Construire un marché équitable et transparent des contenus culturels à l’ère de l’IA générative

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2026-01-HERITAGE-04

Titre officiel

Towards a fair and transparent market for cultural and creative content in the era of generative AI

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2026-01

Statut et calendrier

APPEL CLÔTURÉ : ouverture 12/05/2026 ; échéance 23/09/2026 à 17 h, heure de Bruxelles. Fiche conservée pour l’historique et les éditions futures; ne pas présenter comme financement ouvert.

Type d’action, budget et contribution

RIA — budget total indicatif : 12 M€ ; contribution indicative par projet : 3.0–4.0 M€ ; environ 3 projet(s) attendu(s). Montants du programme de travail, non garantis pour un candidat.

Objectif

Le topic vise à comprendre les effets socio-économiques de l’IA générative sur les secteurs culturels et créatifs et à concevoir des solutions permettant un marché plus équitable et transparent. Il met l’accent sur les droits et la rémunération des créateurs, la diversité des expressions culturelles, les perceptions et usages des publics, les chaînes de valeur, l’attribution des redevances, la provenance des contenus et l’efficacité des infrastructures de droit d’auteur. Les projets doivent combiner analyse, solutions techniques et cadres de politiques ou de modèles économiques qui soutiennent une économie créative durable.

Question de recherche

Comment rendre traçables les contenus culturels et les usages de l’IA générative, améliorer le consentement et la rémunération des créateurs et répartir plus équitablement la valeur dans les chaînes de valeur culturelles et créatives ?

Périmètre du topic

Les propositions doivent analyser les tendances et impacts économiques et sociaux de l’IA générative, en considérant différents acteurs, secteurs, publics et modèles de consommation. Elles doivent examiner des cadres politiques et juridiques, des standards et des solutions pour cartographier la chaîne d’approvisionnement de l’IA, identifier les contenus et ayants droit, tracer l’authenticité et faciliter la découverte de contenus fiables. Les solutions peuvent renforcer la gestion des droits, le consentement, le contrôle et la compensation pour l’utilisation des œuvres dans l’entraînement et la génération; elles peuvent aussi concerner la préservation à long terme des œuvres créées avec l’IA. Une composante d’innovation systémique doit permettre de concevoir, prototyper et tester des modèles économiques adaptables, efficients en ressources et conformes aux exigences éthiques et réglementaires.

Méthodes et plan de travail

Combiner analyse de marché, recherche juridique et socio-économique, scénarios, cartographie des flux de valeur et tests de solutions. Impliquer créateurs, ayants droit, plateformes, organismes de gestion collective, fournisseurs technologiques, institutions culturelles et utilisateurs. Définir les cas d’usage et la chaîne de valeur dès le départ; tester les standards et outils dans des contextes réels; comparer les coûts et effets sur la transparence, la découverte des contenus, le consentement et les revenus; puis produire des recommandations et un cadre d’expérimentation reproductible. Les solutions doivent être agiles et compatibles avec des évolutions rapides du marché et des technologies.

Données et preuves

Documenter les sources de données et de contenus, les droits et licences, les métadonnées, les identifiants des œuvres et ayants droit, les usages déclarés, les données de marché et les mécanismes de rémunération. Les indicateurs peuvent couvrir la précision de l’identification, la traçabilité, le taux de contenus attribuables, la facilité d’exercice des droits, la transparence des usages, la distribution de valeur et la découverte de contenus fiables. Préciser les limites de couverture, les faux positifs, l’interopérabilité et les coûts de déploiement. Ne pas supposer qu’un registre technique résout à lui seul les questions juridiques ou économiques.

Éthique et conformité

Respecter le droit d’auteur, les droits voisins, les règles de protection des données et les intérêts des créateurs. Clarifier le consentement, le contrôle des œuvres, les conditions d’entraînement, la rémunération et la gestion des litiges. Évaluer les risques de concentration du marché, d’exclusion des petits créateurs et d’appauvrissement de la diversité linguistique et culturelle. Les systèmes de provenance doivent signaler leurs limites et éviter de donner une fausse assurance d’authenticité. Prévoir la gouvernance des données et la conservation à long terme des œuvres et métadonnées.

Consortium et partenaires

Le consortium devrait combiner recherche en économie, droit, sciences sociales et technologies, avec des créateurs, entreprises culturelles, ayants droit, plateformes, organismes de gestion collective et acteurs de normalisation pertinents. Les rôles doivent couvrir l’analyse des impacts, la conception des solutions, les tests, l’évaluation des modèles économiques et la formulation de recommandations. La participation des titulaires de droits et des petites structures créatives est importante pour éviter des solutions conçues uniquement pour les acteurs dominants.

Impact et utilisateurs

Résultats attendus : analyse approfondie des impacts socio-économiques de l’IA générative; scénarios et cartographie des chaînes de valeur; standards et solutions de transparence et de provenance; outils de consentement, contrôle, gestion des droits et compensation; mécanismes améliorant la découverte de contenus fiables; recommandations de politiques et modèles économiques testés. Définir des voies d’adoption, des coûts de fonctionnement et des responsabilités de maintenance au-delà du projet.

Informations à collecter

Chaîne de valeur et acteurs ciblés; catégories de contenus et ayants droit; état de l’art juridique et technique; sources de données et licences; méthode de mesure des impacts; cas d’usage; standards et interopérabilité; indicateurs de transparence et de rémunération; protocole de tests; gouvernance et règlement des litiges; coûts, modèle économique et plan de pérennité.