Public procurement of innovation for security

Titre officiel (anglais)

Public procurement of innovation for security

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2026-01

Calendrier

APPEL OUVERT au 13/10/2026 : ouverture 06/05/2026 ; échéance affichée au 05/11/2026 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Appel affiché ouvert au 13/10/2026; ouverture 06/05/2026; échéance publiée 05/11/2026 01:00. Confirmer heure, fuseau, amendements et conditions dans Funding & Tenders.

Présentation du topic

HORIZON Public Procurement of Innovative Solutions (PPI) — enveloppe globale du topic : 2 M€ selon la liste officielle du PCN. La page individuelle affiche budget non communiqué; confirmer les montants et conditions dans Funding & Tenders.

Ce topic vise à faciliter le passage de résultats d’innovation vers le déploiement de solutions de sécurité dans des conditions réelles. Il peut fournir un soutien de dernière étape à des actions PCP antérieures et contribuer à l’acquisition ou au déploiement de solutions innovantes répondant à des menaces émergentes. Les résultats attendus incluent des pilotes opérationnels, des tests en conditions réelles, une meilleure efficacité des services de sécurité et des preuves de capacité à passer à l’échelle. Le topic cite notamment la cryptographie post-quantique comme exemple de réponse à de nouvelles menaces technologiques. Le cœur du dispositif est le PPI, ou achat public de solutions innovantes: contrairement au PCP, il concerne l’acquisition de solutions innovantes suffisamment proches du déploiement, selon les règles d’achat applicables.

La question centrale est de savoir comment un groupe d’acheteurs publics peut acheter, tester et déployer une solution innovante qui répond à un besoin de sécurité non satisfait par les produits disponibles de façon courante. La proposition doit préciser le défi opérationnel, le niveau de maturité des solutions ciblées, le marché fournisseur, les exigences d’intégration, les tests en environnement réel et le mécanisme d’achat. Une continuité avec une PCP antérieure peut être pertinente lorsque le projet assure la dernière étape vers le déploiement, mais il faut documenter les résultats précédents et la valeur ajoutée de la phase PPI. Ne pas confondre un projet de recherche sur une technologie avec un projet de marché public destiné à acheter et valider une solution.

Définir le besoin commun des acheteurs, les exigences de performance et les conditions d’acceptation. Cartographier les solutions disponibles, le niveau de maturité et les écarts qui justifient un achat innovant. Concevoir la procédure d’achat et les pilotes, avec critères transparents d’évaluation, essais en environnement réel, tests de sécurité, d’interopérabilité et de maintenabilité. Prévoir des scénarios d’usage avec les praticiens et des critères d’acceptation quantifiables: disponibilité, latence, fiabilité, coût total, intégration aux systèmes existants, performance face à la menace et facilité d’exploitation. Si la cryptographie post-quantique est concernée, inclure des exigences de migration, d’interopérabilité, de performance et de gestion des clés sans réduire le projet à un exercice théorique. Prévoir la décision de déploiement et le suivi après achat.

Les risques comprennent une maturité technologique insuffisante, une spécification trop orientée vers un fournisseur, des délais de passation sous-estimés, une intégration coûteuse et un déploiement qui n’est pas durable après le financement. Réduire ces risques par une analyse de marché, des exigences fonctionnelles, des tests indépendants, des critères d’acceptation mesurables et un plan de maintenance. Les systèmes de sécurité nécessitent des contrôles de confidentialité, de cybersécurité et de continuité de service. Pour les technologies cryptographiques, évaluer les risques de dépendance fournisseur, la compatibilité avec les systèmes existants, la performance et les besoins de transition. La procédure doit respecter les règles de concurrence, la transparence, l’égalité de traitement et les exigences de protection des informations sensibles.

Le consortium doit impliquer des acheteurs publics capables de porter ou coordonner le PPI, les praticiens qui utiliseront les solutions, des experts techniques et des organisations d’essai. Des fournisseurs innovants peuvent répondre à la procédure d’achat, mais leur sélection doit suivre les règles applicables; ne pas considérer qu’un fournisseur est garanti bénéficiaire avant la mise en concurrence. Pour une solution issue d’un PCP, associer les acteurs pertinents du projet précédent et documenter la continuité. Inclure les responsables des systèmes existants, des achats, de la sécurité de l’information, des finances et de l’exploitation. Les utilisateurs doivent participer aux pilotes et à la validation de l’adéquation opérationnelle.

La solution doit respecter les droits fondamentaux, la proportionnalité et les règles de protection des données. Les essais en situation réelle doivent être autorisés, limités à des scénarios définis et accompagnés de plans de continuité et de gestion d’incident. Les outils de surveillance ou d’analyse doivent faire l’objet d’une évaluation des biais et des effets sur les personnes concernées. Prévoir l’accessibilité, la formation des opérateurs et les mécanismes de contestation ou de correction lorsque la solution influence une décision importante. Les achats doivent prendre en compte la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, la maintenance, la consommation de ressources et la fin de vie. L’évaluation doit rester indépendante et documenter les limites de la solution.

L’impact attendu est une adoption plus rapide de solutions innovantes et une réduction du délai entre innovation et capacité opérationnelle. Mesurer le nombre de sites ou utilisateurs pilotes, les résultats des tests, la conformité aux critères d’acceptation, la fiabilité, le coût total, le délai de déploiement, la satisfaction des praticiens et la capacité à répliquer la solution dans d’autres organisations. Décrire le plan de déploiement après le projet, les ressources nécessaires, la maintenance, les mises à jour et le transfert de compétences. Le projet doit démontrer que la solution peut être achetée et exploitée dans le cadre prévu, plutôt que de poursuivre indéfiniment la R&D sans décision d’acquisition.

Collecter les acheteurs et utilisateurs; besoin de sécurité; analyse de marché; état des solutions disponibles; niveau de maturité; éventuel PCP antérieur et ses résultats; exigences fonctionnelles; critères d’acceptation; sites et scénarios pilotes; procédure d’achat; calendrier; budget d’acquisition et de maintenance; règles de concurrence; exigences de sécurité et confidentialité; interopérabilité; performance et coût total; stratégie de déploiement; formation; gestion des mises à jour; indicateurs et plan de réplication.

La liste officielle du PCN affiche une enveloppe globale de 2 M€ pour HORIZON Public Procurement of Innovative Solutions, avec ouverture le 06/05/2026 et clôture affichée le 05/11/2026 à 01:00. La page individuelle consultée affiche « budget non communiqué »; enregistrer cette divergence et confirmer l’enveloppe, les conditions d’achat et les coûts admissibles dans Funding & Tenders. Ne pas appliquer automatiquement les règles de subvention des RIA/IA à un PPI. Le projet doit présenter les acheteurs, la procédure, les exigences et la trajectoire de déploiement; le montant effectivement mobilisable dépend des conditions officielles et du montage retenu.

HORIZON Public Procurement of Innovative Solutions (PPI); enveloppe globale affichée dans la liste du PCN : 2 M€. La page individuelle indique budget NC. Ouverture 06/05/2026; clôture affichée 05/11/2026 à 01:00. TRL : À confirmer selon la solution et le programme de travail. Ne pas déduire une contribution par projet ni un nombre de bénéficiaires sans vérification du programme de travail officiel.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)