées, sur la coopération transfrontalière et sur des approches européennes combinant technologie, connaissance psychosociale et expérience de terrain. Les droits fondamentaux, la vie privée, la protection des données et l’anonymat des victimes doivent être pleinement respectés.

Les disparitions peuvent relever de situations très diverses : départ volontaire, enlèvement, crise de santé mentale, conflit, migration, instabilité géopolitique ou catastrophe naturelle. Les personnes vulnérables, notamment les enfants, les victimes de traite ou d’exploitation, les personnes handicapées et les personnes présentant des troubles cognitifs, peuvent être davantage exposées. La prévention doit tenir compte des contextes multiculturels et de l’accessibilité, sans supposer que toutes les disparitions ont la même cause ni que toutes les personnes concernées nécessitent le même protocole.

Les projets peuvent concevoir des méthodes de repérage des situations à risque, des campagnes de sensibilisation accessibles, des outils de dialogue avec les familles et des formations pour policiers, associations et ONG. Il faut définir comment intervenir sans stigmatiser les publics, comment recueillir les informations utiles et comment articuler les rôles des services publics et des acteurs associatifs. Une approche intersectionnelle et sensible au genre est à considérer lorsque pertinente, en particulier dans les échanges avec les familles et les personnes vulnérables.

Les outils d’enquête peuvent mobiliser des méthodes criminologiques et médico-légales modernes : analyse de dossiers anciens, réexamen de traces biologiques, rapprochement d’échantillons ADN entre nouveaux cas et dossiers froids, criminalistique numérique ou estimation de l’évolution faciale lorsque cela est scientifiquement justifié. Les méthodes doivent être validées, documenter les limites et éviter de présenter une correspondance algorithmique comme une preuve concluante sans vérification experte. Si le projet porte sur la criminalistique, la source demande l’implication d’instituts médico-légaux.

Les cas peuvent impliquer plusieurs autorités et juridictions. Les propositions doivent définir les champs nécessaires, les niveaux de qualité, la provenance, les règles de conservation et les contrôles d’accès. Les outils de partage de données sensibles devraient préserver la confidentialité et respecter les bases légales applicables. Les identifiants, métadonnées et formats doivent être assez cohérents pour faciliter le rapprochement transfrontalier, tout en évitant de créer une base centralisée disproportionnée ou d’exposer des informations relatives à des victimes.

Les autorités policières doivent être étroitement impliquées. Le consortium devrait associer, selon le périmètre, instituts médico-légaux, laboratoires, criminologues, psychologues, travailleurs sociaux, ONG, associations de familles, experts en données et organismes de formation. Les praticiens doivent évaluer les résultats à mi-parcours : la page officielle demande un livrable intermédiaire portant sur l’évaluation des résultats par les praticiens impliqués. Pour la formation policière, la coopération avec CEPOL est attendue si l’agence renonce à demander un financement.

Les données de disparition peuvent être extrêmement sensibles et concerner des mineurs, des victimes de violences ou des personnes dont la localisation doit rester confidentielle. Prévoir consentement lorsque nécessaire, contrôle d’accès basé sur les rôles, journalisation, chiffrement, minimisation, gestion des demandes d’accès et d’effacement lorsque le droit le prévoit, ainsi que des protocoles en cas de fuite. Les outils de reconnaissance ou de rapprochement doivent être testés pour les biais et les erreurs; l’anonymat des victimes et la sécurité des proches doivent rester prioritaires.

Les résultats doivent améliorer la prévention, la qualité des enquêtes, le traitement des dossiers anciens, la coopération entre pays et la capacité de dialogue avec les familles. Définir des indicateurs adaptés : délai de traitement, taux de dossiers exploitables, qualité des rapprochements, adoption des procédures, accessibilité des campagnes, retours des praticiens et conformité des échanges. Les résultats doivent être transférables à plusieurs services, sans négliger la formation, l’interopérabilité et la maintenance des outils.

Les résultats doivent améliorer la prévention, la qualité des enquêtes, le traitement des dossiers anciens, la coopération entre pays et la capacité de dialogue avec les familles. Définir des indicateurs adaptés : délai de traitement, taux de dossiers exploitables, qualité des rapprochements, adoption des procédures, accessibilité des campagnes, retours des praticiens et conformité des échanges. Les résultats doivent être transférables à plusieurs services, sans négliger la formation, l’interopérabilité et la maintenance des outils.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)