Prevention and mitigation of misuse of synthetic biology for bioterrorism purposes

Titre officiel (anglais)

Prevention and mitigation of misuse of synthetic biology for bioterrorism purposes

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2026-01

Calendrier

APPEL OUVERT au 13/10/2026 : ouverture 06/05/2026 ; échéance affichée au 05/11/2026 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Financement

HORIZON Research and Innovation Actions — budget global du topic : 3 M€ selon la liste officielle du PCN. Environ 3 M€; un projet attendu selon le programme de travail officiel. Le montant indicatif n’est pas une contribution garantie; confirmer les conditions dans Funding & Tenders.

Informations à collecter

Collecter : question de recherche et niveau de détail envisagé; compétences en biosécurité, biotechnologie, droit et sécurité; cartographie des acteurs concernés; cadres réglementaires examinés; méthode d’analyse des risques; gouvernance des données sensibles; processus de revue des publications et livrables; gestion des incidents; plan de sensibilisation scientifique; modalités de coopération avec Europol Innovation Lab; indicateurs d’impact; stratégie de diffusion responsable et budget des partenaires.

Financement

HORIZON Research and Innovation Actions, enveloppe globale de 3 M€; le programme de travail indique environ 3 M€ et un projet attendu. Ce montant reste indicatif, non une garantie de financement. Ouverture le 06/05/2026 et clôture affichée au 05/11/2026 à 01:00. Confirmer dans Funding & Tenders les coûts admissibles, le taux de financement, les conditions de consortium et les éventuelles exigences de sécurité.

HORIZON Research and Innovation Actions — enveloppe globale du topic : 3 M€. Environ 3 M€; un projet attendu selon le programme de travail officiel. Ne pas inférer la contribution ou le taux par projet.

Calendrier

Appel affiché ouvert au 13/10/2026; ouverture 06/05/2026; échéance publiée 05/11/2026 01:00. Confirmer heure, fuseau, amendements et conditions dans Funding & Tenders.

Présentation du topic

Le topic cherche à renforcer la compréhension, la prévention et l’atténuation du risque de bioterrorisme lié aux progrès de la biologie synthétique, du génie génétique, aux services commerciaux accessibles et aux bases de données publiques. Les résultats attendus comprennent une meilleure compréhension des menaces pour les décideurs, les chercheurs, les entreprises de biotechnologie et les praticiens de sécurité, ainsi qu’une sensibilisation accrue de la communauté scientifique aux usages malveillants possibles. L’objectif est d’éclairer les politiques de prévention et de sécurité, et non de diffuser des instructions permettant de produire ou d’optimiser un agent biologique dangereux.

La proposition doit analyser de façon légale les risques présents et émergents, les catégories de services ou de pratiques qui nécessitent une vigilance accrue, les lacunes réglementaires et les besoins de préparation. Le périmètre peut couvrir l’accessibilité croissante de certains équipements, services de synthèse, outils de modification génétique, espaces de biohacking et infrastructures de recherche, mais uniquement à un niveau d’analyse nécessaire à l’évaluation des risques. La recherche doit identifier les points de surveillance et de gouvernance à renforcer sans publier de détails expérimentaux susceptibles de faciliter une attaque.

Combiner revue des menaces, analyse des politiques et cadres réglementaires, consultations avec laboratoires compétents, entreprises, autorités sanitaires et de sécurité, ainsi qu’une analyse des scénarios et des capacités de détection. Évaluer les lacunes de surveillance, les délais d’alerte et les besoins de coordination transfrontalière. Les méthodes doivent être validées par des experts en biosécurité, bioéthique, droit, santé publique et sécurité. Les livrables publics doivent être conçus pour communiquer les résultats et recommandations sans révéler de protocoles, paramètres ou voies opératoires exploitables à des fins malveillantes.

Les résultats peuvent prendre la forme de cadres d’évaluation des risques, recommandations de gouvernance, procédures de partage d’alertes, dispositifs de sensibilisation de la communauté scientifique et propositions de coordination entre recherche, entreprises et autorités. L’étude peut examiner les besoins de détection précoce et de préparation aux conséquences d’un incident, avec une séparation claire entre les informations destinées aux spécialistes habilités et les recommandations publiques. Le projet doit expliciter comment ses résultats seront utilisés pour réduire les risques et améliorer les capacités de réponse sans créer de nouvelles vulnérabilités.

Construire un consortium pluridisciplinaire réunissant experts en biosécurité et biotechnologies, laboratoires appropriés, entreprises, juristes, spécialistes de la réglementation, santé publique et praticiens de sécurité. Les partenaires doivent apporter des compétences vérifiables en analyse des risques, gouvernance et prévention. Le programme de travail attend également que les projets proposent comment ils travailleront avec le Europol Innovation Lab pendant leur durée. Les rôles, responsabilités, protocoles de partage de données et règles de diffusion des résultats doivent être définis avant le lancement.

Le principe central est la recherche responsable à double usage. Mettre en place une évaluation des risques de détournement des résultats, une gouvernance de publication, un contrôle des accès aux données sensibles et une revue de sécurité des livrables. Ne pas inclure de procédures expérimentales, séquences, protocoles de production ou paramètres permettant de renforcer un agent biologique ou de contourner les contrôles. Prévoir des critères d’escalade en cas de découverte préoccupante, une conformité aux règles applicables de biosécurité et une évaluation indépendante de la diffusion des connaissances.

L’impact se mesure par l’amélioration de la compréhension des décideurs et des praticiens, l’identification de lacunes réglementaires, l’adoption de recommandations de prévention, l’amélioration des échanges entre secteurs et la sensibilisation responsable des communautés de recherche. Les indicateurs peuvent inclure la participation des parties prenantes, la qualité des analyses de risques, le nombre de procédures de coordination examinées, l’utilité des recommandations et la prise en compte des résultats dans des lignes directrices. Le plan d’exploitation doit préserver la valeur scientifique tout en limitant les risques de détournement.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)