Lutter contre le trafic illicite des biens culturels et renforcer la coopération européenne

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2026-01-HERITAGE-07

Titre officiel

Preventing and fighting illicit trafficking of cultural goods

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2026-01

Statut et calendrier

APPEL CLÔTURÉ : ouverture 12/05/2026 ; échéance 23/09/2026 à 17 h, heure de Bruxelles. Fiche conservée pour l’historique et les éditions futures ; ne pas présenter comme financement ouvert.

Type d’action, budget et contribution

CSA — budget total : 5 M€ selon la liste PCN ; la page individuelle indique budget non communiqué. Contribution par projet et nombre de projets à confirmer dans le programme de travail.

Objectif

Le topic vise à renforcer la prévention et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels par une meilleure collecte de preuves et de renseignements, une coopération transfrontière et interdisciplinaire plus efficace et l’adoption opérationnelle d’outils et de plateformes par les autorités répressives et les experts. Il cherche également à consolider un écosystème de formation avec des ressources validées, interactives et adaptées aux différents groupes d’utilisateurs dans les États membres et au-delà. L’enjeu est de passer de ressources dispersées à des pratiques coordonnées, utilisables et pérennes.

Question de recherche

Comment améliorer la coopération entre autorités, experts du patrimoine et acteurs concernés afin que les outils, renseignements et formations permettent de prévenir et d’enquêter plus efficacement sur le trafic illicite de biens culturels ?

Périmètre du topic

Le topic est une action de coordination et de soutien. Il porte sur la consolidation de preuves et de renseignements, la coopération entre pays et domaines, et l’utilisation effective des outils et plateformes existants par les autorités chargées de l’application de la loi et les experts. Il vise également un écosystème de formation et des supports concrets, validés, actionnables et interactifs adaptés aux besoins de différents publics. Les propositions doivent se concentrer sur la coordination, l’adoption, les capacités et la formation plutôt que sur la création isolée d’un nouvel outil sans utilisateurs identifiés. La coopération doit tenir compte des besoins opérationnels, des cadres juridiques et de la diversité des biens culturels concernés.

Méthodes et plan de travail

1. Cartographier les outils, bases de données, réseaux, formations et procédures déjà disponibles. 2) Recueillir les besoins auprès des services répressifs, douanes, autorités patrimoniales, musées, chercheurs et autres experts pertinents. 3) Identifier les ruptures dans la chaîne de renseignement et les obstacles à la coopération transfrontière. 4) Co-développer ou adapter des protocoles, outils d’interopérabilité, scénarios de formation et supports de décision. 5) Tester les ressources avec les groupes d’utilisateurs et documenter leur utilité opérationnelle. 6) Prévoir une gouvernance, une mise à jour, une maintenance et un plan d’adoption après le projet.

Données et preuves

Établir une situation de référence sur les outils utilisés, les flux d’information, les formations disponibles, les catégories d’utilisateurs et les obstacles à la coopération. Définir des indicateurs d’adoption : organisations utilisatrices, utilisateurs formés, taux de complétion et d’évaluation des formations, procédures harmonisées, délais de partage d’information, qualité des renseignements et retours d’expérience. Toute mesure opérationnelle sensible doit respecter les règles d’accès et de confidentialité. Les résultats doivent documenter les besoins des utilisateurs et les améliorations observées plutôt que compter uniquement les réunions ou livrables produits.

Éthique et conformité

Les données relatives aux enquêtes et aux personnes doivent être traitées conformément au droit applicable, avec contrôle des accès et traçabilité. Éviter de publier des détails qui pourraient compromettre des enquêtes, révéler des vulnérabilités ou faciliter le trafic. Les outils doivent tenir compte de la diversité des systèmes nationaux, de la protection des données, des droits de propriété et de la sécurité des professionnels. Les formations doivent être adaptées aux fonctions et aux niveaux d’expérience sans créer de dépendance à un fournisseur unique.

Consortium et partenaires

Le consortium doit combiner compétences de coordination, autorités ou organisations opérationnelles, experts du patrimoine culturel, formation, recherche et outils de coopération. Impliquer dès le départ les autorités chargées de l’application de la loi et les utilisateurs finaux, avec des engagements réalistes sur les tests et l’adoption. Des douanes, services de police, ministères, musées, institutions patrimoniales, réseaux de formation et experts juridiques peuvent contribuer selon le périmètre. Clarifier qui hébergera, maintiendra et mettra à jour les ressources après le financement.

Impact et utilisateurs

Résultats attendus : collecte de preuves et renseignement renforcés; coopération transfrontière et entre domaines plus efficace; adoption opérationnelle des outils et plateformes existants; formation mieux structurée et ressources validées pour les utilisateurs. L’impact doit être démontré par des utilisateurs engagés, des procédures utilisables et une continuité de service, pas uniquement par la production de rapports ou de nouveaux outils.

Informations à collecter

Organisations opérationnelles engagées; outils et plateformes existants; besoins des utilisateurs; flux de données et contraintes juridiques; protocoles de coopération; parcours et supports de formation; méthode de test; indicateurs d’adoption; gouvernance et droits d’accès; plan de maintenance et de mise à jour.

Sources officielles

• Source officielle principale