Demand-led innovation in security

Titre officiel (anglais)

Demand-led innovation in security

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2026-01

Calendrier

APPEL OUVERT au 13/10/2026 : ouverture 06/05/2026 ; échéance affichée au 05/11/2026 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Appel affiché ouvert au 13/10/2026; ouverture 06/05/2026; échéance publiée 05/11/2026 01:00. Confirmer heure, fuseau, amendements et conditions dans Funding & Tenders.

Présentation du topic

HORIZON Pre-commercial Procurement (PCP) — enveloppe globale du topic : 5,83 M€ selon la liste officielle du PCN. La page individuelle affiche budget non communiqué; confirmer les montants et conditions dans Funding & Tenders.

Ce topic utilise la commande publique précommerciale (PCP) pour rapprocher les besoins des praticiens de sécurité civile des capacités d’innovation des entreprises, notamment des PME et start-up. L’objectif est de structurer une communauté de praticiens européens autour de besoins fonctionnels communs, de soutenir la mise au point de solutions innovantes et de faciliter leur validation par des acheteurs publics. Les résultats attendus incluent des besoins utilisateurs clairement définis, une base industrielle mieux connectée au marché public, des prototypes ou solutions développés à travers une démarche de recherche et développement compétitive, ainsi que des premières références clients et des pilotes favorisant la commercialisation. Le point distinctif est l’approche tirée par la demande: le besoin opérationnel précède la solution technologique.

La question centrale est de savoir comment des acheteurs publics de sécurité peuvent mutualiser un défi opérationnel, acheter des services de R&D précommerciale et comparer plusieurs approches innovantes avant une éventuelle acquisition commerciale. Le projet doit partir d’un problème concret partagé par plusieurs praticiens et le traduire en exigences fonctionnelles, sans verrouiller prématurément la solution à un fournisseur ou une technologie. Le PCP finance la phase de recherche et développement et ne doit pas être confondu avec l’achat de produits déjà commercialisés. Il faut identifier les acheteurs, les utilisateurs finaux, les contraintes d’interopérabilité, les règles de passation, les critères de comparaison et la trajectoire d’adoption après les prototypes. L’accès au marché des fournisseurs doit être envisagé dès la conception.

Commencer par une analyse structurée des besoins de plusieurs organisations de sécurité et leur convergence. Définir un défi fonctionnel, des cas d’usage, des scénarios de test et des critères d’évaluation mesurables. Construire une procédure PCP par phases, avec sélection compétitive de fournisseurs et points de décision entre phases, conformément aux règles applicables. Les essais doivent permettre de comparer des solutions alternatives sur la performance, la sécurité, l’interopérabilité, l’utilisabilité, le coût et la capacité à évoluer. Prévoir des démonstrations auprès des praticiens et une évaluation indépendante. Le projet doit préciser comment les résultats seront transformés en références clients, pilotes et décisions d’achat ultérieures, sans présumer qu’un contrat commercial sera attribué automatiquement aux fournisseurs de R&D.

Les principaux risques sont des besoins trop larges ou contradictoires, une spécification orientée vers un fournisseur, une participation insuffisante des acheteurs, des délais d’achat sous-estimés et une confusion entre PCP et achat de solutions disponibles. Réduire ces risques par une gouvernance commune des acheteurs, une consultation de marché ouverte, des exigences fonctionnelles neutres et des critères d’évaluation publiés. Prévoir les règles de propriété intellectuelle et de partage des risques et bénéfices conformément au cadre PCP applicable. La gestion des informations sensibles est essentielle pour les scénarios de sécurité; partager les informations selon le besoin d’en connaître et éviter que la procédure ne divulgue des vulnérabilités. Anticiper aussi le risque que les prototypes ne répondent pas au niveau de maturité ou de coût nécessaire à une adoption.

Le consortium doit être porté par des acheteurs publics ou des organisations ayant un rôle clair dans la passation, en partenariat avec les praticiens qui utiliseront les solutions. Il peut inclure services de police, protection civile, autorités compétentes, agences publiques, organismes d’essai et experts en achat d’innovation. Des PME et start-up peuvent participer comme fournisseurs aux procédures de R&D, mais leur rôle et les règles de sélection doivent rester conformes à la procédure de commande précommerciale; ne pas les présenter comme bénéficiaires automatiquement désignés avant la compétition. Associer les équipes juridiques, financières, techniques et opérationnelles des acheteurs. Décrire le mécanisme de gouvernance, le partage des coûts, les besoins communs, les décisions de passage entre phases et la stratégie de diffusion des résultats.

Les solutions de sécurité doivent respecter les droits fondamentaux, la protection des données, la proportionnalité et les règles d’accès aux informations. Les acheteurs doivent évaluer les risques de biais, les faux positifs, la fiabilité en situation réelle et les conséquences sur les citoyens. Les exigences d’accessibilité et d’utilisation par des équipes diverses doivent être définies dès la spécification. Les tests doivent être autorisés, encadrés et documentés; les données de sécurité et données personnelles doivent être minimisées et protégées. Lorsque pertinent, intégrer l’efficacité énergétique, la maintenabilité et la durée de vie dans les critères de coût global. La procédure doit préserver l’équité de traitement et la transparence du processus de sélection tout en protégeant les informations confidentielles légitimes.

L’impact attendu est une meilleure adéquation entre les solutions proposées par le marché et les besoins réels des services de sécurité, avec une réduction des obstacles à la commercialisation et des risques d’achat. Mesurer la participation des acheteurs, la convergence des besoins, le nombre et la qualité des approches testées, les performances des prototypes, la satisfaction des praticiens, les coûts, l’interopérabilité et la progression vers des pilotes. Définir les décisions attendues à la fin de chaque phase: poursuivre, adapter ou arrêter. La feuille de route doit distinguer la PCP financée du futur achat commercial, préciser les budgets d’acquisition éventuels et expliquer comment les références clients et essais pilotes soutiendront l’adoption par d’autres organisations européennes.

Collecter les acheteurs et utilisateurs finaux; besoin fonctionnel partagé; problème opérationnel et cas d’usage; solutions disponibles sur le marché; consultation préliminaire du marché; exigences fonctionnelles; critères de sélection et d’évaluation; calendrier d’achat; capacité juridique des acheteurs; gouvernance et partage des coûts; stratégie PCP par phases; règles de propriété intellectuelle; confidentialité et sécurité; indicateurs de performance; fournisseurs potentiels à atteindre par une procédure ouverte; scénarios de test; plan de pilotes et références clients; stratégie de commercialisation et éventuelle acquisition ultérieure.

La liste officielle du PCN affiche 5,83 M€ d’enveloppe globale pour HORIZON Pre-commercial Procurement, avec ouverture le 06/05/2026 et clôture affichée le 05/11/2026 à 01:00. La page individuelle consultée affiche « budget non communiqué »; la liste de l’appel est donc utilisée comme référence de l’enveloppe, sous réserve de confirmation dans Funding & Tenders. Le PCP a une logique d’achat de services de R&D avec concurrence et partage des risques et bénéfices; ne pas appliquer automatiquement les règles de taux de subvention d’une RIA. Vérifier les exigences d’acheteurs, les modalités de coûts, les phases de procurement et les documents de passation applicables.

HORIZON Pre-commercial Procurement (PCP); enveloppe globale affichée dans la liste du PCN : 5,83 M€. La page individuelle indique budget NC. Ouverture 06/05/2026; clôture affichée 05/11/2026 à 01:00. TRL : À confirmer selon le programme de travail et les solutions visées. Ne pas déduire une contribution par projet ni un nombre de bénéficiaires sans vérification du programme de travail officiel.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)